Une association, basée dans l`Ain, milite pour le divorce pour tous

Date : 02/02/2013
Pays : FRANCE
Page(s) : 3
Rubrique : E01
Diffusion : 239033
Périodicité : Quotidien
Mots : 587
Société Suzanne Barthod dénonce la prestation compensatoire, qui
concerne 55 000 foyers en France
Une association, basée dans l'Ain, milite pour le divorce
pour tous
Ain
«Le même mariage pour tous veut
aussi dire le même divorce pour
tous!»
Suzanne Barthod, présidente du
comité
de
coordination
des
associations de réforme de la
prestation compensatoire, tire encore
une fois la sonnette d'alarme, alors
que les nouvelles lois sur la famille
sont
au
cour
de
l'action
gouvernementale.
Depuis
Chazey-sur-Ain où elle réside, elle
traite des dizaines de dossiers
portant
sur
la
prestation
compensatoire.
«Elle a été créée en 1975. L'idée,
c'était de compenser la baisse de
niveau de vie entraînée par le
divorce. On voulait protéger les
femmes. Souvent, il s'agissait de
femmes d'entrepreneurs, d'hommes
politiques, etc.», explique Suzanne
Barthod.
Mais si l'idée de départ était bonne,
selon l'association, le texte encadrant
la prestation compensatoire pose
problème. «Trente ans plus tard, des
milliers de vieux divorcés qui ont
vécu des pertes d'emploi, des
faillites d'entreprisesSe retrouvent à
payer des sommes très importantes
depuis des années. Certains sont
dans des situations désespérées», dit
Suzanne Barthod.
Car aucun capital de départ n'était
fixé lors du jugement de divorce. La
prestation compensatoire est donc
une rente viagère. Autrement dit,
l'ex-mari doit verser une somme
chaque mois jusqu'à son décès, à son
ex-femme. Une partie de la
succession est aussi concernée.
L'association
dénonce
cette
prestation à deux niveaux. «Le
législateur n'a pas anticipé les
évolutions
socio-économiques,
indique Suzanne Barthod. Il n'a pas
aidé les juges et les avocats à
comprendre ce que c'était.»
Au début des années 2000, les
choses ont un peu changé. «Sous la
pression des associations, la
nouvelle loi sur le divorce a donné
la possibilité de demander une
révision
de
la
prestation
compensatoire»,
dit
Suzanne
Barthod. «En cas de changement
important dans les ressources de
l'une ou de l'autre des parties»,
précise la loi. La nouvelle loi
a permis d'abaisser
les sommes versées
Suzanne Barthod est la présidente de
l'association
CCN-Arpec,
qui
compte aujourd'huiquelque 2000
adhérents.Photo
PQRMais
la
présidente du CCN-Arpec relativise
l'impact de cette décision: «Sur 1,2
% des ex-époux concernés, qui ont
eu le courage de retourner devant un
juge, seule la moitié a eu gain de
cause.»
Et en première instance, seuls 40 %
des dossiers ont été acceptés.
Certains ont dû faire appel ou même
se pourvoir en cassation. «En
cassation, deux tiers des dossiers
sont acceptés. Mais cela veut dire au
moins trois ans de procédure, des
frais d'avocat importants. Beaucoup
se sont dit que cela ne servait à
rien», regrette Suzanne Barthod.
La nouvelle loi a aussi permis
d'abaisser les sommes versées. Un
barème a été établi. Depuis 2004, la
moyenne du capital versé à
l'ex-épouse est de 50000 euros. «Les
sommes sont six fois inférieures à ce
qui avait été demandé en moyenne
avant. La loi réaffirme que la rente
viagère est une exception. Le juge
doit la justifier», explique Suzanne
Barthod.
Selon l'association, quelque 55000
foyers sont concernés aujourd'hui en
France.
«Il y a une omerta. Je vois des gens
qui sont dans des situations
extrêmes. J'ai des adhérents qui se
sont suicidés. Le monde politique
montre très peu d'empressement à
agir, car cela ne concerne plus que
quelques vieux divorcés», dénonce
Suzanne Barthod.
L'association, qui propose un
amendement sur la prestation
compensatoire, veut occuper le
terrain politique.
«On travaille en étroite collaboration
avec les services de la justice, mais
à chaque changement de ministre, à
chaque nouveau cabinet, il faut tout
recommencer. Le temps presse.»
REPÈRES
- : A.-L. WYNAR
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