Version 04.30.04-32 – 12/2016 Version 04.30.05

Version 04.30.06-32 – 01/2017
Corrections
Général
L’erreur SQL se produisant dans certaines conditions au démarrage de l’application est corrigée.
Décès
Correction de quelques éditions annexes aux actes de décès.
Registre unique
Certains actes pouvaient se masquer après dévalidation d’une mention en mode registre unique, cette
anomalie est corrigée.
Synchronisation base mode dégradé/itinérant
L’anomalie se produisant lors de l’import d’actes en mode déporté a été corrigée.
Informations géographiques
Le contrôle lors de l’aout d’une commune déléguée a été corrigé.
Gestion des droits d’accès
L’outil de gestion des droits d’accès est accessible depuis l’accueil de Siècle sans besoin de se re-connecter.
Copies et extraits
La fiche du demandeur indique correctement le numéro de téléphone et l'adresse mail du demandeur.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Décès
Titre
D_APMEB.ETA
D_AUTRA.ETA
D_FERM_ETA
D_PERMINH.ETA
D_SOIN.ETA
D_TVD.ETA
Fichier
Autorisation de transport
avant mise en bière,
autorisation de fermeture,
permis d’inhumer,
autorisation de soins
Description
La commune s’affiche correctement.
1
Copie et Extrait
Titre
CE_FICHE.ETA
Fichier
Fiche du demandeur
Description
Indique correctement le numéro de
téléphone et l'adresse mail du
demandeur.
Version 04.30.05-32 – 01/2017
Corrections
Décès
Décès en son domicile : le lieu de décès s'affiche correctement dans le texte de l'acte dans le cas d'une
commune déléguée.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Décès
Titre
D1_CREATE.ETA
Fichier
Autorisation de fermeture
du cercueil
Description
La commune s’affiche correctement.
Version 04.30.04-32 – 12/2016
Corrections
Général
Adresses : si une ville est déjà indiquée avec code postal et département et que l'on sélectionne une nouvelle
ville, les CP et département sont remplacés.
Décès
La commune de décès apparaît correctement dans l’avis de décès et dans l’autorisation de fermeture du
cercueil.
Comedec
Erreur lors de la consultation d'acte depuis Comedec corrigée
Mode dégradé
Base Access de référence MDI réparée et historique des noms du site pris en compte.
2
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Décès
Titre
D_FERME.ETA
Fichier
Autorisation de fermeture
du cercueil
Description
La commune s’affiche correctement.
Version 04.30.03-32 – 12/2016
Corrections
Mariage
Erreur lors de l’édition d’avis de divorce corrigée.
Mise à jour des tables Naissance
La saisie de l’adresse a été corrigée dans les mises à jour de tables Naissance.
Version 04.30.02-32 – 12/2016
Corrections
COMEDEC
Erreur lors de la mise au parapheur corrigée.
Reconnaissance
Reconnaissance avant naissance, père seul : l'adresse commune père et mère est disponible.
Aide à la saisie
Certains libellés ne s'affichaient plus, ils sont de nouveau disponibles.
Version 04.30.01-32 – 12/2016
Corrections
Organisme
3
Une erreur lors de l’enregistrement a été corrigée.
COMEDEC
Ajout d'une notice d'aide accessible depuis les écrans de recherche et de traitement des dossiers.
Copies et Extraits
La recherche d'acte depuis un dossier provoquait une erreur en cas d'annotation de l'acte.
Version 04.30.00-32 – 12/2016
Nouveautés
Changement de prénoms
En attendant la sortie de la circulaire les concernant, possibilité de saisir les changements de prénoms
depuis les actes partiels (Attention ! Le texte de l’acte n’est pas calculé automatiquement).
Naissance
Augmentation du délai de déclaration d'une naissance à 5 jours.
Comedec
Possibilité de répondre à des demandes de vérifications d’actes de mariage et d’actes de décès. (mise à jour
du setup de COMEDEC nécessaire)
Compatibilité avec Java 8.
Adresse norme AFNOR
Toutes les adresses du logiciel ont été mises en conformité avec la norme AFNOR NF Z 10-011 et se
visualisent désormais de la manière suivante :
Mariage
Possibilité de récupérer les informations sur les parents depuis un acte de naissance pour la création d’un
acte ou projet de mariage.
Mentions
Mentions de divorce ou de séparation de corps : ajout de la « résidence séparée » (en date du …).
Changement de régime matrimonial : harmonisation de l’impression sur les extraits entre la version
« notaire » et la version « T.G.I. ».
Suppression du préfixe automatique « N » dans le n° d’office notarial.
