Dans la gestion et de l` PSTE d person Fédéra organis Source

Promouv
voir la dive
ersité et l’é
égalité des chancess
au sein du
d régime
e général de
d Sécuritté sociale
Dans la
a continuité
é de l’acco
ord du 26 jjanvier 2010 relatif à l’emploi ddes seniors
s et à la
gestion
n des secondes partie
es de carriière, l’acco
ord relatif à la promottion de la diversité
d
et de l’’égalité des chances
s a été sig né le 21 mars
m
2011 par l’Ucannss, la Fédération
PSTE d
de la prote
ection sociale du travvail et de l’emploi CF
FDT, le Syyndicat nattional du
personnel de direction
d
des
d
organ
nismes so
ociaux CF
FDT (SNP
PDOS CF
FDT), la
Fédéra
ation CGT, la Cofictt, le Synd
dicat natio
onal Force
e Ouvrièree des cadres des
organissmes socia
aux CGT/F
FO (SNFOC
COS) et la Fédération CFTC.
Source
e de richessses et d’in
nnovationss, les parte
enaires sociaux du rrégime gén
néral de
Sécuritté sociale souhaitent
s
, à traverss cet accorrd, que soitt respectéee la diversité de la
société
é française
e et promo
ouvoir à to
ous les niv
veaux hiérrarchiques et sur toutes les
fonction
ns l’égalité
é des chances.
Dans la mesure où les conditions de réussitte d’une démarche
d
de responsabilité
sociale
e de l’employeur dép
pendent dirrectement de l’implic
cation des différents acteurs
de l’org
ganisme, chaque
c
org
ganisme de
e plus de 50
5 salariés
s a dû engaager au re
egard de
l’accord
d national une négoc
ciation ave
ec les parte
enaires sociaux sur lla promotio
on de la
diversitté et de l’égalité des chances.
Si aucu
un accord n’est conclu par l’org
ganisme lo
ocal, celui-c
ci décline lles disposiitions de
l’accord
d national au travers d’un plan d’action.
L’ACC
CORD NAT
TIONAL
Cet acccord national s’appu
uie sur dess valeurs humaines
h
fortes
f
de rrespect et de nondiscrim
mination. Il s’articule autour d
de trois prrocessus qui sont lle recrutement et
l’insertion professsionnelle, l’évolutio
on profes
ssionnelle, la conciiliation en
ntre vie
professsionnelle et vie privée
e.
Chacun
n de ces trois
t
proce
essus se d
décline à travers de
es objectifss dont la mise en
œuvre sera suivie
e par des indicateurss au niveau
u national.
1 Une première évaluation de la progression du régime général dans ces trois
domaines à travers l’atteinte de ces objectifs nationaux chiffrés a été réalisée dans le
cadre de la première année de mise en œuvre de l’accord. En voici les principaux
résultats au 31 décembre 2011.
 Le recrutement et l’insertion professionnelle
L’accord national réaffirme que les procédures de recrutement doivent être exemptes
de toute forme de discrimination. Un ensemble d’actions peuvent être mises en
œuvre favorisant l’égalité des chances.
Bilan des actions en faveur du recrutement et de l’insertion professionnelle
72% des organismes déclarent utiliser des méthodes de recrutement favorisant la
diversité à l’embauche
14% des organismes ont inséré une clause de respect de la diversité dans leurs
contrats avec des prestataires
40% des organismes remplissent leur obligation d’emploi de travailleurs en situation
de handicap
49,6% des organismes ont recruté des salariés d’un niveau inférieur ou égal au BAC
 L’évolution professionnelle
L’accord national rappelle que l’évolution professionnelle des salariés doit reposer
exclusivement sur des critères objectifs. Elle doit correspondre aux compétences et
capacités professionnelles mises en œuvre, ainsi qu’à l’expérience professionnelle
acquise.
Ainsi, le développement des compétences constitue un facteur déterminant pour
assurer une réelle égalité de traitement des salariés dans l’évolution de leurs
qualifications et de leur carrière professionnelle.
Bilan des actions en faveur de l’évolution professionnelle
31% des DRH/RRH/cadres chargés du recrutement ont suivi une formation aux
questions de diversité, égalité des chances et de traitement
11% des organismes ont mis en place un plan de réduction des écarts de
rémunération
2  La conciliation entre vie professionnelle et vie privée
La conciliation entre vie professionnelle et vie privée doit être recherchée. Une bonne
articulation entre vie professionnelle et vie privée est de nature à favoriser une
meilleure intégration et implication du salarié au niveau du collectif de travail.
Bilan des actions en faveur de la conciliation entre vie professionnelle et vie
privée
17,1% des effectifs CDI et CDD travaillent à temps partiel.
74% des hommes, parmi ceux y ayant droit, ont utilisé leur congé paternité
Un bilan global de mise en œuvre, au terme de l’accord fin 2015, sera réalisé.
Cet accord national est accompagné d’un second texte qui, conclu pour une durée
indéterminée, modifie la convention collective en supprimant les dispositions
conventionnelles obsolètes au regard de l’égalité de traitement des salariés, et en
introduisant un certain nombre de dispositions telles que :
- l’assimilation des concubins et partenaires de PACS au conjoint, avec
notamment l’extension du congé mariage en cas d’union par le PACS.
- la prise en charge des cotisations de retraite patronales et salariales par
l’employeur pour les salariés qui ont un enfant à charge de moins de 15 ans,
calculées sur la base d’un salaire à temps plein lorsque les salariés travaillent à
ème
temps partiel pour une durée de travail correspondant au moins à 4/5
plein.
d’un temps
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