La location HLM P rogrammer é sum é

► Cycle Régimes locatifs et statuts d’occupation
Agence Départementale
pour l’Information sur le
Logement des Bouches-duRhône
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La location HLM
7, cours Jean Ballard
13001 Marseille
04 96 11 12 00
Objectifs
Intervenant
Marie Armenak,
Conseillère juriste à l’ADIL des Bouchesdu-Rhône
La vocation des logements HLM (Habitation à Loyer Modéré)
est sociale puisqu’elle permet de loger à des prix réglementés
et dans des logements répondant à des normes techniques
précises des personnes aux ressources modestes.
Public concerné
Les particularités des logements HLM seront envisagées au
travers des différences et des points communs avec le droit de
la location privée.
Les membres de l’ADIL tels que :
• Services logement
• Travailleurs sociaux
• Associations et organismes
oeuvrant dans le domaine du
logement
Cette formation abordera également la typologie des
logements HLM
Méthode pédagogique
•
•
•
Exposés
Cas pratiques
Confrontation d'expériences
Programme résumé
La location HLM selon :
- le type de bailleur
- l’existence ou non d’une convention
- le mode de financement d’origine
Les obligations des parties
Les droits spécifiques du locataire HLM
La pérennisation des logements HLM
L’accès au logement HLM
Le contrat de location (loyer et supplément de
loyer, charges)
Informations pratiques
Mardi 29 novembre (1 journée) – Réf : A4
Pour vous pré-inscrire, recevoir un programme détaillé, régler un problème administratif :
Sabine Ferrero / [email protected]
Tél : 04 96 11 12 03 (mardi et jeudi uniquement) / Fax : 04 96 11 12 01
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