lettre IPAG CPAG 5

Conférence Nationale des
Instituts et Centres de
Préparation à
l’Administration Générale
Lettre d’informations n° 5
15 octobre 2013
Composition du bureau
Editorial Président par intérim
Philippe DORBAIRE, IPAG de
Poitiers
Vice-Président Communication
Francesco De PALMA, IPAG de
Strasbourg
Vice-Président Recherche
Olivier GOHIN, IPAG de Paris
Vice-Président Relations
internationales
Philippe DORBAIRE, IPAG de
Poitiers
Vice-Président Statuts et textes
Didier DEL PRETE, CPAG d’Aix en
Provence
Secrétaire Général
Etienne DOUAT, IPAG de
Montpellier
Secrétaire Général adjoint
Benoît APOLLIS, IPAG de Nanterre
Trésorier
Gilles CHARREYRON, IPAG de
Clermont-Ferrand
Trésorier adjoint
François LAPLANCHE-SERVIGNE,
CPAG de Lyon
L’année universitaire qui a débuté le mois dernier va marquer un certain nombre d’évolutions pour notre Conférence nationale. En effet, ainsi qu’en témoigne ce numéro de notre lettre d’informations, plusieurs directeurs ont cessé récemment leurs fonctions, soit parce que leur mandat arrivait à échéance, soit parce qu’une nomination les a conduits à démissionner. Ces mouvements ont impliqué une succession d’élections de nouveaux directeurs. En outre, ils ont bouleversé la composition du bureau de la Conférence dans la mesure où, d’une part, Pierrick Le Jeune, notre président, a été nommé en septembre Attaché de Coopération Educative auprès de l’Ambassade de France à Jakarta et, d’autre part, que le mandat de directeur de Francesco De Palma, vice-­‐président, s’achèvera à la fin du mois d’octobre. Moyennant en quoi, le plus âgé des membres du bureau, Philippe Dorbaire, a pris les fonctions de président par intérim jusqu’à ce que notre Assemblée générale, organisée les 7 et 8 novembre prochains par le CPAG de l’IEP d’Aix-­‐en-­‐Provence dans les locaux de l’IRA de Bastia, se prononce sur un renouvellement partiel du bureau. Si on ajoute à cela la nomination récente d’une nouvelle DGAFP, il est aisé de conclure que notre prochaine Assemblée générale devrait être au moins aussi riche que les précédentes ! Dans cette lettre :
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Effets de la publication du décret du 19 août 2013 sur
le statut des IPAG
Programme de l’Assemblée générale des 7 et 8
novembre 2013
Informations en bref
Démissions de
directeurs d’IPAG
Démission du directeur de l’IPAG de Brest, Monsieur Pierrick Le Jeune, nommé depuis septembre 2013 Attaché de Coopération Éducative en charge de la formation professionnelle, de la formation continue et de la formation des fonctionnaires auprès de l’Ambassade de France à Jakarta (Indonésie) ; Démission du directeur de l’IPAG de Dijon, Monsieur Christophe de la Mardière, nommé depuis septembre 2013 professeur au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises. Lettre d’information n° 5
1) Effets de la publication du décret n° 2013-­‐756 du 19 août 2013 sur le statut des IPAG L’article 4 du décret n° 2013-­‐756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation a abrogé les dispositions du décret n° 85-­‐368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l’administration générale. Cependant, il ne s’agit ici que d’une codification à droit constant des dispositions de 1985 au sein de la partie réglementaire du code de l’éducation. Désormais, le cadre réglementaire des IPAG est donc le suivant : er
Code de l’éducation – Partie réglementaire – Livre VI, Titre 1 , Chapitre III, Section 1, § 3 Sous-­‐paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l’administration générale Article D. 613-­‐15 Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat. Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux. Article D. 613-­‐16 Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-­‐5, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie. Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également délivrés. er
Code de l’éducation – Partie réglementaire – Livre VII, Titre 1 , Chapitre III, Section 3 Sous-­‐section 2 : Les instituts de préparation à l’administration générale Article D. 713-­‐5 Les instituts de préparation à l'administration générale constituent des instituts au sens de l'article L. 713-­‐1, organisés dans les conditions prévues à l'article L. 713-­‐9. Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des instituts figurent le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le préfet de la région ainsi qu'un directeur d'institut régional d'administration nommé par le ministre chargé de la fonction publique, ou leurs représentants, et des représentants des collectivités territoriales. 15 octobre 2013
