ST# Message

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arrête :
1. La ratification est accordée au dit traité.
2. Le Conseil fédéral est autorisé à s'entendre avec le Gouvernement de Vaud au sujet des réserves faites par le Canton
concernant la garantie contre la prescription de réclamations
civiles et l'indemnité pour l'incorporation de nouveaux habitants dans des bourgeoisies vaudoises.
3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.
#
S
T
#
Message
du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, concernant l'introduction d'un nouveau fusil d'infanterie,
et de l'unité de calibre pour toutes les armes à feu
portatives pour l'armée fédérale.
(Du 9 Janvier 1863.)
Tit.,
La loi sur l'habillement, l'armement et l'équipement du 27 Août
1851 prescrit que les chasseurs, qui à cette époque étaient encore
armés du fusil à balle lisse, seraient munis peu à peu, et au plus
tard pour l'année 1857, de fusils rayés.
Le Conseil fédéral, par un message en date du 8 Novembre
1854, proposa l'introduction d'un nouveau fusil de chasseur.* Toutefois l'Assemblée fédérale décida, que le fusil de chasseur ne serait pas encore adopté pour le moment, et renvoya la question au
Conseil fédéral pour être soumise à un nouvel examen.
Sur les rapports de nouveaux essais, le fusil de chasseur fut
adopté, ensuite de l'arrêté du 25 Septembre 1856, conçu en ces
termes :
»Le nouveau fusil de chasseur proposé d'après le rapport d'ex»perts du 30 Mai 1856, doit être introduit pour le moment dans
»l'une des compagnies de chasseurs de chaque bataillon, dans celles
»des demi-bataillons et dans les compagnies de chasseurs isolées
»de l'armée fédérale.«
Voir Feuille fédérale de 1854, vol. III, page 423.
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»II sera payé aux Cantons par la caisse fédérale pour la pre»mière acquisition les deux tiers des frais de chaque fusil de chas»seur vérifié par la Confédération.«
»Les Cantons devront jusqu'au 31 Décembre 1860 avoir aviné
»de fusils de chasseur ce contingent de l'élite fédérale.«
Pendant que, en exécution de cet arrêté, l'armement des chasseurs avec un fusil rayé progressait peu à peu, ou était naturellement conduit à penser à l'introduction d'armes rayées pour le
reste de l'infanterie — de la deuxième compagnie de chasseurs,
de celles du centre — ainsi que des compagnies de sapeurs, depontonniers et de parc. On se horna cette fois à une disposition
transitoire, en ce que la transformation des fusils lisses en fusils
rayés fut arrêtée.
L'arrêté y relatif, du 26 Janvier 1859, est conçu en ces
termes :
»Les fusils à l'ordonnance actuelle seront transformés d'après
»le système Prélaz-Burnand, et cela en nombre suffisant pour pou»voir donner des fusils perfectionnés à toute l'infanterie de l'élite
»et de la réserve fédérale qui actuellement sont armées de fusils.
»Cette mesure ne s'étend pas aux compagnies qui doivent être
»pourvues du fusil de chasseur.«
L'exécution des mesures prescrites par cet arrêté, eut lieu
dans les années 1859, 1860 et 1861.
Toutefois les autorités ne perdirent pas de vue, que l'état actuel de l'armement de l'armée, d'après lequel les carabiniers sont
armés de la carabine, les premières compagnies de chasseurs du
fusil de chasseur, le reste de l'élite et la réserve du fusil PrélatBurnand, enfin la landwehr du fusil lisse, ne pourrait durer longtemps, et l'on prit aussitôt des mesures pour sortir de cet état
provisoire.
