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Directeurs et responsables de la publication :
Axel ZAAFOUR
Président d’Inter’asso Avignon
Mathias GIMENEZ
VPE du CROUS d’Aix-Marseille Avignon
Ont collaboré à la rédaction :
Clément HAAG
Alexandre CHARI
Rémy LEDRAPPIER
Jocelyn DALMAU
Alexandre OSSENT
Nadir EL JOHNY
Karim DIKHAL
Mathieu CHANTEFORT
Les associations étudiantes soutenant l’initiative :
AARU
ACTES
ADA
AED
AVUC
Bacchus
BDE CERI
BDE GB-STID-PEC
Com’On
Culture.com
ESN Echanges
Gaïa
Les Nuits des Cinéfils et filles
Olympia STAPS
Premières Loges
SAJES
La Triplette de Quartier
UATV
Wine Note
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EDITO
Inter’asso Avignon est la fédération des associations étudiantes de
l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse et du territoire mais
est également la première organisation de jeunesse de ce dernier.
Nous fédérons une vingtaine d’associations qui se reconnaissent
dans nos valeurs et celles de notre fédération nationale, la
Fédération des Associations Générales Etudiants (FAGE).
Ensemble, nous œuvrons au quotidien pour accompagner, former
ou encore représenter les associations et les étudiant.e.s du
Vaucluse. Deux axes principaux nous caractérisent, l’animation de
la vie de campus et la représentation étudiante. Pour ce premier,
Inter’asso Avignon organise des événements fédérateurs comme le
Festival des Associations, la Journée d’Accueil des Etudiants, le Bal
de Noël ou encore le Gala de l’Orchidée, plus grand gala étudiant
en extérieur de France ! Pour le second axe, notre Fédération est
présente via ses élu.e.s dans les divers conseils de l’Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse (Conseils centraux, UFR-ip,
CROUS, …) où elle est largement majoritaire et plébiscitée mais
aussi auprès des institutions publiques (Mairie, Conseil Général,
Conseil Régional, …) auprès de qui nous portons la voix des
étudiant.e.s.
Un des rôles d’Inter’asso Avignon est d’agir pour le mieux vivre des
étudiant.e.s, ainsi, ce Livret d'Aides Sociales est mis à disposition
de la jeunesse avignonnaise dans sa seconde édition ! Ce livret a
pour mission de compiler et expliciter les nombreuses aides
auxquelles les étudiant.e.s peuvent prétendre mais tente également
d’expliquer au mieux les démarches d’obtention de ces aides.
Axel ZAAFOUR
Président d’Inter’asso Avignon
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SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : LES AIDES DIRECTES
I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
(CROUS)
6
A – Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)
6
B – L’exonération des frais d’inscriptions
9
C – Les aides spécifiques d’allocations annuelles/ponctuelles
10
II – Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
(CNOUS)
11
A – Les Bourses de Service Public accordées aux étudiant.e.s
bénéficiant du dispositif « Etudiant Apprenti Professeur » (EAP)
11
B – Les aides de fondations
12
C – Le passeport mobilité
13
III – Les aides universitaires
14
IV – Les aides régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur
(PACA)
15
A – Les aides au transports
15
B – Programme Régional d’Aide à la Mobilité Internationale
(PRAME)
15
C – Le Pass Culture +
19
D – Le Pass Santé +
20
V – Les aides départementales
21
A – Les bourses départementales pour collégiens, lycéens et
étudiants
21
B – Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ)
22
4
VI – Les aides communales
23
VII – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
23
A – L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
23
B – L’Aide de Logement Sociale (ALS)
24
VIII – Le programme ERASMUS
25
SECONDE PARTIE : LES AIDES INDIRECTES
I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
(CROUS)
26
A – La restauration universitaire
26
B – Le logement universitaire
26
II – La Caution Locative Etudiante (CLE)
27
5
PREMIÈRE PARTIE : LES AIDES DIRECTES
I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires (CROUS)
A – Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est
accordée à l'étudiant.e qui a des difficultés financières pour
poursuivre des études supérieures.