Mention de conclusion de PACS : obligation de saisir le destinataire de l’avis de dissolution de PACS (non
bloquant en mode antériorité).
Gestion des avis
4
Impossibilité d’imprimer l’avis depuis la gestion des avis si l’acte est bloqué via la fonction « droit d’accès ».
Gestion des sites
Les communes nouvelles sont gérées au niveau des sites du logiciel (programme Droit.exe).
Corrections
Naissance
Correction lors de l’enregistrement de jumeaux : les informations, reprises en tapant F2, ne mentionnent
plus les adresses des parents séparées lorsque les parents ont un domicile commun.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Communes nouvelles
Titre
Tous les états
Fichier
…
Description
Tous les documents ont été revus afin de
corriger la signature des documents selon
la configuration de la commune (nouvelle,
déléguée, simple)
Version 04.29.02-31 – 11/2016
Corrections
Général
Corrections de la récupération des informations d'autres actes depuis l’écran du double-nom.
Projets de mariage
Tabulation corrigée dans l’écran des témoins.
Opposition à mariage
Erreur à l’ouverture de l’écran corrigée.
Mentions
Corrections des problèmes d'enregistrement.
COMEDEC
5
Conservation des fichiers temporaires lorsqu'une erreur survient avec ComedecLink.
« Statut plateforme » gère la correction des dossiers « en parapheur » vers « envoyé ».
Version 04.29.01-31 – 04/2016
Corrections
Mentions
Affichage du texte d'apposition et de l'officier par défaut en mode création.
Editions
Correction de la bibliothèque d’informations Logétat pour transmettre le service par défaut depuis les
libellés et non depuis les options.
Version 04.29.00-31 – 04/2016
Nouveautés
Communes nouvelles
Adaptations pour la prise en compte du fonctionnement des communes nouvelles : paramétrage,
documents, libellés pour les éditions, aide à la saisie, etc.
Comedec
Compatibilité avec les nouveaux formats de fichiers Comedec v0.5a (naissance adaptée mariage pour tous,
mariage, décès).
Possibilité de renseigner la réponse avec un acte non informatisé.
Sauvegarde des mentions utilisées dans le dossier, indépendamment de l’acte d’origine.
Nouvelles versions des outils ComedecLink et WLSigner pour compatibilité avec Java 8.
Mise à niveau des dossiers avec la plateforme en cas d’incohérences.
Livrets de famille
Possibilité de saisir des mentions dans les demandes de livret de famille.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Communes nouvelles
Titre
Fichier
Description
6
Tous les états
…
Tous les documents ont été revus afin de
prendre en compte les nouveaux libellés
utilisés pour les communes nouvelles
Version 04.28.02-30 – 11/2015
Nouveautés
Général
L’outil Logétat n’est plus chargé dès le lancement du logiciel, ceci afin d’être compatible avec l’utilisation du
logiciel en mode hébergé.
Tables annuelles et décennales
Les époux / épouses peuvent désormais tous apparaître au nom de leur conjoint / conjointe selon options.
Version 04.28.01-30 – 01/2015
Corrections
Général
Un effet d’écran clignotant a été supprimé à l’enregistrement des actes et dossiers.
Naissance
L’information indiquant que les parents sont mariés apparaît lorsque le père est décédé avant la naissance.
Lorsque les informations d’une reconnaissance avant naissance sont récupérées, un contrôle sur la date de
reconnaissance de la mère apparaissait dans certains cas à la validation de l’acte. Cette anomalie est corrigée.
Mariage
Suite à la circulaire la circulaire CIV/05/14 du 23 juillet 2014, le traducteur n’apparaît plus dans le texte de
l’acte de mariage. Lors de la conversion d’un projet en acte de mariage, le registre de l’année suivante, s’il
est déjà créé, n’est plus proposé dans la liste déroulante. Il reste cependant modifiable manuellement.
Dans le cas d’un mariage où la femme apparaît avant son mari dans l’acte, l’extrait plurilingue a été corrigé
pour faire apparaître la femme en seconde position, comme l’indique la convention internationale en
vigueur.
Décès
Un dysfonctionnement empêchait les mises à jour de tables des décès de s’enregistrer correctement.
Export INSEE
Les registres n’étaient pas toujours typés correctement en export 2008, cette anomalie est corrigée.
Synchronisation base mode itinérant / dégradé
La gestion des identifiants est désormais reprise correctement dans la génération d’une base MDI.
Mise à jour de tables
Une erreur se produisait à l’enregistrement d’une mise à jour de table dans le registre des reconnaissances,
cette anomalie est corrigée.
