cahier tarifaire - Aéroport international Jean

REDEVANCE – ATTERRISSAGE
(1er février 2017)
VOL INTÉRIEUR
Masse de l’aéronef
Redevance d'atterrissage
(KG)
dans le cas d'un vol
intérieur pour un aéronef
à réaction ou un aéronef à
turboporpulseur, par
tranche de 1 000 kg ou
moins ($)
VOL INTERNATIONAL
Masse de l’aéronef
Redevance d'atterrissage dans le
(KG)
cas d'un vol international pour
un aéronef à réaction ou un
aéronef à turboporpulseur, par
tranche de 1 000 kg ou moins ($)
Redevance minimale
54.40$
Redevance minimale
54.40$
Au plus 21,000 kg
7.52$
Au plus 30,000 kg
10.06$
21,001 kg à 45,000 kg
9.48$
30,001 kg à 70,000 kg
12.06$
45,001 kg et plus
11.30$
70,001 kg et plus
16.62$
Posé-décollé : 50% du tarif ci-dessus
REDEVANCE – PASSERELLE
(1er février 2017)
Moins de 51 sièges:
Entre 51 et 100 sièges:
Plus de 100 sièges:
63.00$ par utilisation
119.00$ par utilisation
177.00$ par utilisation
REDEVANCE - SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
(1er février 2017)
5.55$ / PASSAGER EMBARQUÉ
REDEVANCE AÉROPORTUAIRE
FAA: 33.00$ / PASSAGER EMBARQUÉ
35.00$ / PASSAGER EMBARQUÉ (débutant le 1 mars 2017)
er
SALLE À BAGAGES
(1er février 2017)
3.70$ / PASSAGER EMBARQUÉ
POSITIONS D'EMBARQUEMENT (CUTE)
(1er février 2017)
1.70$ / PASSAGER EMBARQUÉ
REDEVANCE – AÉROGARE
(1er février 2017)
Nombre de sièges
Redevance générale
Redevance générale d'aérogare pour
d'aérogare pour un vol
un vol international ou pour un vol
intérieur, par aéronef ($)
intérieur avec présentation à la
douane, par aéronef ($)
0–9
24.25$
56.27$
10 – 15
48.49$
112.48$
16 – 25
74.69$
173.13$
26 – 45
130.95$
303.22$
46 – 60
187.03$
433.18$
61 – 89
299.37$
693.29$
90 – 125
411.85$
953.36$
126 – 150
486.75$
1 126.62$
151 – 200
673.87$
1 560.01$
201 – 250
879.99$
2 036.85$
251 – 300
1 085.92$
2 513.31$
301 – 400
1 291.84$
2 990.01$
401 et plus
1 591.31$
3 683.32$
REDEVANCE – STATIONNEMENT
(1er janvier 2017)
Redevance
journalière
Redevance
mensuelle
Redevance
annuelle
Au plus 2 000 kg
14.88$
119.43$
755.23$
2 001 kg à 5 000kg
15.48$
125.46$
950.03$
5001 kg à 10 000 kg
26.36$
533.96$
10 001 kg à 30 000 kg
48.69$
993.36$
30 001 kg à 60 000 kg
75.46$
1 528.54$
60 001 kg à 100 000 kg
113.90$
2 293.68$
100 001 kg à 200 000 kg
191.02$
3 823.01$
200 001 kg à 300 000 kg
266.04$
5 351.72$
Plus de 300 000 kg
343.39$
6 881.70$
Poids de l'aéronef
AÉRONEFS À PISTON
(1er février 2017)
Aviation de plaisance, école de pilotage et aviation commerciale
Posé-décollé : 50 % du tarif ci-dessous
Aviation de plaisance, école de pilotage et
aviation commerciale
Aviation de plaisance ou école de pilotage
Aviation commerciale
Tarif
21.75 $ par atterrissage ou
forfait annuel de 1305$
21.75 $ par atterrissage
Forfait annuel non-disponible
HÉLICOPTÈRES
(1er février 2017)
Aviation de plaisance, école de pilotage et
aviation commerciale
Hélicoptère à turbopropulseurs
Hélicoptère à pistons
Tarif
54.40 $ par atterrissage ou
forfait annuel de 1 305 $
21.75 $ par atterrissage ou
forfait annuel de 1 305 $
FRAIS D’AVIATION GÉNÉRALE
33 $ par passager embarqué
35 $ par passager embarqué (débutant le 1er mars 2017)
Ce tarif s’applique à tous les passagers commerciaux (vols nolisés inclus) qui embarquent dans
un aéronef de 10 sièges passagers et plus sans passer par l’aérogare principale. Les frais
d’aviation générale (FAG) s’appliquent aux passagers « payants » des compagnies aériennes
transitant par des FBO. On entend par « payant » un passager qui paie un billet ou qui monte à
bord d’un aéronef nolisé de 10 sièges passagers ou plus pour un vol vers une destination autre
que celle de YQB. Dans ce contexte, aucun FAG n’est appliqué au personnel naviguant des
compagnies aériennes. Les aéronefs uniquement cargo sont aussi exclus des FAG.
Tous les prix doivent être majorés des taxes applicables : TPS : 5% et TVQ : 9.975%