C ommuniqu é depresse

Paris, le 12 juillet 2012
Affaire Graines Baumaux / Kokopelli :
Communiqué de presse
l’UFS se félicite de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Dans l’affaire Graines Baumaux / Kokopelli, la Cour de Justice de l’Union Européenne
a fait preuve d’une grande sagesse dans son arrêt rendu ce 12 juillet.
L’Union Française des Semenciers salue cette décision qui confirme la validité du
système garantissant la loyauté des transactions et la protection du
consommateur par l’identification des variétés.
La finalité et la cohérence de l’actuelle règlementation semences se trouvent donc
confirmées vis à vis du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. L’inscription
au Catalogue Officiel est bien la voie incontestable permettant aux variétés végétales,
nouvelles ou anciennes, d’accéder au marché.
L’inscription garantit au consommateur et à l’utilisateur la conformité de la variété
telle qu’évaluée selon les épreuves officielles d’inscription : elle est distincte de toute
autre, suffisamment homogène, et reproductible à l’identique.
Désormais, le cadre juridique dans lequel s’exerce la mise en marché des semences
est clair, qu’il s’agisse de produire ou de commercialiser des variétés anciennes ou des
variétés nouvelles.
Cette décision profitera à la révision de la législation semences européenne en cours.
L’UFS réitère son souhait de voir adopter par l’Union Européenne une règlementation
soutenant le dynamisme de la recherche sur le long terme. Elle est indispensable pour
satisfaire les besoins alimentaires, tant quantitatifs que qualitatifs, favoriser la
compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires, et apporter des solutions aux
demandes environnementales.
P.J. : Arrêt et Communiqué de la CJUE
Contact presse :
Isabelle Ferrière – Responsable Communication
06 12 04 59 07 - [email protected]
www.ufs-semenciers.org
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une force de propositions auprès des pouvoirs publics, filières agricoles, organisations
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