Mention de l`inventeur - Eidgenössisches Institut für Geistiges

Eidgenössisches
Eidgenössisches
Institut
Institut
für Geistiges
für Geistiges
Eigentum
Eigentum Stauffacherstrasse
Stauffacherstrasse
65/59
65/59
g | CH-3003
g | CH-3003
Berne
Berne
Institut
Institut
Fédéral
Fédéral
de la
dePropriété
la Propriété
Intellectuelle
Intellectuelle
T +41
T +41
31 377
31 377
77 77
77 77
Istituto
Istituto
Federale
Federale
della
della
Proprietà
Proprietà
Intellettuale
Intellettuale
F +41
F +41
31 377
31 377
77 78
77 78
Swiss
Swiss
Federal
Federal
Institute
Institute
of Intellectual
of Intellectual
Property
Property [email protected]
[email protected]
| www.ipi.ch
| www.ipi.ch
Mention de l’inventeur
La (les) personne(s) indiquée(s) sous point 4 est (sont) mentionnée(s) comme inventeur(s) pour la demande
de brevet précisée ci-après.
1 Titre de l’invention
Comme indiqué dans la demande de brevet.
2 Numéro de la demande de brevet
S’il est connu.
3 Date et signature du (des) demandeur(s) ou du mandataire
Désignation exacte de la raison sociale.
Date
Signature(s)
4 Inventeur
Seules les personnes physiques peuvent être mentionnées comme inventeurs.
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Suite au verso
PA_F_Erfindernennung_F_112012
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays
Nom
Prénom
Rue
Numéro postal/localité
Pays