AVIS AU PUBLIC Extension du stade de Bagatelle

PREFET DE TARN-ET-GARONNE
AVIS AU PUBLIC
Extension du stade de Bagatelle
- Commune de Montauban ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE :
- préalable à la déclaration d’utilité publique
- parcellaire
Suite à la demande présentée par la commune de Montauban, une enquête publique unique,
préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, est ouverte sur le territoire de
ladite commune, en vue de déclarer d’utilité publique le projet d’extension du stade de
Bagatelle, et de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation
du projet.
A compter du 18 mai 2016 et jusqu’au 1er juin 2016 inclus, un registre d’enquête,
accompagné du dossier correspondant, sera mis à la disposition du public à la mairie de
Montauban. Le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses
observations sur le registre d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels de la
mairie de Montauban, soit du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 15 et de 13h 30 à 17h 30.
Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaireenquêteur, à l’adresse de la mairie de Montauban – BP 764 – F 82013 MONTAUBAN
Cedex, où elles seront tenues à la disposition du public.
Le commissaire-enquêteur est désigné comme suit : M. Didier LAUMOND, cadre EDF
retraité, titulaire, et M. Georges PASSERINI, architecte honoraire, suppléant.
Il siègera en mairie de Montaban, en vue de rencontrer le public, les jours et heures
suivants : le mercredi 18 mai 2016 de 9h à 12h, le jeudi 26 mai 2016 de 14h à 17h, et le
mercredi 1er juin 2016 de 14h 30 à 17h 30.
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre
connaissance à la mairie de Montauban et à la préfecture des rapports et des avis du
commissaire-enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de
l’enquête. Ce rapport et ces avis seront également mis en ligne sur le site internet de la
préfecture : www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr.
A l’issue de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : la décision relative à la
déclaration d’utilité publique du projet et la cessibilité des biens concernés.
2, allée de l’Empereur - B.P. 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél : [email protected]
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l’Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr