Provincia di Forlì

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Provincia di Forlì-Cesena
Servizio Istruzione, Formazione e Politiche del Lavoro
SERVICES POUR L’EMPLOI DANS LA PROVINCE
À L’ATTENTION DES TRAVAILLEURS
ayant droit au chômage (ASPI ou mini-ASPI)
au terme d’un contrat de travail en Italie
NOUS VOUS INFORMONS QUE
pour présenter la demande d’ASPI / MINIASPI il est NÉCESSAIRE d’avoir un STATUT DE CHÔMEUR
(Décret 297/02) enregistré dans un Centre pour l’Emploi, en tant que DOMICILIÉ dans le territoire italien.
•
Si le travailleur NE possède PLUS DE DOMICILE en
ITALIE (élément nécessaire pour atteindre et conserver le statut de chômeur), IL NE PEUT PLUS présenter de
Déclaration de Disponibilité Immédiate (DID) et IL NE PEUT PAS présenter de demande d’ASPI / miniASPI.
Il pourra demander à l’INPS [Institut National de Prévoyance Sociale] le Formulaire U1 qui certifie les
périodes contributives enregistrées en Italie. Ce Formulaire sera à remettre à l’Institut de Prévoyance Sociale
du Pays européen dans lequel le travailleur s’installera, afin que le nouveau Pays puisse lui verser l’indemnité de
chômage. Dans le même but, IL EST PRÉFÉRABLE que le travailleur FOURNISSE avec le formulaire les
deux derniers bulletins de salaire, les données contributives n’étant pas immédiatement disponibles.
OU BIEN, à son arrivée dans l’AUTRE Pays EUROPÉEN, le travailleur se présentera à l’Institut de
Prévoyance Sociale du Pays, afin que ce dernier demande à l’INPS italien l’attestation des périodes
contributives accumulées en Italie pour le paiement de l’indemnité de chômage.
•
Si le travailleur DÉCLARE un DOMICILE dans le
territoire italien, IL PEUT présenter sa Déclaration de Disponibilité Immédiate (DID) en s’engageant à se
présenter aux convocations les jours des entretiens et à respecter les engagements contractés, sous peine de
perdre le statut de chômeur ; il doit aussi présenter sa demande d’ASPI / mini-ASPI.
Si un travailleur qui perçoit la prestation ASPI/ MINI-ASPI prévoit de partir dans un autre Pays européen,
afin de conserver son droit à la prestation, IL DOIT INFORMER L’INPS AVANT SON DÉPART, et
DEMANDER le FORMULAIRE U2, QUI CERTIFIE QUE LE TRAVAILLEUR MAINTIENDRA SON
DROIT À LA PRESTATION.
L’INPS (dans le cas où le travailleur ait été disponible pour le marché local du travail pendant les 4 semaines
prévues) informera l’intéressé sur ses obligations et lui remettra le FORMULAIRE U2, que le travailleur
devra PRESENTER à l’Institut de Prévoyance Sociale du Pays Européen d’arrivée, où il S’INSCRIRA en
tant que chômeur dans les 7 jours qui suivent sa sortie du territoire italien.
L’INPS continuera à payer la prestation Aspi/Mini-Aspi “exportée” dans un autre Pays Européen pendant
une période maximum de 3 mois.
Références normatives:

Règlement CE n. 883/2004 arts. 7, 63 et 64 “principes généraux”

Règlement CE n. 987/2009 art. 55 “critères et modes d’application”

Circulaires INPS n. 85/2010 et n. 132/2010