L'Assemblée fédérale, en date du 31 Janvier 1860, prit l'arrêté suivant :
»Le Conseil fédéral est invité à prendre sérieusement en main
»les essais sur la meilleure forme des armes à feu portatives et à
»établir sans délai les nouveaux modèles. En même temps on aura
»égard autant que possible à un calibre égal pour toutes les armes
»à feu portatives, à la solidité de toutes les parties, ainsi qu'à
»l'adoption d'une baïonnette convenable. A cet effet les deux Con»seils nommeront déjà actuellement des Commissions qui auront à
»recevoir et à examiner les propositions qui leur seront présentées
»par le Conseil fédéral encore avant la session ordinaire prochaine
»de l'Assemblée fédérale.«
Le Conseil fédéral ne négligea rien pour arriver à la solution
de cette question aussi pressante qu'importante. Il nomma une
Commission d'experts qui fut chargée de procéder aux expériences
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nécessaires, sous la direction du Département militaire fédéral. Afin
de mettre à la disposition de cette Commission un matériel aussi
complet que possible, le Conseil fédéral ouvrit un concours pour
la présentation de bonnes armes portatives, ainsi que de parties
d'armes ; ce qui eut pour résultat qu'un certain nombre d'armes
et de parties d'armes furent présentées.
Après que celles-ci furent mises à la disposition de la Commission des experts et soumises à un examen consciencieux, la
Commission rendit, en date du 20 Novembre 1860, un rapport détaillé
sur cette question et fit en même temps les propositions des primes
à donner, d'après le programme, aux concurrents.
L'arme qui a donné les meilleurs résultats, est un fusil du
calibre de 4'" 275, qui avait été présenté par MM. Burry et Buholzer k Lucerne.
Dans son rapport général, la Commission se prononça contre
l'adoption d'un calibre au-dessous de 4'" et pour un projectile expansif, et elle établit les principes suivants comme base pour la
construction d'un nouveau fusil d'infanterie:
adoption du calibre de 4'" avec tolérance jusqu'à 4'" 2"", si
le même calibre doit être introduit aussi pour les carabiniers ;
adoption d'un calibre de 4'" 3"" avec tolérance jusqu'à 4"' 5"",
si cette arme est introduite pour l'infanterie (chasseurs et fusiliers),
à l'exception des carabiniers;
adoption d'un projectile expansif, fixation de la longueur du
canon à 33".
La Commission fit, en outre, la proposition de faire confectionner un certain nombre d'armes, et des commandes furent faites
en conséquence.
Pendant ce temps, le Département militaire fédéral examina
la question de l'introduction d'un calibre unique encore à un autre
point de vue.
Dans le courant de l'année 1861, Mr. Buholzer, intendant de
l'arsenal de Lucerne, avait inventé un projectile expansif, réunissant les conditions nécessaires pour être employé aussi par les petits calibres, notamment pour le fusil de chasseur et la carabine,
quoique l'on avait cru jusqu'alors que l'emploi de balles expansives n'était possible qu'avec les gros calibres.
Ce fut la môme Commission d'experts, qui fut chargée d'examiner la balle Buholzer.
Malgré de nombreuses expériences, faites dans le courant de
l'année 1861, la Commission n'arriva pas à des résultats décisifs;
toutefois, les expériences prouvèrent que les munitions des carabiniers, actuellement en usage, présentent de nombreux inconvénients.
Pendant que, grâce à l'invention Buholzer, il devenait possible d'admettre le petit calibre comme calibre unique, les autorités mili-
72
taires des Cantons, les inspecteurs de l'infanterie et les chefs d'armes, auxquels on avait demandé l'avis au sujet du fusil de chasseur,
se prononcèrent, en majeure partie, contre l'adoption générale de
cette arme.
Comme, pendant l'année 1861, on n'étnit arrivé à aucun ré~
sultat, le Département militaire fédéral, convoqua de nouveau eu
1862, la Commission qui avait été augmentée de quelques membres. On soumit à la Commission la question de savoir, si au
point où en étaient arrivés les essais, la base pour une solution
aussi prompte que possible de la question de l'armement ne pourrait être trouvée, et quel serait le mode de procéder le plus avantageux pour arriver à cette solution.
La Commission, après de nombreuses délibérations, arriva en
majorité aux propositions suivantes :
1. les carabiniers doivent conserver les armes qu'ils ont eues jusqu'à présent;
2. l'infanterie doit être armée d'un nouveau fusil;
3. le calibre du nouveau fusil sera de 4'" y"' avec tolérance
jusqu'à 4'" 5"";
4. la longueur du canon sera de 33" ;
5. aussitôt que possible des essais devront être faits avec des
armes aux dimensions susmentionnées. On fera ensorte de
trouver le meilleur pas de rayures, ainsi que la possibilité
de pouvoir adopter sans inconvénient le sabre-baïonnette
(yatagan) au bout du canon de 33";
6. les essais auront lieu de manière que la Commission qui eu
est chargée, puisse présenter au bout d'un temps lixé im
modèle définitif, réunissant les conditions précitées ;
7. les essais avec la carabine seront continués, spécialement à
l'effet de donner à cette arme la précision la plus grande
possible, et de rendre son emploi aussi pratique que possible.
Ensuite des propositions de la Commission d'experts, le Conseil fédéral projeta d'accorder un crédit de fr. 10,000 pour continuer les essais touchant une nouvelle arme à feu portative à introduire pour l'infanterie.
L'Assemblée fédérale, eu date du 2 Février 18l!2, prit l'arrêté suivant :
»L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
»vu le message du Conseil fédéral du 29 Janvier 1862 ;
»considérant que les essais dont le Conseil fédéral a été chargé
par arrêté du 31 Janvier 1S60, concernant l'introduction d'armes
à feu portatives rayées, ne peuvent en aucune façon être considérés comme terminés,
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arrête :
»Les essais faits jusqu'ici doivent être continués, et on devt-a
spécialement dans ces essais soumettre les nouvelles armes, ainsi
que les anciennes, à un examen comparatif et approfondi. Il est
ouvert, à cet effet, au Conseil fédéral un crédit de 10,000 francs.
Après que, en exécution de l'arrêté susmentionné, la Commission
eut été chargée de travaux ultérieurs, elle se rassembla le 21 Février,
afin d'arrêter un programme pour ses essais et pour fixer le nombre
et l'espèce d'armes qui seraient soumises aux essais ; à cet effet,
deux membres furent chargés de l'acquisition des armes en question.
Après que les armes eurent été confectionnées, la Commission
se rassembla à Baie pour procéder à des essais ultérieurs, d'abord
du 20 Juin au 5 Juillet, puis du 20 au 26 Novembre 1862. Quelques
membres des Commissions des deux Conseils assistèrent aux deux
essais.
Les essais de Juin et Juillet concernaient les points suivants :
1) Essais de tir proprement dits, pour la fixation de la précision relative de chaque arme.
2) Essais relatifs à l'élévation des hausses et de l'angle de mire
(trajectoire).
3) Essais relatifs à la durée de la trajectoire.
4) Essais relatifs à la force de percussion.
5) Essais relatifs au recul, enfin
6) Essais relatifs à l'encrassement.
La quantité des résultats obtenus par ces essais, n'auraient
naturellement eu aucun prix, s'ils n'avaient été soumis à des comparaisons logiques; aussi, et entre les essais, la Commission chargea de ce travail Mr. le lieut.-colonel Weiss. Les résultats sont
contrôlés dans les tableaux I—VI. Mr. le major Siegfried calcula
les différentes trajectoires et les espaces dangereux.
Le 20 Novembre la Commission se rassembla de nouveau, afin
de faire encore quelques essais pratiques relatifs aux trajectoires et
pour arrêter dans une séance finale les propositions à soumettre
au Département militaire fédéral. .
un termina, en même temps, les essais avec la munition Buholzer, vu que ceux qui avaient été commencés en Juin 1861 n'avaient pas donné de résultats positifs, mais simplement conduit la
Commission à exprimer le désir que les essais fussent continués
et l'on fît, en outre, des essais avec un nouveau projectile qui
avait été présenté par l'armurier Zaugg de Berne.
La Commission se prononça à l'unanimité pour l'adoption de
la balle Buholzer pour la carabine et le fusil de chasseur. Par
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contre la Commission ne put tomber d'accord, dans sa séance
finale du 26 Novembre, sur la question principale, savoir, l'unité
de calibre.