Les conditions pour en bénéficier :
 Conditions d’âge :
➔ les bourses sur critères sociaux sont destinées aux
étudiant.e.s de nationalité française de moins de 28
ans au 1er septembre de l’année universitaire,
poursuivant des études dans une formation initiale à
temps plein habilitée à recevoir des boursiers
nationaux ;
➔ à compter de l'âge de 28 ans, les étudiant.e.s
boursier.ère.s ne doivent pas interrompre leurs études
pour pouvoir continuer à bénéficier d'une bourse ;
➔ il n’y a pas de limite d’âge pour les étudiant.e.s
atteint.e.s d’un handicap reconnu par la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH).
 Conditions de formation :
➔ suivre une
boursiers.
formation
6
habilitée
à
recevoir
des
 Conditions de nationalité :
➔ être français.e ;
➔ être de nationalité de l'un des Etats membres de
l'Union Européenne ou d’un autre Etat faisant partie
de l’Espace économique européen ou de la
Confédération suisse à condition de remplir l'une des
conditions suivantes :
-
avoir précédemment occupé un emploi en
France, à temps plein ou à temps partiel
(l’activité doit être réelle et effective et avoir été
exercée en qualité de salarié.e ou de non
salarié.e) ;
-
ou justifier que l’un des parents ou des tuteurs
légaux a perçu des revenus en France ;
-
ou attester d’un certain degré d’intégration dans
la société française, le degré d’intégration est
apprécié notamment au vu de la durée du
séjour (un an minimum), de la scolarité suivie
en France ou encore des liens familiaux en
France (cette condition n’est pas exigée si
l’étudiant.e justifie de 5 ans de résidence
régulière ininterrompue en France).
Les bourses sont attribuées en fonction de trois critères :

les revenus du foyer fiscal ;

le nombre d’enfants à charge de la famille ;

l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile
familial.
7
Pour en bénéficier, vous devez constituer un Dossier Social
Etudiant (DSE) chaque année dans une période comprise
généralement entre la mi-janvier et la fin mai pour la rentrée
universitaire suivante.
Lien pour remplir votre DSE : www.messervices.etudiant.gouv.fr
CONSERVATION DE LA BOURSE PENDANT LES VACANCES ESTIVALES
Les étudiant.e.s boursier.ère.s n’ayant pas achevé leurs études au
1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu
une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les
vacances d’été s’ils se trouvent dans une des situations suivantes :
➔ étudiant.e.s en métropole à la charge de leurs parents ou
tuteurs légaux lorsque ceux-ci résident dans des DROM
(Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
ou des COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et
Wallis-et-Futuna) ;
➔ étudiant.e.s français.e.s ou ressortissant.e.s d’un Etat
membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à
l’Espace économique européen à la charge de leurs parents
ou tuteurs légaux lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à
l’exception des pays européens et des pays riverains de la
Méditerranée) ;
➔ étudiant.e.s pupilles de l’Etat ;
➔ étudiant.e.s orphelin.ne.s de père et de mère ;
➔ étudiant.e.s boursier.ère.s réfugié.e.s dont la situation de
leurs parents ou tuteurs légaux ne leur permette pas
d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.
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B – L’exonération des frais d’inscription
Chaque étudiant.e s’inscrivant en formation initiale dans un
établissement supérieur d’enseignement doit s’acquitter de droits
d’inscriptions. Ces derniers se divisent en deux volets : les droits
d’inscription en licence, master ou doctorat et la cotisation à la
sécurité sociale étudiante.
 Droits de scolarité (variables selon les années) :
➔ Licence, Licence professionnelle, DUT, DEUST ~ 180 €
➔ Master (à finalité Recherche ou Professionnelle) ~ 250 €
➔ Doctorat, HDR ~ 390 €
 Droits à la Sécurité Sociale Etudiante (variables selon les
années) :
La cotisation au régime étudiant de la Sécurité Sociale est
obligatoire pour tou.te.s les étudiant.e.s âgé.e.s de 20 à 28 ans.
Son montant est d’environ 210 €.
 Médecine préventive :
Une contribution de 5,10 € est payée par tou.te.s les étudiant.e.s
même les étudiant.e.s boursier.ère.s.
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C – Les aides spécifiques d’allocations annuelles/ponctuelles
Les étudiant.e.s rencontrant des difficultés financières peuvent
demander une aide dans le cadre des aides spécifiques
d’allocations annuelles/ponctuelles.
