NEOTOA s`engage

NEOTOA, notre mission :
Rennes :
Point Service de Fougères
14, rue Pierre Mendès France
Fougères
Point Service Métropole ouest
12, boulevard Voltaire
Rennes
Point Service de Montfort-sur-Meu
Hôtel Montfort - Communauté
Salle Maudet - Place du tribunal
Montfort-sur-Meu
Point Service de Liffré
(CCAS) - 9, rue des écoles
Liffré
Point Service Métropole nord
51, Cours Kennedy
Rennes
En tant que bailleur social, NEOTOA conduit une mission d’intérêt général.
Pour cela, NEOTOA accompagne chacun pendant toute la durée de son
projet avec des solutions personnalisées et évolutives.
Point Service de Janzé ouest
10, rue du Douet aux Merles
Janzé
Point Service Hédé nord
5, place de la mairie
Hédé
Point Service Métropole sud
53, boulevard Georges Clémenceau
Rennes
Point Service de Janzé est
10, rue du Douet aux merles
Janzé
Point Service Hédé sud
5, place de la mairie
Hédé
Point Service de Vitré
21, avenue Le Gonidec
de Traissan - Vitré
Point Service de Redon
Redon Centre
Redon Ouest
Redon Est
21, bis rue de Bellevue - Redon
Cancale
St-Coulomb
Paramé
Dinard St-Malo
St-Méloirdes-Ondes
St-Lunaire
NEOTOA est certifié AFAQ ISO 9001 pour
ses activités en maîtrise d’ouvrage de
logements locatifs sociaux, en gestion
locative et en promotion immobilière.
St-Briac/Mer
La Richardais
St Servansur-Mer
Pleurtuit
Le Minihic
sur Rance
St-Benoitdes-Ondes
Roz/
Couesnon
La Gouesnière
Le Vivier/Mer
StHirel
Cherrueix
StMarcan
Guinoux
StStLa Fresnais
Suliac Châteauneuf
Broladre
Mont-Dol
St-GeorgesLillemer
d'I.-et-V.
de-Gréhaigne
La Ville
Rozes Nonais
BaguerLandrieux
Sains
Pican
Dol-deBretagne
PleineMiniac
Fougères
Morvan
La Boussac
Plerguer
BaguerVieuxLe
Morvan Epiniac
Trans
Viel
Tronchet
la forêt
Sougéal
Tréssé
Broualan
St-Jouan-des-G.
St-Père
St-PierreLanhélin
de-Plesguen
NEOTOA est labellisé HabitatQualité-Service par l’Union Sociale
de l’Habitat pour sa qualité du service
rendu, sa stratégie et ses actions qualité
de service conduites en direction
des locataires.
Plesder
Meillac
Pleugueneuc
HÉDÉ SUD
Bonnemain
HÉDÉ NORD
St-Georgesde-Reintembault
Monthault
Le Ferré
La Fontenelle
Cuguen
Lourmais
BazougesTréméheuc
la-Pérouse
NoyalsousBazouges
Combourg
Antrain
St-Ouenla-Rouërie
Tremblay
Coglès
Poilley
Montours
La Selleen-Coglès
St-Briceen-Coglès
Méllé
Villamé
Le Chatellier Parigné
Louvignédu-Désert
La Bazougedu-Désert
Landéan
St-EtienneSt-GermainLanrigan St-LégerRimou
en-Coglès
des-Prés
en-Coglès
Chauvigné
Le Loroux
Marcillé- St-RémyRaoul du-Plain Romazy
St-MarcTréverien St-Domineuc
Lécousse Laignelet
le-Blanc
Baillé
Dingé
Québriac
Fleurigné
Vieux-Vy-surSt-SauveurFOUGÈRES
Le Tiercent
Couesnon
des-Landes
Trimer
SensStLa Chapelle
St-Thual
St-Hilairede-Bretagne ChristopheTinténiac
Janson
Feins
des-Landes
La
Beaucé
de-Valains
Romagné
Longaulnay Baussaine St-Brieuc- BazougesSt-Ouen-des-Alleux
Montreuil
La Sellesous-Hédé
sur Ille
des-Iffs
en-Luitré
St-Marc-sur- La ChapelleJavené
Les
Bécherel
Mézières-surAubigné
Couesnon
St-Aubert
Iffs
HÉDÉ Guipel
Andouillé- Gahard
Couesnon
St-Pern Miniac- Cardroc
Neuville
Vendel Billé
St-Symphorien
sous-B.
