Règlements et procédures pour les déplacements (Taux en vigueur

Règlements et procédures pour les déplacements (Taux en vigueur 1er Mai 2015)
Le remboursement sera fait dans les 30 jours suivant la réception des reçus
1. Frais de déplacement (les factures originales sont exigées comme pièce justificative)
1.1 Le demandeur doit présenter sa demande de remboursement de frais de la façon prescrite par la CSSSPNQL dans les trente (30) jours
suivant le voyage.
1.2 Le demandeur doit fournir les pièces justificatives ORIGINALES pour toutes dépenses relatives au coucher, au transport public et aux frais
divers.
1.3 Le demandeur doit remettre l’ORIGINALdu billet d’avion en tout temps, ainsi que les CARTES D'EMBARQUEMENT. Si ces frais ont été
payés directement par la CSSSPNQL, les CARTES D'EMBARQUEMENT seulement sont nécessaires.
1.4 Chaque demande de remboursement doit être signée par le demandeur et approuvée par son supérieur ou son remplaçant.
1.5 L’employeur s’engage à rembourser le demandeur dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement de frais.
1.6 Le demandeur a la responsabilité de se doter adéquatement d’une assurance automobile pour tous ses déplacements.
2. Indemnités : Les montants alloués pour les déplacements sont :
Voyages Déjeuner
16,00 $
16,60 $
réguliers Dîner
Souper
42,80 $
TOTAL
75,40 $
Départ avant
Arrivée après
Déjeuner
7h
8h
Dîner
12 h
13 h
Souper
17 h
18 h
3. Transport (véhicule personnel)
0,49 $ / km
4. Coucher
1. Établissement commercial : selon pièce justificative (tarif gouvernemental de préférence)
2. Parent ou ami : 50,00$
3. Les couchers à l'hôtel sont autorisés seulement aux participants qui demeurent à l'extérieur de la ville où a lieu la rencontre.
5. Présences
Les remboursements seront effectués en fonction de la présence des participants. Un participant n'assistant pas à l'ensemble de la rencontre
sera remboursé en conséquence.
Transportation regulation procedures (Rates in force May 1st, 2015)
Reimbursement will be made within 30 days once receipts received
1. Travelling expenses (original receipts required)
1.1 The claimant must submit his/her expense claim in compliance with FNQLHSSC requirements within 30 days of the trip.
1.2 The claimant must attach all ORIGINAL receipts for accommodation, public transportation and any other expenses.
1.3 The claimant must attach the ORIGINAL airline ticket and the BOARDING PASS. If the airline ticket was prepaid by the FNQLHSSC, only the
BOARDING PASS are required.
1.4 Every expense claim must be signed by the claimant and approved by the claimants superior.
1.5 The FNQLHSSC will reimburse the claimant within 30 working days of the receipt of the expense claim duly signed and approved.
1.6 The claimant must insure his/her own car liability.
2. Allowances : travel allowance are as follows
Normal
Breakfast
travelling Lunch
Dinner
TOTAL
:
16,00 $
16,60 $
42,80 $
75,40 $
Departure before
Arrival after
Breakfast
7h
8h
Lunch
12 h
13 h
Dinner
17 h
18 h
3. Transportation (owner car)
0,49 $ / km
4. Accomodation
1. Hotel/motel : with receipt (government rate is recommended)
2. Family or friend : 50,00$
3. Hotel accommodation will only be authorised to participants who live outside the area in which the meeting is taking place.
5. Attendance
Reimbursements will be made on the basis of the participants attendance. A participant that has not attended all of the meeting will be reimbursed
accordingly.