La majorité de la Commission (MM. H. Herzog, Hoffstetter,
colonels, Weiss, E. Merian et Bruderer, lieut.-colonels) so prononça pour un calibre, à adopter pour le nouveau fusil d'infanterie, de
43"",
une première minorité pour un calibre de
38"",
(MM. Noblet, lieut.-colonel, et van Berchem, major d'état-major),
une deuxième minorité (Mr. Wurstemberger, colonel) pour un calibre de
35"".
Des rapports spéciaux furent rendus à l'appui des différentes
opinions; nous avons l'honneur de vous donner ces rapports imprimés * afin de raccourcir le présent message. Déjà avant, et pendant que les propositions de la Commission furent connues, il
nous parvint un certain nombre de pétitions, soit de réunions
d'officiers, soit d'officiers supérieurs de l'état-major. Quatre de ces
pétitions se prononcent pour l'adoption du petit calibre, une autre,
signée par 25 colonels fédéraux, se prononce pour le grand calibre. Nous joignons ces pétitions aux actes.
Cette divergence d'opinions nous porta à soumettre à une comparaison exacte les motifs qui font règle dans cette question, et
nous sommes arrivés aux résultats suivants :
Si l'on examine, d'après le rendu compte de lu majorité de la
Commission, les rapports de supériorité entre le grand et le petit
calibre, l'on peut établir la proportion suivante pour les différents
points essentiels qui se rattachent à cette question :
1) Relativement à la précision, le petit et le grand paraissent
être égaux.
2) Relativement à la trajectoire et à l'espace dangereux, un
léger avantage a été constaté eu faveur du petit calibre.
3) Relativement à la déviation du projectile par le vent, l'avantage est pour le grand calibre.
4) Relativement à la force, de pénétration, les trois calibres
proposés sont à peu près les mêmes, toutefois le grand calibre
produit un plus grand effet de destruction.
5) Relativement au recul, l'avantage est pour le petit calibre.
6) Relativement à l'encrassement, les trois calibres peuvent
être considérés comme également avantageux.
7) Relativement à l'emploi de mauvaise poudre, il n'y a pas
eu lieu d'observer de différence entre les trois calibres.
Voir ci-après.
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8) Relativement à la tolérance de calibre, l'avantage est pour
le grand calibre, les proportions sont les suivantes :
Le calibre de 35"" supporte une tolérance de 1,7""
»
»
» 40 »
»
»
»
» \ ,5""
»
»
» 43 »
»
»
»
» 2 -""
9) Relativement au poids de l'arme et de la munition, l'avantage est pour le petit calibre.
10) Relativement à la forme des cartouches et la facilité du
chargement, l'avantage est pour le grand calibre.
11) Relativement à la solidité intérieure du canon, on n'a
pas eu lieu à se prononcer pour le moment.
12) Relativement k l'arme et à la munition, l'avantage est
pour le petit calibre.
13) Relativement à la question de savoir jusqu'à quel point
11 est possible d'augmenter le calibre des carabines et des fusils
de chasseurs jusqu'à 40 à 42"", pour avoir de cette manière
unité de calibre pour toutes les armes à feu portatives, elle a été
jugée impraticable.
Tel est, en résumé, le point de vue de la majorité de la
Commission. Nous renvoyons au contenu du rapport pour les détails. Si nous plaçons dans la balance les avantages et les désavantages tels qu'ils sont énoncés plus haut, il nous parait douteux de savoir à quel calibre il faut décerner l'avantage. Car les
avantages mentionnés pour le grand calibre sont : la, résistance à
la déviation par le vent, plus grands effets destructifs, cartouches
plus pratiques, ceux du petit, savoir, une meilleure trajectoire, un
recul moindre, plus de légèreté de l'arme et des munitions et moins de
cherté, ne sont pas moins nombreux.