Le CROUS peut accorder :
➔ Une aide spécifique ponctuelle appelée « ASAP » (secours
social, frais de stage, frais de matériel pédagogique, frais liés
à la santé, ...) aux étudiant.e.s inscrit.e.s dans des formations
ouvrant droit à la Sécurité Sociale Etudiante. Cette aide,
versée en une seule fois, est ponctuelle et cumulable avec
une Bourse sur Critères Sociaux, une aide d’urgence
annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite. Pour
faire une demande d’aide ponctuelle, vous devez
impérativement prendre contact avec une des assistantes
sociales du CROUS.
➔ Une aide spécifique annuelle (ASAA) assimilable à une
bourse (situation de rupture familiale, indépendance
financière avérée vis-à-vis des parents, reprise des études
au-delà de 28 ans, etc.) aux étudiant.e.s inscrit.e.s dans des
formations habilitées à ouvrir droit à une Bourse sur Critères
Sociaux.
Pour faire une demande d’aide annuelle, vous devez
impérativement avoir rempli un DSE et prendre contact avec
le service social du CROUS.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’Université d’Avignon dispose d’une antenne locale du CROUS
que vous pouvez retrouver au premier étage du bâtiment Sud !
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II – Le Centre National des Oeuvres universitaires et
Scolaires (CNOUS)
A – Les Bourses de Service Public accordées aux étudiant.e.s
bénéficiant du dispositif « Etudiant Apprenti Professeur »
(EAP)
Les Bourses de Service Public sont accordées aux étudiant.e.s
boursier.ère.s sur critères sociaux, inscrit.e.s en 2 ème ou 3ème année
de Licence ou en Master 1, qui bénéficient du dispositif « étudiant
apprenti professeur » (EAP). Elles sont un complément à la
rémunération du contrat de travail de l’étudiant.e et à la Bourse sur
Critères Sociaux.
Le montant annuel de cette bourse est d’environ 2600 €. Elle fait
l’objet de versements mensuels aux étudiant.e.s.
La.le bénéficiaire d’une Bourse de Service Public s’engage à suivre
la formation dans un établissement d’enseignement supérieur sur la
base de laquelle elle.il s’est vu attribué un contrat de travail associé
au dispositif EAP.
Lorsqu’elle.il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte
de candidature, la.le bénéficiaire s’engage à s’inscrire à un
concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second
degré et à se présenter à la totalité des épreuves d’admissibilité de
ce concours.
Le bénéfice de la Bourse de Service Public est interrompu :
➔ en cas de rupture du contrat de travail par l’une des parties ;
➔ en cas de non-respect des obligations de suivi de la
formation universitaire ou de non inscription ou non
présentation à un concours de recrutement d’enseignants.
11
Lorsque le versement de la Bourse de Service Public est interrompu
avant le terme normal du contrat de travail, le Recteur peut en outre
ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues
depuis la date d’effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe
la.le bénéficiaire et l’invite à présenter ses observations.
B – Les aides de fondations
Certaines fondations proposent des bourses aux étudiant.e.s dans
certains cas :
➔ Bourse d’Entraide Universitaire : destinée aux étudiant.e.s
ayant le statut de réfugié.e politique, elle ne peut se cumuler
avec une bourse d’enseignement supérieur.
➔ Legs DobryBaratz : destinée à des étudiant.e.s en instance
de naturalisation n’ayant pas, du seul fait de leur nationalité
étrangère, vocation à une bourse d’enseignement supérieur.
➔ Bourse de la Fondation Hostater : destinée à des étudiant.e.s
en fin de cursus qui n’ont pas connu d’échec au cours de
leurs études, et qui rencontrent des difficultés importantes.
Non cumulable avec une autre bourse.
➔ Legs Lassence : peuvent prétendre à une bourse Lassence
les étudiant.e.s de nationalité française qui, titulaires d’un
Master Recherche, préparent une thèse de Doctorat en
Lettres ou Sciences Humaines.
➔ Bourse de la fondation GIVEKA : la Fondation GIVEKA a
pour but d’aider financièrement, par l'octroi de bourses d’un
montant de 5 000€, des étudiant.e.s de nationalité Française
ou Suisse rencontrant des difficultés pour financer leur
formation scolaire, universitaire ou technique, suite à une
maladie ou accident survenus avant ou après obtention du
Baccalauréat, et méritant d'être aidés pour entreprendre,
poursuivre ou achever des études supérieures ou une
formation technique supérieure, par une contribution aux
12
frais de leur entretien et aux dépenses de leurs études ou de
leur formation. La bourse de la fondation GIVEKA est
cumulable avec d’autres aides.
