Conseil Général de l`Yonne

Conseil Général de l'Yonne
Vectorisation du cadastre
État des lieux
Juin 2014
Objectif du programme
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Lancé en 2010, le programme de vectorisation est
destiné à favoriser le déploiement de l'outil numérique
afin, pour les communes et certains partenaires
comme l'INAO, de faciliter la consultation de leur
cadastre
S'inscrivant en synergie avec des initiatives
régionales, le Conseil Général de l'Yonne a lancé en
partenariat avec la Direction Générale des Finances
Publiques, un vaste programme de vectorisation
Comment cela fonctionne ?
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Le Conseil Général a mandaté des cabinets chargés de
vectoriser les cadastres des communes concernées.
Une fois vectorisées, ces informations sont centralisées
au niveau départementales avant d'être transmises d'une
part aux communes concernées et d'autre part à la plate
forme Géobourgogne
Quelles sont les données communiquées ?
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Les produits fournis sont des fichiers numériques
vectorisés dans le système de références géographiques
en vigueur ( Coniques conformes 9 zones – Zone 48) et
conformément au standard d’échange des objets du plan
cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO et au
format DXF.
Ces données cartographiques ont été vérifiées par la
DGFIP et ont reçu de sa part un double label attestant
d'une part la qualité de la numérisation, et d'autre part la
conformité de la structure des fichiers numériques.
Pour une simple lecture des fichiers, des logiciels de
lecture sont disponibles en téléchargement sur internet.
Pour l'utilisation des plans vectorisés, il convient de
disposer d'un S.I.G. ou d'un logiciel métier spécialisé pour
les projets de bâtiment ou d'aménagement
Quelles sont les communes concernées ?
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Un certain nombre de communes ayant déjà
directement ou indirectement, comme lors d'un récent
aménagement foncier, fait l'objet d'une vectorisation,
le Conseil Général et les services fiscaux se sont
concentrés sur les communes n'ayant jamais fait
l'objet de ce type de démarche.
Ainsi ce sont 278 communes dont la liste pourra vous
être communiquée.
Les usages au sein du Conseil Général
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Le Département mobilise ces informations pour 3
types principaux d'usage
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L'intégration des données au sein de son système
d'information géographique (SIG) servant de base
à plusieurs déclinaisons dont
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Les procédures de gestion foncière (achat –
vente) dont l'usage devrait augmenter au fur et
à mesure de l'intégration des données au sein
du SIG
Les procédures d'aménagement foncier dont le
Conseil Général assure la maîtrise d'ouvrage
Avancement de la démarche
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Démarche de vectorisation
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Le programme de vectorisation des cadastres
devrait s'achever d'ici la fin de cette année
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Eu égard au délai de transmission par les
prestataires et des différentes procédures
propres à la communication des éléments (dont
la signature des conventions avec les
communes) les données devraient être
transmises courant 2015 voire début 2016.
Autres aspects
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Pour la cohérence des outils, le Conseil
Général souhaite également récupérer les
cadastres vectorisés des 177 communes non