D'autres considérations, qui sont mentionnées en partie dans
les deux rapports de minorité, ne nous permettent plus de clouter
pour arrêter notre opinion dans cette question. Le petit calibre
est actuellement acclimaté chez nous; pour la carabine depuis
12 ans, pour le fusil de chasseur depuis 6 ans. Nous possédons
en Suisse plus de 20,000 de ces armes avec les munitions nécessaires. Nous estimons donc, que, si l'on n'a pas des motifs péremptoires pour quitter ce calibre et d'en adopter un plus grand,
tout nouveau, ce qui existe actuellement ne doit point être abandonné, et, nous n'avons pu trouver, ni dans le rapport de la majorité, ni dans les observations ultérieures des motifs plausibles
qui nous poussent à une telle mesure.
c
Avec l'adoption du petit calibre l'introduction d'une unité de
calibre est possible pour toutes les armes à feu portatives; considération qui n'est pas de minime importance avec notre système
de contingent. L'avantage de l'adoption du petit calibre est d'autant plus grand, que, par l'introduction de la munition Buholzer
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une parfaite unité de munitions, existera pour la carabine,
c. ii. d. unité pour les cartoitches et unité pour la balle.
Le petit calibre est apprécié par la troupe, qui s'en est servi.
Certes, il est rare qu'une nouvelle arme ait été aussi bien accueillie
par la troupe et que par là l'orgueil de l'arme ait monté à un
point tel, que cela a été le cas pour le fusil de chasseur.
La meilleure preuve eu est le grand accroissement des tirs de
campagne depuis que cette arme a été introduite dans l'armée.
Le petit calibre est plus économique. Nous n'entendons point
par là, économie par le prix de l'arme qui ne sera pas sensiblement
différent, mais par l'emploi des munitions.
D'après les calculs de la majorité de la Commission la différence entre le petit calibre et le grand, pour la consommation
du plomb est de 46 %, c. à. d. 100 coups du grand calibre
consomment autant de plomb, que 146 du petit. Ceci est un
facteur que nous croyons très-important, vu que les exercices de
tir se renouvellent chaque année et occupent une place assez considérable dans nos dépenses pour l'instruction et qu'au moyeu
d'une munition moins chère les sociétés de tir pourront prendre
une plus grande extension, ce qui est une considération très-importante, vu notre système de milices.
Avec le petit calibre, l'homme est moins chargé. Les réformes militaires aspirent actuellement à donner aux troupes le
plu-; de mobilité et à les placer dans les meilleures conditions
pour supporter les fatigues. Cela a été le cas pour l'équipement
de nos nouvelles batteries rayées, ainsi que lors de la dernière
révision de notre règlement d'habillement et d'armement ; cela a
été le cas de même pour la réforme dans l'équipement et le harnachement pour les chevaux d'artillerie et de cavalerie qui est en
élaboration, enfin, pour les réformes projetées dans l'équipement
des carabiniers. Il n'y a pas de raison pour que dans la question
de l'armement et des munitions ou ne suive la môme tendance.
Avec le petit calibre le recul est beaucoup moins considérable
qu'avec le grand, cette considération a aussi son importunée, car
l'homme aura plus de plaisir pour son arme et plus de goût pour
les exercices de tir, si son arme lui donne le moins d'inconvénients
physiques.
Relativement aux arguments principaux qui ont été donnés .
contre le petit calibre, et auxquels nous ne joindrons pas plusieurs
observations de moindre importance pour lesquelles nous renvoyons
au rapport, nous nous permettons les quelques remarques suivantes:
L'influence plus grande du veut sur le petit projectile, n'est
pas un grand inconvénient et il est balancé par une trajectoire
plus rasante des petits calibres ; car, si le petit calibre a un espace dangereux plus considérable en longueur, d'un certain nombre
77
de pas que le grand calibre, elle pourra quant à sa déviation être
moins favorable de quelques pieds, pour être'en général au-dessous
de la précision du grand calibre. On ne peut remédier à cet inconvénient du grand calibre par une fixation exacte de la hausse,
ce qui exige dans le combat plus de temps, de calme et de sangfroid qu'une simple appréciation de l'influence du vent.
La plus grande force destructive qu'on attribue au grand
calibre, ne nous semble pas être suffisamment démontrée pour être
prépondérante, attendu qu'il est prouvé que la force de percussion
ou de pénétration du petit calibre n'est pas, en somme, moindre
que celle du grand, et pour une lésion qui doit mettre hors de
combat, eu atteignant, soit les os, soit les parties charnues, c'est
l'intensité de la pénétration qui l'emporte. Des essais qui ont
eu lieu sur des chevaux et les expériences des dernières guerres
ont prouvé que sous ce rapport les petits calibres ont donné d'excellents résultats.
