Règlement du jeu - St Valentin - VF

RÈGLEMENT DU « Jeu-concours photo - Les amoureux du Tram » - TISSEO-SMTC
Article 1 : Organisateur
Dans le but de valoriser la ligne T1 prolongée en décembre 2013, du 12 février 2014 au 21 février 2014 inclus, Tisséo-SMTC, dont le siège est situé 7 esplanade
Compans Caffarelli - BP 11120 - 31011 TOULOUSE et identifié sous le n° SIRET 253 100 986 000 46, organ ise en partenariat avec la Dépêche du Midi, un jeu
concours photo intitulé « Les Amoureux du Tram »
Article 2 : Publicité
Ce jeu-concours photo est annoncé par Tisséo-SMTC dans le cadre d’un partenariat avec la « Dépêche du Midi » et sur son site tisseo.fr.
Le quotidien annoncera le concours comme suit :
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Dépêche du Midi - Edition Haute-Garonne :
⇒ ½ page intérieure les 12 février 2014 et 14 février 2014
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Direct Matin
⇒ ½ page intérieure les 12, 14, 17, 18, 19 février 20 14
•
ladepeche.fr
⇒ Gigabanner du 12 février 2014 au 21 février 2014
Article 3 : Principe du jeu-concours
Le concours est ouvert à toute personne physique quelle que soit sa nationalité résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ou DOM-TOM et disposant d’une
adresse postale.
La participation au présent jeu-concours est interdite à toute personne liée à un contrat de travail direct ou indirect permanent temporaire à Tisséo-SMTC, ainsi qu’à leur
famille (ascendants, descendants, collatéraux, concubins, conjoint)
L’inscription d’un enfant doit se faire encadrer par son représentant légal, c'est-à-dire une personne physique majeure et résidente en France Métropolitaine, Corse ou
DOM-TOM.
Le participant doit fournir les informations exactes suivantes : adresse mail, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site tisseo.fr ou à tout moment durant le jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Tisséo-SMTC se réserve le droit de refuser les photos à caractère obscène, pornographique, raciste, discriminante ou peu conforme à l’éthique.
Article 4 : Modalités de participation
Le principe du « Jeu-concours photo - Les amoureux du Tram » est le suivant : photographier des amoureux à bord du tram. Le Tram devient le décor de retrouvailles
amoureuses. Des couples se photographient à bord du Tram. Leur photo doit traduire le sentiment amoureux qui les unit.
La photographie présentée devra impérativement être numérique. Elle pourra être en couleur ou en noir et blanc.
Chaque participant ne peut présenter qu’une seule photographie.
Attention : les photos doivent être prises exclusivement à bord du tramway (ligne T1) de la ville de Toulouse.
Chaque photographe envoie son meilleur cliché à l’adresse mail suivante : [email protected] entre le 12 février 2014 (00h00) et le 21 février 2014 (23h59)
en précisant son nom, prénom, adresse mail, postale et numéro de téléphone.
La participation au jeu-concours se fait uniquement par voie électronique.
Il garantit que les photos envoyées sont libres de droit. En aucun cas les photos ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l’image.
Le participant ne doit utiliser que des photos qu’il a prises personnellement. Les photos ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun support de droit de propriété
intellectuelle appartenant au tiers
Article 5 : Désignation des gagnants- Jury
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
La sélection se fera selon les critères suivants : Respect du thème – originalité de la scène choisie – qualité de réalisation.
Le jury est composé de
Directeur Général de Tisséo-Régie
Directeur de la Communication de Tisséo-Régie
2 photographes professionnels
La sélection des 10 gagnants aura lieu entre le 24 février 2014 et le 28 février 2014.
La liste de gagnants sera mise à la disposition des participants sur demande.
Article 6 : Dotations
Le « Jeu-concours photo - Les amoureux du Tram » est doté des prix suivants :
1er prix : 6 cartes cadeau FNAC d’une valeur totale de 600€ (soit 6 x 100€).
2ème au 10ème prix : un livre « D’une rive… L’autre » (ouvrage co-écrit par Hugues Beilin, Daniel Borderies, Julien Campredon, Jacques Frexinos, Christian Maillebiau,
Jean-Loup Marfaing, Serge Pey, Philippe Piguet) d’une valeur de 30€ et un lot de « Merveilles du Tram », d’une valeur de 20€.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix
ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne
sera consenti.
Article 7 : Remise des lots
Le retrait des lots gagnés s’effectue au siège de Tisséo-SMTC, Direction de la Communication à compter du 3 mars 2014 et ce pendant 30 jours.
A défaut, les lots seront conservés par Tisséo-SMTC.
Les gagnants seront informés par mail par la Direction de la Communication de Tisséo-SMTC entre le 24 février 2014 et le 28 février 2014.
Le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte adresse email.
Tisséo-SMTC se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés par les gagnants avant de leur remettre leur prix.
Article 8 : Responsabilité
Tisséo-SMTC ne saurait être tenu pour responsable, si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée,
prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
Tisséo-SMTC ne saurait être tenu pour responsable, si notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes
téléphoniques, de l’indisponibilité du site internet, des dysfonctionnements du réseau internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toute
défaillance technique, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Il appartient à chaque participant de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Article 9 : Communication
Les gagnants acceptent que leurs nom, prénom, adresse et photographies éventuelles soient communiqués dans la presse locale, dans les publications internes et
externes Tisséo et sur le site tisseo.fr sans restriction, ni réserve, sans limitation de durée et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du siège de
Tisséo-SMTC « Direction de la Communication » et dans un délai d’un mois à compter de la date de la désignation.
Article 10 : Règlement du jeu-concours
Tisséo-SMTC tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours pourra être formulée par écrit et à l’adresse de Tisséo-SMTC (cf. Article 1), mais ne pourra être
prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent.
Article 11 : Dépôt du règlement du jeu-concours
Le présent règlement est déposé à la SELAS OFFICIALES, Huissiers de Justice Associés, 21, Allées Charles de Fitte, BP 3027, 31024 TOULOUSE Cedex 3.
Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site tisseo.fr et pourra être adressé par mail sur simple demande.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite à « Direction de la Communication, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 - 31011 TOULOUSE ».
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite.
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce
en ligne sur le support internet du jeu.
L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de
l’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ( tels que notamment la connexion par câble, ADSL, ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article 13 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au concours.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, le pa rticipant dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives le concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Tisséo-SMTC à l’adresse précisée à l’article 1.