Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard
Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers - 20141
Revenu imposable
Île-du-Prince-Édouard
Taux marginaux d’impôt
Limite
Limite
Impôt de
inf.
sup.
base
–
$
10 260
11 139
15 001
20 001
31 985
43 954
63 970
87 908
98 144
136 271
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
10 259 $
11 138
15 000
20 000 5
31 984
43 953
63 969
87 907
98 143
136 270
2
–
–
Revenu de
Autre
Taux sur
dividendes
revenu de
l’excédent
déterminés
$
86
1 044
2 534
5 506
8 953
16 119
25 383
29 753
46 670
0,00 %
9,80 %
24,80 %
29,80
24,80
28,80
35,80
38,70
42,70
44,37
47,37
%
%
%
%
%
%
%
%
3
0,00 %
0,00 %
0,00 %
5,93
0,00
4,55
14,19
18,19
23,71
24,56
28,70
Gains en
3
dividendes
%
%
%
%
%
%
%
%
capital
4
0,00 %
7,78 %
12,48 %
0,00 %
4,90 %
12,40 %
18,38
12,48
17,20
25,46
28,89
33,61
35,20
38,74
14,90
12,40
14,40
17,90
19,35
21,35
22,19
23,69
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt comprennent la surtaxe provinciale et tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 15 juillet 2014.
Si l’impôt est déterminé en vertu des dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR
peut s’appliquer lorsque l’impôt par ailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du
particulier rajusté pour tenir compte de certains éléments exclus ou déduits du revenu.
2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclus
dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux
versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui
verse le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et
provincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser
les impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche
admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.
5) Les particuliers qui résident à l’Île-du-Prince-Édouard le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est d’au plus 10 259 $ ne paieront pas
d’impôt provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est
récupérée quand le revenu dépasse 15 000 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 5 % de l’impôt provincial applicable sur le
revenu entre 15 000 $ et 20 001 $.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2014
Crédit
fédéral
Crédit
provincial1
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
2
dépasse zéro au fédéral et 655 $ à l’Île-du-Prince-Édouard)
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque
le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et
629 $ à l’Île-du-Prince-Édouard)2
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 607 $ au fédéral et 4 966 $ à l’Île-du-Prince-Édouard)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu de
cette personne dépasse 15 472 $ au fédéral et 11 953 $
à l’Île-du-Prince-Édouard)2
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédit d’impôt pour enfants – par enfant de moins de 18 ans 2
Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant4
1 671 $
831 $
1 671
706
1 671
678
988
264
680
1 037
1 165
300
70
169
264
369
743
108
43
–
338
–
150
–
Crédits exprimés en pourcentage des :
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux5
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent
Cotisations au RPC6
Cotisations à l’assurance-emploi
15,00 %
15,00 %
10,78 %
–
15,00 %
10,78 %
15,00 %
29,00 %
10,78 %
18,37 %
15,00 %
15,00 %
10,78 %
10,78 %
1) La valeur fiscale de chaque crédit de l’Île-du-Prince-Édouard comprend la réduction de la surtaxe de l’Île-du-Prince-Édouard telle qu’elle
s’appliquerait aux particuliers dans la fourchette d’imposition la plus élevée (à l’exception du montant en raison de l’âge).
2) Un crédit d’impôt fédéral de 309 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge
ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 037 $ s’applique à un revenu net de 34 873 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint
80 980 $. Le montant en raison de l’âge maximal de l’Île-du-Prince-Édouard de 369 $ s’applique à un revenu net de 28 019 $ et est réduit à zéro
lorsque le revenu net atteint 53 112 $.
4) Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
5) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 171 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.
Le crédit de l’Île-du-Prince-Édouard s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 1 678 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant
le moins élevé.
6) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.