Quant à la forme délicate des cartouches et à la manipulation etc. de l'arme, elles ne nous paraissent pas de grande importance à notre avis. Pour ce qui concerne les cartouches, des
essais pratiques ont prouvé, que celles du petit calibre sont au
moins aussi solides et se conservent tout aussi bien que celles du
grand. Quant à la manipulation de l'arme et k la facilité de la
charge, l'expérience faite avec le fusil de chasseur n'a pas prouvé
que nos troupes avaient plus de difficulté à se servir de cette
arme et qu'il leur fallait plus de temps pour la charger, que pour
un fusil d'un plus grand calibre. A cette occasion, nous repoussons un argument qui a été avancé : c. à d. qu'il s'agissait pour
le cas qui nous occupe d'une arme pour l'infanterie et non pour
les carabiniers et les troupes d'élite. Il est hors de doute, qu'en
moyenne l'éducation primaire est plus élevée chez les carabiniers
et peut-être aussi chez les chasseurs, attendu que les premiers
surtout appartiennent en général aux classes aisées. Mais pour ce
qui coucerne l'intelligence, c'est-à-dire le bon sens et l'esprit pratique, qui doivent être mis en jeu, la masse de l'armée, c'est-àdire les compagnies d'infanterie du centre ne sont certainement
pas sensiblement au-dessous des troupes d'élite susmentionnées,
et elle se fera beaucoup mieux, que l'on ne le croit, à l'usage
d'armes de petit calibre.
Nous estimons, que, pour envisager convenablement cette
question, l'on ne doit point se placer au niveau du minimum d'éducation, d'intelligence et de zèle qui peut se trouver dans une
partie de nos milices, mais à. celui de l'intelligence et de la bonne
volonté que l'on trouve en général chez nos troupes. Les indifférents et ceux qui sont moins bien doués, doivent être relevés à la
hauteur de ceux qui sont intelligents et zélés, l'on ne doit pas
rabaisser ces derniers au niveau des autres.
78
Toutes ces considérations nous engagent à vous proposer le
calibre de 35"". Si dans nos présentes propositions nous différons de rapports et propositions antérieurement émis, se prononçant pour un calibre de 40"", cette divergence s'explique par le
fait, que depuis cette époque, l'on a trouvé un projectile expansit' pour le petit calibre de 35"", permettant une tolérance de
calibre, et qu'ainsi disparaît le principal argument invoqué contre
ce calibre.
Nous n'avons dans le présent rapport que mis en présence, le
grand calibre (43"") et le petit (35""), sans nous occuper beaucoup du moyen (38""). Nous trouvons qu'il n'y a une difference
prononcée, qu'entre le grand et les deux plus petits, attendu que les
deux derniers ont pour principe l'unité de calibre et le premier
l'inégalité de calibre, et que les deux petits calibres sont basés sur
des considérations sensiblement les mêmes. Les motifs qui nous
sont donnés pour l'adoption du calibre moyen, ne nous paraissent
pas suffisants, pour abandonner le calibre existant des carabines
et des fusils de chasseurs et pour justifier les frais d'agrandissement de plus de 20,000 canons de fusils et carabines et du changement de munitions.
Outre la question de la grandeur de calibre, qui, pour le
nouveau fusil d'infanterie était l'essentielle, d'autres ont aussi été
soulevées; savoir, la modification de certaines parties du fusil de
chasseur actuel. Sous ce rapport, la Commission d'experts est, d'un
avis unanime, et nous nous joignons à cet avis, que ce n'est pas
le fusil de chasseur de l'ordonnance actuelle, mais une arme différente sous plusieurs rapports que l'on devra admettre. Nous renvoyons, pour cette question, aux avis émis par la majorité de la
Commission à la fin de son rapport, parce que nous estimons
qu'il est plus avantageux de placer ces détails dans l'ordonnance
pour le nouveau fusil.
