du 11 avril au 20 mai 2016

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
VALLÉE SUD – GRAND PARIS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux
DU 11 AVRIL AU 20 MAI 2016
Par arrêté n° 65/2016 du 15 mars 2016, le président de l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris
a décidé de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision n°1 du PLU arrêté par le conseil municipal de
la ville de Sceaux le 17 décembre 2015. La révision projetée a pour objectifs de :
- prendre en compte la décision de la cour administrative d’appel du 22 janvier 2015 ;
- intégrer les évolutions législatives intervenues récemment ;
- mettre le PLU en compatibilité avec les normes supra-communales ;
- réaliser les ajustements nécessaires pour améliorer la lisibilité du document ;
- définir les règles d’urbanisme pour la mise en œuvre des secteurs de projet notamment sur les secteurs
Albert 1er et Quatre-Chemins.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision n°1 du PLU sera soumis à l’approbation du conseil de territoire,
tel que présenté dans le dossier soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de
l’enquête et du commissaire enquêteur.
Les demandes d’information relatives à ce dossier peuvent être adressées au président de Vallée Sud - Grand Paris par
l’intermédiaire du service Urbanisme de la commune de Sceaux, dûment mandaté par le président, au 122 rue Houdan,
92331 Sceaux cedex.
M. Jean-Claude LASAYGUES, ingénieur des travaux publics à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire
enquêteur et M. Denis CAGET, architecte DPLG, en qualité de suppléant, par la présidente du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise.
L’enquête publique se déroulera du 11 avril au 20 mai 2016 (soit 40 jours consécutifs), à l’hôtel de ville de Sceaux,
122 rue Houdan :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- le samedi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur recevra à l’hôtel de ville de Sceaux :
- le lundi 11 avril de 14h à 17h ;
- le jeudi 21 avril de 9h à 12h ;
- le mardi 3 mai de 14h à 17h ;
- le samedi 14 mai de 9h à 12h ;
- le vendredi 20 mai de 14h à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur
le projet de révision n°1 du PLU :
• sur le registre d’enquête, disponible à l’hôtel de ville de Sceaux ;
• par courrier au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : hôtel de ville - 122 rue Houdan - 92331 Sceaux cedex ;
• par voie électronique, à l’adresse suivante : [email protected].
Le dossier est consultable pendant la durée de l’enquête à l’hôtel de ville de Sceaux. Il comprend une note de présentation, le projet de PLU révisé, le porter à connaissance transmis par l’État, le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées et consultées, l’avis de la commission interdépartementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et la décision du préfet dispensant la Ville de réaliser une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture, au
siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris, 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260), et à l’hôtel de ville
de Sceaux, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête
publique.
Le Président
Jean-Didier BERGER