Informations en bref
Elections de nouveaux
directeurs d’IPAG
Election par le Conseil de l’IPAG de Limoges de Madame Clotilde Deffigier, Professeur des universités, qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2013 ; Election par le Conseil de l’IPAG de Brest de Monsieur Daniel Le Guyader, Professeur agrégé de l’enseignement du second degré, qui a pris ses fonctions en septembre 2013 ; Election par le Conseil de l’IPAG de Cergy-­‐Pontoise de Madame Pauline Roche, Maître de conférences des universités, qui a pris ses fonctions en septembre 2012 ; Election par le Conseil de l’IPAG de Strasbourg de Monsieur Jean-­‐Materne Staub, Professeur des universités, qui prendra ses fonctions à compter du 26 octobre 2013. Une nouvelle DGAFP
Par décret pris en conseil des ministres en date du 18 septembre 2013, Mme Marie-­‐
Anne Lévêque a été nommée à la tête de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. http://www.fonction-­‐
publique.gouv.fr/fonction-­‐
publique-­‐1142 Lettre d’information n° 5
Article D. 713-­‐6 La répartition des sièges réservés au personnel enseignant au sein du conseil est fixée par les statuts dans le respect de l'article L. 719-­‐2 et des règles suivantes : Sont électeurs et éligibles les personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts de préparation à l'administration générale, enseignants-­‐chercheurs et intervenants extérieurs non universitaires dès lors qu'ils effectuent un enseignement effectif d'au moins vingt-­‐cinq heures annuelles. Pour l'élection des membres du conseil, les électeurs sont répartis en trois collèges électoraux distincts : 1° Collège des professeurs et personnels assimilés ; 2° Collège des autres enseignants-­‐chercheurs et assimilés ; 3° Collège des intervenants extérieurs non universitaires. Article D. 713-­‐7 Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions confiées aux instituts de préparation à l'administration générale, des crédits et des emplois peuvent leur être affectés directement. Ces moyens font l'objet de conventions conclues par le m inistre chargé de l'enseignement supérieur et le m inistre chargé de la fonction publique avec l'université. Les administrations et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent en outre passer des conventions avec les universités en vue de réaliser des actions de formation particulière au bénéfice de leurs personnels. Article D. 713-­‐8 Chaque institut transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au er
ministre chargé de la fonction publique, au plus tard le 1 octobre de chaque année, un rapport sur ses activités. 2) Programme de l’Assemblée générale des 7 et 8 novembre 2013 à l’IRA de Bastia •
Jeudi 7 novembre 2013 14h30 : Assemblée générale – Réunion commune aux directeurs d’IPAG-­‐CPAG et aux responsables administratifs et financiers -
Rapport financier du trésorier Rapport moral du président Rapports d’activité des différents vice-­‐présidents et du secrétariat général Election du nouveau président et du nouveau Bureau (à renouveler partiellement) 18h30 : Réception par le Maire de Bastia, M. Emile Zuccarelli, ancien m inistre de la Fonction publique 20h15 : Dîner au restaurant COLOMBA •
Vendredi 8 novembre 2013 9h30 : Reprise des travaux – Assemblée générale des Directeurs d’IPAG-­‐CPAG -
Préparation des rencontres de l’après-­‐midi Informations sur la situation des différents IPAG-­‐CPAG Questions diverses Réunion des responsables administratifs et financiers (dans une autre salle de l’IRA) 12h30 : Cocktail en l’honneur de la remise de la Légion d’Honneur de M. Yvon ALAIN, Directeur de l’IRA de Bastia 14h30 : Reprise et fin des travaux, avec la rencontre des directrices de la DGESIP, de la DGAFP et des directeurs d’IRA. -
Présentation synthétique des statistiques des résultats aux concours Point sur les licences et masters d’administration publique avec la DGESIP Point sur les CPI Point sur l’attribution des dotations budgétaires de la DGAFP aux IPAG-­‐CPAG 16h30 : Fin des travaux et clôture de l’Assemblée générale 15 octobre 2013