Pour effectuer une demande de bourse de la Fondation GIVEKA,
vous devez remplir les conditions suivantes :

être étudiant.e de nationalité française ou suisse ;

être victime d’un accident ou de maladies survenues avant
ou après obtention du Baccalauréat ;

constituer un dossier auprès du service social du CROUS
d’Aix-Marseille Avignon.
SERVICE SOCIAL DU CROUS
D’AIX-MARSEILLE AVIGNON
04 42 91 30 20
[email protected]
C – Le passeport mobilité
Financé par le Ministère des Outre-mer, le Passeport Mobilité
permet la prise en charge d’un voyage aller-retour par année
universitaire pour les étudiants originaires d’outre-mer, qui suivent
des études en métropole, outre-mer ou Union Européenne, dans
une filière inexistante ou saturée localement.
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III – Les aides universitaires
Le Fonds de Solidarité et de Développement
des Initiatives Etudiantes (FSDIE)
Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives
Etudiantes (FSDIE) de l’Université d’Avignon et des Pays de
Vaucluse, dans son volet social, peut venir en aide aux étudiant.e.s
qui connaissent des difficultés financières passagères. Sous
réserve d’être inscrits à l’université, les étudiant.e.s peuvent
solliciter une aide ponctuelle après un entretien avec le service
social du CROUS d'Aix-Marseille Avignon.
Comment fonctionne la commission ?
Une commission d'attribution décide ensuite de la nature et du
montant de l'aide éventuellement accordée, en respectant
l'anonymat des étudiant.e.s concerné.e.s.
Des élu.e.s étudiant.e.s siègent dans cette commission. Elles.ils
sont là pour défendre et assurer les intérêts de leurs pairs. Ainsi,
elles.ils peuvent prendre la parole et défendre les diverses
situations soumises à la commission.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez retirer un dossier
après du service social, le remplir et prendre rendez-vous
pour le donner complet à l’assistante sociale qui
s’entretiendra avec vous sur votre situation.
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IV – Les aides régionales en Provence-Alpes-Côte
d’Azur (PACA)
A – Les aides au transport
La Carte ZOU Etudes est mise en place par la Région pour faciliter
les transports par voix ferrée des étudiant.e.s entre leur lieu de
domicile et leur lieu d’études. Pour 15 € par an, la Région prend en
charge le coût du trajet domicile‐études et fait bénéficier de ‐50%
pour tous les autres transports dans la région Provence-Alpes-Côté
d’Azur.
Pour
plus
d’informations,
dépliants
en
gares
SNCF
ou
:
http://www.ter.sncf.com/paca/offres/cartes-et-abonnements/zou-etudes
B – Programme Régional d’Aide à la Mobilité Etudiante
(PRAME)
Le PRAME a pour objectif de valoriser votre cursus de formation en
vous aidant à partir en séjour d'études ou en stage à l'étranger.
C’est une bourse de 300 à 400 € par mois, pour une durée
minimum de 3 mois pour un séjour d'études et de 2 mois pour un
stage, dans la limite de 2000 €. Forfait complémentaire de 300 €
attribué aux étudiant.e.s effectuant leur mobilité sur un territoire
avec lequel la Région entretient des relations de coopération. Pour
les étudiant.e.s en situation de handicap, un forfait supplémentaire
de 400 € est alloué.
Cette bourse concerne les étudiant.e.s âgé.e.s de moins de 30 ans,
inscrit.e.s en formation initiale dans un établissement régional
d'enseignement supérieur ayant passé une convention avec la
Région et préparant un diplôme d'Etat, un diplôme visé par l'Etat, un
DUETI (Diplôme Universitaire d'Enseignement Technologique
International) ou un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National
15
des Certifications Professionnelles) et ayant obtenu le Baccalauréat
ou validé une année d'études supérieures en Provence-Alpes-Côte
d'Azur. Attribution sous conditions de ressources de l’étudiant.e.