Tables annuelles et décennales
Les annotations saisies dans les « droits d’accès » des actes sont disponibles pour l’édition des tables
annuelles et décennales (peuvent être utiles pour les actes partiels).
7
Paramétrage
La tabulation est désormais correcte dans l’écran de paramétrage des déclarants.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Création d’actes
Titre
Fichier
Création acte de naissance
N1_CREATE.ETA
Création acte de mariage
M1_CREATE.ETA
Editions annexes
Titre
Description
L’information indiquant que les parents
sont mariés apparaît lorsque le père est
décédé avant la naissance.
Le traducteur n’apparaît plus dans le texte
de l’acte de mariage.
Fichier
Lecture acte de mariage
M_LECT_ACTE.ETA
Extrait de mariage plurilingue
M_PLURIR.ETA
M_PLURIR_MENT.ETA
M_PLURIRV.ETA
M_PLURIRV_MENT.ETA
Description
Le traducteur n’apparaît plus dans le texte
de l’acte de mariage.
Dans le cas d’un mariage où la femme
apparaît avant son mari dans l’acte,
l’extrait plurilingue a été corrigé pour faire
apparaître la femme en second comme
l’indique la convention internationale en
vigueur.
Version 04.28.00-30 – 06/2014
Nouveautés
Jugement d’adoption plénière
Les transcriptions de jugements d’adoption plénière ont été modifiées afin de respecter les formulations
nouvellement prévues par la circulaire CIV/05/14 du 23 juillet 2014 :
« (...) transcription du dispositif du jugement d’adoption plénière (...) [par lequel (Prénoms NOM de
l’adoptant) a adopté l’enfant de son conjoint [qui l’a précédemment adopté plénièrement]] »*
(*) [texte facultatif selon le cas]
8
Naissance
A l’instar de la récupération des informations depuis un acte de mariage lorsque les parents sont mariés, il
est désormais possible de récupérer les informations depuis un acte de reconnaissance précédent
(reconnaissance avant naissance ou reconnaissance d’un enfant précédent). Il est désormais possible d’indiquer les coordonnées des parents lors de la saisie des naissances hors
commune, ainsi que l’indication « Liste pour presse » pour toute mise à jour de table.
Mentions
La mention de décès a été améliorée pour prendre en compte les constats de décès. Historique des sites
L’historique des noms successifs de la commune a été mis en place dans le programme de gestion des sites
Droit.exe. Il permet d’indiquer pour chaque site (le site pouvant être une commune, un quartier ou un
établissement – maternité, hôpital, etc.) :
- la commune qui lui correspond ; - l’historique de cette commune : nom, code INSEE, département, date d’entrée en vigueur, etc. Cette
notion d’historique est utilisée par le module Plateforme ECD qui a besoin de connaître à une date précise
les informations sur la commune à laquelle un acte est rattaché.
Plateforme ECD
Les dossiers peuvent désormais être placés en statut « Mis en attente ».
Important ! Un dossier ne peut être mis en attente qu’après avoir sélectionné l’acte correspondant. Il est
alors possible de saisir un commentaire (demande de précision à la préfecture, informations paraissant
insuffisantes, etc.). Pour reprendre le dossier, après l’avoir sélectionné dans la recherche, il faut cliquer de
nouveau sur « Répondre ». Siècle vous proposera alors de reprendre le dossier où il en était (Acte trouvé)
ou de relancer entièrement le processus de recherche de l’acte correspondant (avec la possibilité d’indiquer
« Acte non applicable »).
Les dossiers peuvent être recherchés par motif (demande de passeport, demande notaire).
Il est désormais possible de purger les dossiers reçus de la plateforme ECD (Outils / Purge). Demandes de copies et extraits
Les dossiers peuvent être recherchés par origine (guichet, courrier, MSP, etc.). Deux notices ont été
ajoutées et accessibles via Siècle :
- synchronisation avec l’outil MSP ;
- configuration de l’outil MSP. Production de documents (Requêteur)
Les informations sur l’adresse du demandeur sont désormais disponibles dans les copies et extraits. Corrections
Général
Le système d’enregistrement a été revu pour les cas de simultanéité.
Lors de la suppression d’un acte, l’avertissement indiquant l’impossibilité de le faire si un dossier est
rattaché à l’acte précise désormais le type de ce dossier.
Naissance
La date de déclaration de choix de nom a été ajoutée dans les actes partiels de naissance afin qu’elle puisse
apparaître sur les extraits.
Dans l’avis de mariage à l'autorité d'enregistrement du PACS, la ville et le département du tribunal de
conclusion du PACS ne s’affichaient pas dans certains cas.