Nous touchons à la question financielle et à la question de
transition. Eu adoptant le principe de l'unité de calibre, il est
évident que l'adoption du nouveau fusil aura lieu aussi pour les
troupes du génie, les compagnies du parc et de cavalerie. Si l'on
prend en général 20 % de fusil surnuméraires, on aura besoin
du nombre suivant d'armes, pour le nouvel armement de l'élite et
de la réserve, dans chaque arme :
a) pour l'artillerie et les troupes du génie . 2,844 fusils
b) pour les 5 compagnies de chaque bataillon
d'infanterie et pour les compagnies isolées
non armées de fusils de chasseurs
. . 77,220 »
Total de
80,064 fusils
à fr. 80 au maximum, fait
fr. 6,405,120
à reporter
"fr. 6,405,120
79
Transport
fr. 6,405,120
c) pour la cavalerie un pistolet à un canon . 3,443
à fr. 40 au maximum, fait
» 137,720
Eu somme fr. 6,542,840
Arrive la question de munition. Pour chaque fusil et chaque
pistolet il faut compter au moins 160 cartouches, ce qui fait
13,361,120 cartouches, à 4 centimes la pièce, fait une dépense de
fr. 534,444. Cette dépense ne sera, du reste, que le moins possible à la charge du nouvel armement, car, pendant la période
de transformation, que nous proposons de 10 ans, pour l'élite et
la réserve, la consommation annuelle de l'ancienne munition pour
les exercices de tir dans les écoles de recrues et les cours de répétition épuisera les provisions et permettra de remplacer l'ancienne munition par la nouvelle au fur et à mesure de sa consommation. Les frais de munitions pourront donc, presque entièrement, être supportés par le budget ordinaire. Il n'y aura que la
quantité de munition Prélat-Burnand, nécessaire à l'armement de
la landwehr, qui sera à la charge de l'introduction du nouvel
armement.
Nous nous bornons h ces observations pour ce qui a rapport
au côté flnanciel, attendu que, notre intention ' est, qu'après que
vous aurez résolu la question de calibre dans la présente session
et après que nous aurons fixé une ordonnance relative aux détails
de la nouvelle arme, de vous présenter pour la session de Juillet
un exposé détaillé relatif à l'introduction du nouvel armement et
à sa portée flnancielle, et spécialement pour ce qui concerne la répartition des frais entre la Confédération et les Cantons.
Nous avons l'honneur de vous présenter le projet d'arrêté
suivant et de vous réitérer l'assurance de notre considération distinguée.
Berne, le 9 Janvier 1863.
Au nom du Conseil fédéral suisse,
Le Président de la Confédération:
C. L'ORNEROD.
Le CÌMnceìlier de la, Confédération :
SCHIESS.
80
Projet d'arrêté
concernant
l'introduction d'un nouveau fusil d'infanterie.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
vu un message du Conseil fédéral du 9 Janvier 1863,
arrête :
Art. 1. Un calibre normal et unique de 35"" est fixé pour
toutes les armes à feu portatives de l'armée (élite et réserve).
Art. 2. L'infanterie, qui n'est pas encore munie du fusil de
chasseur, ainsi que les troupes du génie et de l'artillerie, armées
du fusil, seront pourvues d'une nouvelle arme rayée, et la cavalerie d'un pistolet rayé, du calibre susmentionné.
Art. 3. Le Conseil fédéral est autorisé à fixer, sur la hase
des préavis d'experts, l'ordonnance ultérieure du nouveau fusil
et du nouveau pistolet.
Art. 4. Il est invité à soumettre à l'Assemblée fédérale, pour
la prochaine session de Juillet, des propositions ultérieures sur la
méthode d'introduction du nouvel armement et sur la participation
financielle de la Confédération et des Cantons.
Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.
lUiOCCcii
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, concernant l'introduction d'un
nouveau fusil d'infanterie, et de l'unité de calibre pour toutes les armes à feu portatives
pour l'armée fédérale. (Du 9 Janvier 1863.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1863
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.01.1863
Date
Data
Seite
69-80
Page
Pagina
Ref. No
10 059 064
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