Luitré
St-Jean-surSt-Médard/Ille
Couesnon
Médréac
Parcé
St-AubinSt-Gondran
La
Chapelle
StGeorgesIrodouer Chaussée
d'Aubigné
St-AubinVignoc
St-Germainde-Chesné
Dompierre-du-Chemin
Landujan
Langouet
du-Cormier
Ercé-près-Liffré
sur-Ille
Combourtillé
Quédillac
MontreuilGosné
MontreuilMecé
Langan
le-Gast
La ChapelleChasné-sur-Illet
des-Landes
Melesse
du-Lou
St-M'Hervon
Livré-surLa Mézière
Mouazé
Princé
Romillé
Changeon
Gévezé
St-Christophe- Chatillon-enLe Crouais
Le Lou-du-Lac
des-Bois
Vendelais
MontaubanSt-MéenLIFFRÉ
Bédée
de-Bretagne
Chevaigné
le-Grand
Montautour
St-SulpiceDourdain
ParthenayLa Pleumeleuc
Betton
Val d'Izé
St-Onenla-Forêt
de-Bretagne La Chap.Taillis
la-Chapelle Boisgervilly St-Uniac Nouaye
Balazé
La Bouëxière
Clayes
des-Fougeretz
St-Grégoire
Landavran
St-M'Hervé Bourgon
St-Gilles
Breteil
Montreuil-sousSt Maugan
Pacé Montgermont
Thorigné- Acigné
Marpiré
Pérouse
L'Hermitage
Muel
Fouillard
Iffendic
VezinChampeaux
Servon-surLa Chapellele-Coquet
Vilaine
MÉTROPOLE NORD
Bléruais
VITRÉ Erbrée
MONTFORT- La Chapelle
St-Jean-surGaël
Thouarault
St-Gonlay
Vilaine
Cesson-Sévigné
SUR-MEU Cintré
BréalPocé-les-Bois
Brécé
Châteaubourg
sousTalensac
Erbrée
MÉTROPOLE OUEST MÉTROPOLE SUD NoyalVitré
St-Malon-sur-Mel
St-Aubin-des- Landes
surSt-Didier
Mordelles Le Rheu
Vilaine
Chantepie
St-Jacquesde-la-Lande
Mondevert
Domagné
Cornillé
St-Péran Monterfil
Domloup
Le Verger
Etrelles
Noyal-Chatillon
Ossé
Chavagne
Louvigné- Torcé
sur-Seiche
Châteaugiron
de-Bais
St-AubinPaimpont
Vern-sur-Seiche
St-Thurial Bréal-sousArgentré-du-Plessis
ChartresVergéal
du-Pavail
Treffendel
de-Bretagne
Montfort
Chancé
Nouvoitou
Le Pertre
St-GermainBruz
du-Pinel
Bais
St-Erblon
Piré-surPlélan-le-Grand
Pont-Péan
Amanlis
St-Armel
Brielles
Seiche
Goven
Moulins
Domalain
Bourgbarré
Baulon
GennesOrgères
sur-Seiche
Beignon
Corps-Nuds
Maxent
Lassy
Boistrudan
Moutiers
Laillé
St-Malo de Beignon
Guichen
Marcillé- Visseiche
JANZÉ
Bovel
Availles-surRobert
Brie
Essé
Seiche
Chanteloup
Campel La Chapelle
Loutehel
Porcaro
La SelleBouëxic
Arbrissel La Guerche- Guerchaise
Le PetitGuer
Augan
de-Bretagne
Crevin Fougeray
Le Theil-de-Bretagne
Bourg-des-Comptes
Saulnières
Moussé
Rannée
Guignen
Le SelRetiers
Mernel
deMonteneuf
La Ste-Colombe
Les Brulais
St-Senoux
Poligné
Drouges
Bretagne Tresbeuf Couyère
MaurePléchatel
Comblessac
Réminiac
de-Bretagne
Coesmes
St-MaloLohéac
La BossePancé
de-Phily
de-Bretagne
ForgesChelun
St-Séglin
Lieuron
la-Forêt
Thourie
Lalleu
Guipry
Quelnec
Bain-de-Bretagne
Carentoir
BrucEancé
Ercé-en-Lamée
sur-Aff
Martigné-Ferchaud
Messac
Pipriac
Teillay
La Chapelle Gaceline
JANZÉ OUEST
REDON EST
JANZÉ EST
REDON OUEST
La Noé Blanche
La Gacilly
St-Martinsur-Oust
St-Sulpicedes-Landes
La Dominelais
Sixt-sur-Aff
Cournon
St-Just
St-Ganton
Les Fougerets Glénac
Peillac
Malansac
