ap clas national tours RAA

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRÊTÉ du 22 octobre 2007
délivrant une licence d’agent de voyages N° LI 035.07.0009
à La SAS « NATIONAL TOURS »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment son livre II titre 1er relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours ;
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2007 fixant la composition de la commission départementale de l'action touristique ;
VU le dossier de demande de licence d'agent de voyages déposé par Monsieur Stéphane LE PENNEC, président de la
SAS « NATIONAL TOURS » dont le siège social est situé 20, rue d’Isly à RENNES (35000) ;
VU l’avis de la commission départementale de l’action touristique en date du 12 octobre 2007 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille et Vilaine;
ARRÊTE:
Article 1er : La licence d’agent de voyages n°LI 035.07.0009 est délivrée à la SAS « NATIONAL TOURS » représentée
par M. Stéphane Le PENNEC, président, et dont le siège social et le lieu d’exploitation sont situés au 20, rue d’Isly à
Rennes 35000; (Directeur technique: M. Laurent LHOMME).
Article 2 : L’agence possède une succursale située 1, rue de l’Homme à la Fenêtre à Chateauneuf les Martigues 13220 ;
(Directrice technique : Mme Dominique VIAL-PAPIN) ;
Article 3: La garantie financière est apportée par l’association professionnelle de solidarité du tourisme dont le siège
social est situé au 15 avenue Carnot à 75017 PARIS
Article 4: L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la compagnie d’assurances AXA
assurances IARD Mutuelle dont le siège social est situé 26, rue Drouot 75009 PARIS.
Article 5 Le Secrétaire Général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Rennes, le 22 octobre 2007
Pour le Préfet,
Le secrétaire Général
Gilles LAGARDE
Les voies et délais de recours figurent au verso de ce document
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