Les plans de prévention des risques inondations du Rhône dans l`Ain

Les plans de prévention des risques inondations du Rhône
dans l’Ain
Présentation : Michel BERAUD, service Prospective, Urbanisme, Risques / DDT de l’Ain
Dans le département de l'Ain, 45 communes sont riveraines du Rhône (ou concernées par son
champ d'inondation) entre Pougny et Neyron. 36 communes, à partir de Seyssel, sont couvertes par
le plan des surfaces submersibles (PSS) approuvé par décret en 1972. On compte également 12
communes disposant d'un plan approuvé de prévention des risques inondation liée au Rhône : un
groupe à la confluence avec le Séran (Marais de Lavours : Culoz, Béon, Ceyzérieu, Flaxieu, Lavours,
Pollieu, Cressin-Rochefort), un autre groupe à l'amont de Lyon (Beynost, Saint Maurice de Beynost,
Miribel et Neyron), et la commune de Saint Maurice de Gourdans à la confluence avec l'Ain. La
plupart de ces communes sont également concernées par d'autres aléas : inondations par des
affluents (Séran, Sereine), ruissellements de versant et mouvements de terrain (Côtière de la
Dombes).
Sur de nombreuses communes, le PSS n'assure pas un niveau de prévention efficace et adapté. Le
nouvel aléa décrira plus fidèlement la situation actuelle, notamment sur les secteurs aménagés par la
CNR. Le territoire potentiellement inondable reste globalement peu urbanisé : il est assez rural, et les
bourgs sont souvent à l'écart du lit majeur. Cependant, la pression urbaine à l'approche de l'agglomération lyonnaise, et le zonage localement inapproprié du PSS, motivent la mise en œuvre de maîtrise
réglementaire de l'urbanisation, via les plans de prévention des risques (PPR).
Pour l’heure, 12 communes disposent d'un PPR approuvé entre 2003 et 2012 ; ces plans sont fondés
sur un aléa défini par modélisation de la crue de référence dans des conditions récentes
d'écoulement, et non sur les données du PSS. L’aléa intègre notamment les travaux d'aménagement
du fleuve réalisés après le PSS. Les cotes de référence sont identiques ou proches de celles qui
caractérisent le nouvel aléa. Sauf cas particulier, il n'est pas envisagé de modifier ces plans.
Sur les 24 autres communes sur lesquelles le PSS demeure le document réglementaire applicable,
des plans de prévention des risques pourront être instruits sur la base du nouvel aléa plus conforme à
la réalité d'aujourd'hui. L'élaboration de ces PPRI sera priorisée en fonction des enjeux, c’est-à-dire de
l'importance des personnes, équipements et biens exposés aux crues. Le programme, qui tient
compte également des révisions de POS ou PLU, sera arrêté d'ici le premier trimestre 2013 ; il pourra
grouper plusieurs communes dans une même procédure.
D'ores et déjà le PPR de Thil est en phase finale d'élaboration, et les premiers travaux sur le PPR de
Niévroz sont commencés.
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