CES 992/2000 fin ad …/… 22ème rencontre des milieux

22ème rencontre des milieux économiques
et sociaux ACP-UE
Bruxelles, 13, 14 et 15 septembre 2000
Les représentants des milieux économiques et sociaux des États ACP et de
l'Union européenne, réunis à Bruxelles au siège du Comité économique et social européen les 13,
14 et 15 septembre 2000, sous les auspices de l'Assemblée paritaire ACP-UE, ont adopté la
présente :
DÉCLARATION FINALE
1.
Réunis à Bruxelles les 13, 14 et 15 septembre 2000, à l'occasion de la
22ème Rencontre des milieux économiques et sociaux, les représentants des milieux économiques et
sociaux ACP-UE ont examiné le thème suivant : "Les modalités concrètes de l'élargissement du
partenariat ACP-UE aux acteurs économiques et sociaux afin d'assurer leur participation à
l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de développement national et régional".
2.
La 22ème Rencontre se déroule dans le cadre de la nouvelle formule de travail des
milieux économiques et sociaux que ceux-ci ont proposé à la 26ème session de l'Assemblée paritaire en
avril 1998. Sur la base de cette nouvelle formule, le CES européen a organisé deux séminaires
régionaux : le premier à Dakar, dans le cadre de l'UEMOA, en mars 1999, et le second à Windhoek,
dans le cadre de la SADC, en mars 2000.
3.
La 22ème Rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE s'inscrit à un
tournant des relations ACP-UE après la signature en juin dernier à Cotonou du nouvel Accord qui
approfondit les relations entre les États ACP et l'UE.
4.
Malgré les espoirs suscités par la Convention de Lomé, et notamment par sa révision en
novembre 1995 à l'île Maurice, les milieux économiques et sociaux constatent qu'ils sont demeurés
majoritairement exclus de la conception et de la mise en oeuvre des politiques qui lient leurs États à
l'Union européenne.
5.
En plus des circonstances liées à la persistance de la pauvreté, au poids de la dette, aux
bouleversements sociaux et parfois même à l'existence de conflits armés, les participants à la 22ème
Rencontre attribuent principalement cette situation au monopole de l'information conservé par les
gouvernements des pays ACP, à la fragilité des organisations économiques et sociales locales et à la
complexité des mécanismes d'accès à l'aide communautaire.
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-26.
Les participants à la 22ème Rencontre se félicitent que l'Accord de Cotonou contienne
un chapitre sur les acteurs du partenariat et, surtout, reconnaisse explicitement le rôle important que
doivent jouer, en étroite concertation avec les gouvernements, les acteurs non étatiques dans le
processus de développement.
7.
Les participants soulignent la nécessité de l'adoption de critères de sélection des acteurs
amenés à participer au dialogue afin d'en garantir l'efficacité. Il doit s'agir essentiellement d'organisations
représentatives des acteurs économiques et sociaux et, plus généralement, de la société civile organisée.
8.
Les délégués se déclarent déterminés à s'approprier le nouveau rôle qui leur est ainsi
confié. Les participants estiment qu'ils ont un rôle essentiel à jouer en tant que pilier fondamental de la
démocratie pour assurer au quotidien la participation des citoyens aux affaires publiques.
Ils revendiquent leur rôle de contre-pouvoir, indispensable à toute démocratie, gage de transparence et
de bonne gouvernance.
Le défi de la mise en oeuvre du nouvel Accord
9.