9
Mariage
La mère de l’époux et celle de l’épouse apparaissent désormais dans la version rubriquée même si leur nom
de famille n’est pas indiqué.
La saisie d’une opposition à mariage a été harmonisée avec les écrans de mariage en indiquant « Epoux /
Epouse » pour les deux époux(ses).
Les mots « et par » n’apparaissent plus lorsque l’époux est adopté par une seule personne.
Dans les projets de mariage, la tabulation dans les diverses zones permettent de passer des informations sur
les parents à celles sur les parents adoptifs des époux(ses).
Dans la fiche de célébration des projets de mariage, la situation matrimoniale ne s’affichait pas lorsque la
date de naissance était manquante, cette anomalie a été corrigée.
Décès
L’ordre de tabulation dans la partie DIVERS des actes de décès a été rétabli.
Mentions
Les informations Ville et Département d’une conclusion de PACS sont transmises aux éditions (logétat).
La nature de la rectification dans une mention de rectification d’état civil sur un acte de mariage est bien
enregistrée.
Plateforme ECD
Le paramétrage de l’emplacement de la librairie gclib.dll peut être propre à chaque poste. Les droits d’accès
sont maintenus pour chaque dossier.
Demandes de copies et extraits
Les dates et lieux de naissance des époux ne s’importaient pas correctement via MSP, cette anomalie est
corrigée.
Les problèmes d’accès concurrents lors de l’import des dossiers MSP ont été résolus.
L’information « téléphone » du demandeur a été agrandie afin de prendre en compte des numéros de
téléphones multiples (par exemple mobile + fixe).
Export INSEE
Dans le cas d’une utilisation multi-sites de Siècle V4, certains lieux étaient incorrectement transmis. Cette
anomalie est corrigée.
L’indication du genre des parents adoptifs (jugement d’adoption plénière) s’exporte correctement.
Export DGI
« MLE » a été remplacé par « MME ».
Les actes partiels d’enfants sans vie ne sont plus envoyés.
Export Pasteur / SVP2002
Le complément d’adresse, quand il existe, est séparé de la rue dans le fichier exporté.
Production de documents (Requêteur)
Les statistiques sur les mentions incluant des informations sur la commune de l’acte donnaient des résultats
incohérents, cette anomalie est corrigée.
Synchronisation base mode itinérant / dégradé
Il est désormais possible de supprimer des avis de courrier lorsqu’on est connecté à une base en mode
dégradé/itinérant.
Lors de la synchronisation des actes, les suivis des avis sont supprimés de la base en mode dégradé/itinérant
si les actes le sont également.
Liste des documents ajoutés ou modifiés
La nouvelle version de votre logiciel a apporté des modifications à certains documents existants ou ajouté de
nouveaux documents. Le détail de ces nouveautés est décrit ci-dessous.
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Nota : Il est rappelé aux utilisateurs que l'installation de la nouvelle version ne modifie en aucun cas les
documents qui ont été modifiés par eux (documents spécifiques).
La prise en compte des corrections dans les documents spécifiques est à la charge du client. Il existe 2
méthodes pour cela :
Reprendre le document standard de la nouvelle version (répertoire standard) et y appliquer les adaptations
spécifiques souhaitées (valable si le spécifique est minime).
Adapter le document spécifique en y appliquant les modifications apportées par Logitud Solutions au
document standard (valable si les modifications spécifiques sont importantes).
Naissance
Titre
Création transcription de
jugement d’adoption plénière
Avis de mariage à l'autorité
d'enregistrement du PACS
Fichier
N3_CREATE.ETA
N_AVIS_PACS.ETA
Description
Nouvelles formulations prévues par la
circulaire CIV/05/14 du 23 juillet 2014
La ville et le département du tribunal de
conclusion du PACS ne s’affichaient pas
dans certains cas.
Mariage
Titre
Fichier
Création de l’acte
M1_CREATE.ETA
Extrait avec filiation
M_EXT.ETA
Fiche de célébration
M_FICH_CELEB.ETA
Description
La mère de l’époux et celle de l’épouse
apparaissent désormais dans la version
rubriquée même si leur nom de famille
n’est pas indiqué.
Les mots « et par » n’apparaissent plus
lorsque l’époux est adopté par une seule
personne.
La situation matrimoniale ne s’affichait
pas lorsque la date de naissance était
manquante.
Mentions
Titre
Mention de décès
Fichier
MN_DECES_CREATE.ETA
Description
Ajout de la formulation « Constat de
décès ».
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