reglement concernant la mise en ligne de photos

Règlement concernant la mise en ligne sur le site internet de la
Ville de Loos
de photos envoyées par les internautes
Une galerie photos sera réservée sur le site internet de la Ville de Loos aux clichés
envoyés par les internautes. Elle sera intitulée « Loos : l’album des internautes » et sera
visible dans la galerie photos du site.
1. Thèmes des photos
Les photos envoyées doivent impérativement concerner :
- la ville de Loos et ses monuments
- les manifestations et évènements publics qui se déroulent à Loos
Toute photo qui ne correspondra pas à ces thèmes ne pourra être exposée.
2. Caractéristiques des photos
Pour que la photo puisse être transmise, elle doit obligatoirement être jointe au format
graphique JPEG qui ne devra pas dépasser un poids maximum de 300 KO.
Le webmaster informera par e-mail les internautes dont les photos seront publiées sur
le site de la ville de loos.
Les photos seront adressées à l’adresse [email protected] prévue à cet effet et
accessible depuis le site de la Ville de Loos.
3. Autorisations de publication
Par l’envoi de la photo dont il est l’auteur, l’internaute confère à la Ville de Loos
l’autorisation gracieuse de publier ladite photo. Aucune rémunération ou compensation
financière ne pourra être exigée pour la mise en ligne des clichés qui sont adressés
libres de droit par les internautes.
Le participant garantit à la ville de Loos qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il lui
adresse et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la
publication gracieuse de la photo sur le site de la ville de loos.
Les clichés sont exposés sur le site de la Ville de Loos pour une durée qui reste à
l’entière appréciation du webmaster.
4. Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la
photo
L’auteur de la photo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à
première demande de la ville de Loos des autorisations suivantes :
o l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou celle de
ses parents ou tuteurs légaux, s’il s’agit d’enfants mineurs représentés
o l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres
et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo
o la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des
lieux, des biens et des marques photographiés, à percevoir une quelconque
rémunération du fait de la photo.
L’auteur de la photo garantit que son cliché respecte les règles énumérées dans les
textes et lois en vigueur concernant le droit à l’image.
5. Garanties de l’auteur
L’auteur de la photo reconnaît que la ville de Loos ne peut en aucun cas être obligée de
publier la photo. Il accepte par ailleurs expressément, dans le cas où la ville de Loos
utiliserait la photo, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou
accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités du site
de la ville de loos.
L’auteur de la photo reconnaît qu’il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait
contraire à la protection des mineurs et à l’ordre public.
L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de
l’utilisation de sa photo.