Afin d'assurer la mise en oeuvre effective des dispositions de l'Accord de Cotonou, les
représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE demandent :
9.1
dans le cadre de la diffusion de l'information :
9.1.1
aux États ACP et de l'Union européenne et à la Commission européenne d'assurer
effectivement une large information sur la mise en oeuvre de l'Accord et sur les stratégies de
développement par tous les moyens adéquats : organisation de rencontres au niveau national et régional,
bulletins et lettres d'information, utilisation des nouvelles technologies, etc. En outre, des relais
d'information auprès d'organisations locales, sur le modèle des Euro Info Centres et des EuroGuichets,
doivent être mis en place avec l'aide des délégations de la Commission européenne;
9.1.2
à la Commission européenne de renforcer les moyens de ses délégations dans les pays
ACP, de façon à s'adapter aux nouvelles orientations politiques. Les milieux économiques et sociaux
doivent pouvoir établir des contacts directs avec les représentants de l'UE et bénéficier d'une
information complète sur les modalités d'accès aux ressources financières;
9.2
dans le cadre du renforcement des capacités :
9.2.1
d'établir dans tous les pays ACP un cadre réglementaire permettant le plein
épanouissement des organisations socioéconomiques et notamment l'accès au financement et aux
ressources locales afin d'assurer leur pérennité;
9.2.2
d'inciter et de soutenir les efforts des organisations économiques et sociales pour mieux
se structurer, s'organiser en réseaux, élargir leur audience et leur représentativité et développer leur
capacité d'analyse;
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-39.2.3
de promouvoir le dialogue entre les organisations économiques et sociales des pays
ACP en soutenant la création de réseaux, en particulier pour ce qui concerne les processus d'intégration
régionale, le respect des droits de l'homme au travail, le soutien à l'initiative privée et l'appui au monde
rural ;
9.2.4
d'encourager les organisations économiques et sociales de l'Union européenne à
s'engager davantage dans des actions de coopération et d'échange vis-à-vis de leurs homologues ACP;
9.2.5
de simplifier les mécanismes d'accès des milieux économiques et sociaux aux ressources
issues du nouvel Accord;
9.3
dans le cadre de la promotion et du suivi du dialogue :
9.3.1
d'associer les milieux économiques et sociaux dès le début du processus de mise en
oeuvre de l'Accord de Cotonou afin de refléter le changement de philosophie et la nécessité d'une
approche à partir du terrain;
9.3.2
d'élaborer des instruments permettant, d'une part, d'associer les acteurs au dialogue
politique et à la définition et à l'évaluation des stratégies et programmes de développement et, d'autre
part, de garantir leur participation au processus de la programmation de la coopération de l'Union
européenne dans chacun des pays concernés;
9.3.3
d'adopter ou de renforcer dans les pays ACP une approche participative et d'établir, au
niveau national et régional, des structures favorisant le dialogue entre toutes les organisations
représentant les milieux économiques et sociaux ainsi qu'entre celles-ci et les pouvoirs publics; ces
structures pourraient s'inspirer des exemples des Conseils économiques et sociaux des pays d'Afrique de
l'Ouest ou du NEDLAC sud-africain;
9.3.4
d'intégrer le degré de consultation des acteurs économiques et sociaux dans le processus
d'examen de la mise en oeuvre de l'Accord;
9.3.5
de confier au Comité économique et social européen et au Comité de suivi ACP-UE un
rôle de suivi du degré d'implication des milieux économiques et sociaux au nouvel Accord à travers
l'organisation, entre autres, de séminaires régionaux.
10.
Le programme d'activités des milieux économiques et sociaux ACP-UE
10.1
Les participants à la 22ème Rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE
prennent note du texte de l'Accord de Cotonou qui confie au Comité économique et social européen
l'organisation des sessions de consultation et des rencontres des milieux économiques et sociaux ACPUE.
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-410.2
Les représentants des milieux économiques et sociaux se proposent de poursuivre leurs
activités sur le schéma de la nouvelle formule de travail mise en oeuvre depuis 1998 et qui comprend
principalement l'organisation de séminaires régionaux et d'une Rencontre générale à Bruxelles tous les
deux ans.
10.3
Les participants demandent au Comité de suivi ACP-UE établi auprès du CES
européen de mener, en liaison avec le Secrétariat général des États ACP et la Commission européenne,
des discussions avec le Conseil des ministres ACP-UE et avec l'Assemblée paritaire ACP-UE afin
d'assurer la mise en oeuvre effective des dispositions relatives au dialogue politique contenues dans le
nouvel Accord. Pour ce qui concerne l'Assemblée paritaire, une articulation entre ses réunions
régionales et les séminaires régionaux des milieux économiques et sociaux devrait être recherchée.
10.4
Dans le cadre de leur programme de travail 2001-2002, les participants proposent de
concentrer leurs réflexions sur deux aspects :
10.4.1
"la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord relatives aux acteurs - conditions,
méthodes, obstacles" - dans le cadre principalement des séminaires régionaux et en préalable au suivi
permanent de la mise en oeuvre de l'Accord que le Comité de suivi ACP-UE se propose de réaliser
pendant la durée de celui-ci;
10.4.2
"commerce équilibré et développement économique et social" avec l'élaboration de
deux rapports (ACP et CES) qui serviront de base aux discussions de la 23ème Rencontre.
LES PARTICIPANTS À LA 22ème RENCONTRE DES REPRÉSENTANTS DES MILIEUX
ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE CONVIENNENT DE TRANSMETTRE LA
PRÉSENTE DÉCLARATION AUX ÉTATS PARTIES PRENANTES À L'ACCORD, AU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ACP-UE, À LA
COMMISSION EUROPÉENNE ET À SES DÉLÉGUÉS DANS LES PAYS ACP, AU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ÉTATS ACP ET AUX ORGANES PARITAIRES ACP-UE
AFIN QUE DES SUITES APPROPRIÉES LUI SOIENT RÉSERVÉES.
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