REDON CENTRE
St-Vincentsur-Oust
Bains-sur-Oust
Ste-Marie
St-Jacut les Pins
St-Perreux
St-Gorgon Allaire
Langon
Renac
Ste-Annesur-Vilaine
Le GrandFougeray
La Chapellede-Brain
REDON
Rieux
2 familles sur 3
peuvent accéder
au logement social.
H35 00017 - 6 pages Memo attribution.indd 1-3
Flashez
ce QR-code
pour en savoir plus !
Saint-Dolay
JANZÉ OUEST
Gulfstream - RC Nantes B 389 788 993 - Crédits Photos : Thinkstock, Corbis, Getty Images, Shutterstock.
La Chapelle
aux Filtz.
Pour les locataires de NEOTOA,
cette certification et ce label
sont l’assurance d’un service
de qualité.
Chiffre clé :
NEOTOA vous donne les clés
de l’accès au logement social
Nos Points Service :
www.neotoa.fr
Siège social
41, bd de Verdun - CS61121
35011 RENNES Cedex
02 23 48 8000
02/01/14 11:32
Nos engagements en 4 points clés
NEOTOA s’engage…
1
à vous garantir l’équité de traitement !
NEOTOA met tout en oeuvre pour offrir une réponse à votre besoin d’habitat en ayant à cœur de
favoriser l’égalité des chances. NEOTOA s’engage à traiter équitablement toutes les demandes
selon des critères publics (www.neotoa.fr) et à examiner en commission partenariale les demandes
n'ayant pas obtenu satisfaction dans un délai raisonnable.
2
à vous garantir la transparence !
NEOTOA partage des valeurs de solidarité, de proximité et souhaite rendre compréhensible
les démarches liées à l'attribution des logements.
NEOTOA met à votre disposition ses propres règles d'attribution de logement.
à titre informatif, des tableaux présentent les délais habituels d'attente par secteur géographique.
3
à vous offrir un accompagnement personnalisé de qualité !
NEOTOA reste proche de vous ! Nos conseillers clientèles sont à votre écoute au 02 23 48 8000. Quel
que soit votre question, ils s'engagent à y apporter une réponse en vous offrant un suivi personnalisé.
Par ailleurs, chacun de nos logements dépend d'un Point Service qui se tient à votre disposition
pour toute question (retrouvez la liste des Points Service en page 6).
4
à vous apporter une réponse adaptée !
NEOTOA vous accompagne pendant votre période de location en vous proposant des logements
adaptés à votre situation. Soucieux de vous offrir un suivi personnalisé, NEOTOA étudie attentivement
vos besoins ainsi que les changements de situation : situation familiale, situation professionnelle, etc.
Par exemple :
Vous proposer un logement adapté à la taille de votre foyer,
en situation de handicap ou avec une "accessibilité" renforcée
pour faciliter votre quotidien.
J’obtiens un logement
en 6 étapes seulement
1/ Je remplis un formulaire de demande de logement
Retirez un dossier dans la commune de votre choix Ou auprès de NEOTOA
Ou téléchargez un formulaire de demande sur http://vosdroits.service-public.fr, rubrique Logement.