PLUS D’INFORMATIONS :
Service Vie étudiante et Mobilité internationale de PACA
04 91 57 54 44
Bénéficiaires :
➔ étudiant.e.s en formation initiale (hors BTS, alternance et
thèse de Doctorat), âgé.e.s de moins de 30 ans inscrit.e.s
dans un établissement régional d’enseignement supérieur
public ou privé conventionné avec la Région ;
➔ les étudiant.e.s doivent préparer un diplôme d’Etat, un
diplôme visé par l’Etat, un DUETI ou un diplôme inscrit au
RNCP ;
➔ les étudiant.e.s doivent avoir passé leur Baccalauréat ou
validé une année d’études supérieures en Provence-AlpesCôte d'Azur ;
➔ les étudiant.e.s doivent effectuer un séjour d’études d’une
durée minimum de 3 mois ou un stage d’une durée minimum
de 8 semaines dans l’un des territoires éligibles ;
➔ les étudiant.e.s ne doivent pas être bénéficiaires d’une
allocation ERASMUS ou être éligibles à un autre dispositif
d’aide à la mobilité internationale.
16
Ressources de l’étudiant.e :
La prise en compte des critères sociaux est obligatoire : le quotient
familial de la famille du bénéficiaire potentiel ne doit pas excéder
23000 €. La durée de prise en charge de la mobilité dépend du
montant du quotient familial.
Sélection des bénéficiaires :
➔ sur dossier de candidature (retrait et dépôt au service des
relations internationales de l’établissement d’inscription)
présenté par votre établissement d’inscription dans la limite
du budget disponible dédié à cette action. L’attribution de la
bourse n’est donc pas automatique ;
➔ l’étudiant.e peut bénéficier d’une bourse PRAME par année
universitaire ;
➔ les montants des bourses sont validés par les élu.e.s
région.ales.aux réuni.e.s en commission permanente.
Pays éligibles :
Tous hormis la France (métropole et DROM-COM) et Monaco.
Montant alloué au bénéficiaire :
➔ étudiant.e effectuant un séjour d’études sur un campus situé
sur un territoire éligible :
-
bourse forfaitaire de 400 € pour les étudiant.e.s
domicilié.e.s fiscalement hors de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
-
bourse forfaitaire de 600 € pour les étudiant.e.s
domicilié.e.s fiscalement en Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
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➔ Étudiant.e effectuant un stage ou un séjour d’études (hors
campus) à l’étranger :
-
bourse mensuelle de 300 € pour les
étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement hors de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
-
bourse mensuelle de 400 € pour
étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
les
en
L’indemnité mensuelle de stage est déduite du montant
mensuel de la bourse auquel peut prétendre l’étudiant sachant
que le montant mensuel minimum de la bourse est de 100 €.
Deux forfaits supplémentaires peuvent être attribués :
➔ 300 € pour les étudiant.e.s effectuant leur mobilité sur un
territoire avec lequel la Région entretient des relations de
coopération ;
➔ 400 € pour les étudiant.e.s en situation de handicap.
Durée de la prise en charge de la mobilité des étudiant.e.s en
stage ou en séjour d’études hors campus :
➔ durée minimum financée : 3 mois pour un séjour d’études
hors campus et 2 mois pour un stage ;
➔ durée maximum financée : 5 mois que ce soit pour un séjour
d’études hors campus ou un stage.
18
La durée de prise en charge de la période de la mobilité est
calculée en fonction du montant du quotient familial :
Tranches de quotient familial
Durée de prise en charge
0 € -> 10.000 €
100% de la durée de la mobilité*
10.001 € -> 12.000 €
90% de la durée de la mobilité*
12.001 € -> 14.000 €
80% de la durée de la mobilité*
14.001 € -> 16.000 €
70% de la durée de la mobilité*
16.001 € -> 18.000 €
60% de la durée de la mobilité*
18.001 € -> 23.000 €
50% de la durée de la mobilité*
*avec un minimum de 2 mois pour les stages et 3 mois pour les
études et dans la limite de 5 mois.
C – Le Pass Culture +
Le Pass Culture +, c'est 50 € de chèques pour acheter des livres,
des places de cinéma ou de spectacle vivant qui ont pour but
d’élargir et faciliter l’accès des jeunes à la culture. Ce pass est
composé de 4 chèques de 7 € pour acquérir des livres, 4 chèques
de 4 € pour aller au cinéma et 1 chèque de 6 € pour assister à un
spectacle (théâtre, musique, danse, cirque, …).