2/ Je dépose ma demande
Déposez votre formulaire complété, accompagné des pièces justificatives
auprès de votre commune, d’Action Logement (www.actionlogement.fr) ou de NEOTOA.
3/ Ma demande est enregistrée
Sous 15 jours maximum après leur réception, les demandes
déposées auprès de NEOTOA sont saisies.
Elles sont enregistrées dans un fichier consultable
par tous les bailleurs sociaux et les mairies du département.
Cela rend ainsi votre demande connue de chacun d’entre eux.
Vous recevrez, dans un délai de 30 jours une attestation avec un numéro d’enregistrement.
ATTENTION ! Votre demande est valable 1 an uniquement.
Il est nécessaire de la renouveler pour s’assurer de sa validité.
4/ NEOTOA étudie avec attention ma demande
Lorsqu’un logement correspondant à vos besoins se libère, votre candidature est étudiée.
Afin de s’assurer de l’adéquation entre votre demande et le logement proposé
et de compléter votre dossier d’éventuelles pièces manquantes obligatoires,
NEOTOA réalise systématiquement avec vous un entretien « découverte*» avant la CAL.
Après l’avoir visité et si le logement vous convient, votre dossier sera présenté
en Commission d’Attribution des Logements.
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour accepter le logement proposé.
ATTENTION ! Sans réponse de votre part, le logement sera attribué à un autre ménage.
*Pour approfondir votre dossier, un 2e entretien pourra vous être proposé si besoin.
Délais d'obtention :
L’avancée d’un projet est variable
et dépend du nombre de logements
disponibles et correspondants à vos
souhaits.
Pour suivre votre dossier, NEOTOA
vous invite à vous rapprocher de
l’organisme auprès duquel vous avez
déposé votre demande.
Les demandeurs qui n’auraient
pas reçu de proposition adaptée
à leur demande dans un délai
raisonnable (30 mois pour Rennes
métropole, 24 mois pour les villes
se situant sur le littoral (Saint-Malo,
Cancale), et 15 mois pour le reste
du département), peuvent saisir la
Commission de Droit Au Logement
Opposable.
Pour chaque demande,
il est tenu compte :
-d
e l’adéquation entre la taille
du logement demandé et
la composition de votre foyer,
-d
e la proximité des équipements
et services répondant à vos besoins,
-d
u respect des plafonds
de ressources,
-d
e votre situation professionnelle
et des conditions de vies actuelles
de votre ménage,
-d
e votre état de santé, des aptitudes
physiques ou des handicaps
des personnes qui vivront dans
le logement,
- de l’ancienneté de votre demande.
5/ La Commission d’Attribution des Logements statue sur ma candidature
La CAL ?
La CAL (Commission d’Attribution des Logements) se réunit chaque semaine. Selon un cadre
légal, elle est la seule à être habilitée à attribuer les logements en fixant des priorités :
- S’assurer que les personnes en situation difficile puissent obtenir un logement décent
dans les meilleurs délais.
- Faire en sorte que la mixité sociale, générationnelle, professionnelle et culturelle
soit respectée suivant le principe de non-discrimination.
La CAL est autonome dans ses prises de décision et garante des principes d'équité
et de la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration.
H35 00017 - 6 pages Memo attribution.indd 4-6
Sauf exception spécifique, pour chaque logement la Commission examine au moins 3 candidatures.
NEOTOA notifie au demandeur les décisions de la Commission sous 3 jours au plus
et motive systématiquement les ajournements et les refus.
En cas de refus ou d’ajournement, la possibilité d’un appel de décision vous est offerte en vue
d’un ré-examen de votre candidature lors de la Commission hebdomadaire suivante.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un échange avec l’un de nos conseillers pour réorienter
au mieux votre demande de logement.
6/ Je signe mon bail et entre dans mon nouveau logement
Aussitôt la proposition acceptée, un conseiller prend contact avec vous pour la signature
du contrat de location, la constitution des dossiers d’aides au logement et la remise des clés.
Il vous accompagne jusqu’à votre emménagement.
02/01/14 11:32