Sont concernés, les lycéen.ne.s (y compris des EREA,
Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), apprenti.e.s,
étudiant.e.s boursiers, jeunes suivi.e.s par une Mission Locale,
placé.e.s en IME (Instituts médico-éducatifs) ou ITEP (Instituts
Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques), inscrit.e.s à l’École de
la Seconde chance, volontaires en Service civique ou en Service
civique européen en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
19
D – Le Pass Santé +
Le chéquier PASS Santé+ prévention-contraception comprend 9
coupons liés à des prestations de prévention et d’accès à la
contraception, telles que des consultations médicales, une analyse
biologique et l’achat de contraceptifs. Ce pass a pour objectif de
permettre aux jeunes d’accéder gratuitement et de façon
confidentielle à des prestations de prévention et de contraception et
renforcer l’information des jeunes et faciliter leur accompagnement
dans un parcours de prévention et de soins dans le domaine de la
sexualité.
La demande de chéquier Pass Santé + prévention-contraception se
fait
exclusivement
par
téléprocédure
sur
le
site
generation.regionpaca.fr. Elle se fait en deux étapes :
➔ la première étape : l’étudiant.e saisit ses coordonnées puis
sa demande de chéquier ;
➔ la deuxième étape : l’étudiant.e adresse la pièce justificative
de son statut par courrier ou par voie électronique.
Ce dispositif est ouvert aux jeunes filles et garçons de moins de 26
ans, résidants en Provence-Alpes-Côte d’Azur et pouvant justifier
d’un des statuts suivants : lycéen.ne.s, apprenti.e.s, étudiant.e.s,
stagiaires de la formation professionnelle, en Service Civique,
accompagné par une Mission Locale, inscrit.e à Pôle Emploi.
20
V – Les aides départementales
A – La bourse départementale pour les collégien.ne.s,
lycéen.ne.s et étudiant.e.s
Les bourses départementales ont pour but d'améliorer les
conditions matérielles des familles de contribuer à la réussite
scolaire des élèves bénéficiaires. Elles s'adressent aux lycéen.ne.s
et aux étudiant.e.s de moins de 26 ans à la date de la rentrée
universitaire dont les familles sont domiciliées dans le département
(le bénéficiaire devant être également titulaire d'une bourse
nationale).
Elles sont accordées aux personnes :
● fréquentant des collèges, des lycées ou des établissements
d'enseignement supérieur publics ou privés sous contrat ;
● suivant une formation initiale ou poursuivant des études
conduisant à un diplôme agréé par l'Etat.
Les jeunes qui suivent une formation rémunérée ou en alternance,
qui relève notamment de l'apprentissage ou de la formation
continue, ainsi que ceux qui sont engagés dans une filière médicosociale ne sont pas éligibles à la bourse départementale.
Obligations du bénéficiaire :
La bourse départementale est annuelle et la demande doit donc
être renouvelée chaque année avant le 1 er décembre :
● remplir une demande pour chaque élève ;
● joindre toutes les pièces demandées ci-dessous pour chaque
demande présentée.
21
Pour plus d’informations : http://www.vaucluse.fr/education-etjeunesse/les-lyceens-et-etudiants/les-bourses-lyceens-et-etudiants/
Envoi par courrier à :
Département de Vaucluse
Direction de l’Education Sous-Direction programmation et développement
84909 Avignon Cedex 09
Dépôt à :
Hôtel du Département Rue Viala à Avignon De 8 heures à 17 heures (Boîte aux lettres à disposition dans le hall d’accueil)
B - Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est destiné à favoriser l’insertion
sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des
secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de
prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles
et de faibles montants qui doivent répondre à un besoin précis
(logement, travail, transports, ...).
C’est le département qui finance et qui décide du montant accordé
au bénéficiaire, sous la responsabilité du président du conseil
général. La demande de cette aide s’effectue à l’aide d’un référent
auprès d’une mission locale près de chez vous.
Plus d’informations auprès de la Mission Locale :
http://www.grandavignon.fr/politique-de-la-ville-insertionhabitat/insertion/mission-locale/
22
VI – Les aides communales
Les communes, via leurs missions locales respectives peuvent
aider les jeunes se trouvant dans certaines situations financières
délicates ou ayant besoin d’aide à une étape de leur vie.
En cas de nécessité, la Mission Locale peut instruire des dossiers
de demande d’aide financière auprès des commissions
d’attribution :
● Allocation CIVIS → sécurisation financière des parcours des
jeunes inscrits dans le CIVIS ;
● FIPJ mineurs → aide financière accordée aux mineurs
accompagnés dans le CIVIS ;
● Aide à l’obtention du Code de la route et du Permis de
conduire.
VII – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
A – L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L'APL peut vous être versée si vous êtes :
➔ locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré.e au
propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non) ;
➔ accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt
conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS)
pour l'achat ou la construction de votre logement. Ces prêts
peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le
PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération ;
➔ résident.e en foyer d'hébergement.
23
Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre
logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants,
ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou
partenaire avec qui vous êtes lié.e par un Pacs.
Vous pouvez savoir si vous êtes éligibles à l'APL :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenlig
ne/estimervosdroits/lelogement/
B – L’Allocation de Logement Sociale (ALS) :
L'ALS peut vous être attribuée si vous êtes :
➔ locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré.e au
propriétaire) d'un logement (meublé ou non) ;
➔ accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier
pour l'achat de votre logement ;
➔ résident.e en foyer d'hébergement.
En outre, l'ALS n'est attribuée qu'au titre de votre résidence
principale. Elle n’est accordée que si vous ne bénéficiez ni de
l'Allocation de Logement Familiale (ALF), ni de l'aide personnalisée
au logement (APL).
Un étudiant boursier ou non peut prétendre à l’APL au même
titre que toute autre personne. Le statut boursier ou non de
l’étudiant fera néanmoins varier le montant de l’aide mensuelle.
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VIII – Le programme ERASMUS
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du
programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une
bourse Erasmus. Cette bourse vous permet de financer une partie
de votre voyage et de votre séjour. Son montant mensuel moyen
est d’environ 200 € pour une mobilité d'études et de 350 € pour une
mobilité pour stage.
Si vous êtes intéressé.e, adressez-vous au Service des Relations
Internationales de l’Université ou de votre école pour déposer un
dossier. Des bourses d'études peuvent vous être accordées, suivant
certains critères, notamment par les organismes suivants :

le British Council (bourses de l'Entente Cordiale) → si
vous êtes étudiant.e ou jeune chercheur.se d'un niveau
«postgraduate» (bac +3 et supérieur) et que vous
souhaitez poursuivre une année d'études ou de
recherche au Royaume-Uni ;

l'Office franco-allemand pour la jeunesse, notamment
bourses pour futurs enseignant.e.s, étudiant.e.s d'écoles
d'art et de recherches documentaires ;

le Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur
l'Allemagne → aides à la mobilité pour faire de la
recherche en Master ou en Doctorat ou suivre un stage
en Allemagne, en Suisse ou en Autriche dans le
domaine des sciences sociales et humaines.
A SAVOIR :
Vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus
au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).
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SECONDE PARTIE : LES AIDES INDIRECTES
I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires (CROUS)
A – La restauration universitaire
L’État a donné la possibilité à tou.te.s les étudiant.e.s de France de
bénéficier d’une restauration équilibrée et complète à un tarif social.
Pour se faire, il fixe chaque année le tarif de ticket de restauration
après avis consultatif du Centre National des Œuvres Universitaires
et Scolaires (CNOUS).
Ainsi, dans toutes les académies françaises, les CROUS appliquent
le tarif imposé par l’Etat dans tous les restaurants universitaires
qu’ils gèrent (y compris les conventionnés).
Actuellement (septembre 2016), le tarif du ticket de restauration est
de 3,25 €.
B – Le logement universitaire
Disponible dans tous les CROUS de France, le logement
universitaire est une aide indirecte apportée aux étudiant.e.s. Bien
que prioritairement réservé aux étudiant.e.s boursier.ère.s, les
logements universitaires peuvent être attribués à des étudiant.e.s
non boursier.ère.s sous réserve que toutes les demandes
d’étudiant.e.s boursier.ère.s de l’Académie aient été satisfaites.
Les CROUS disposent de deux types de logement différents : les
Cités Universitaires avec des espaces de vie partagés (cuisine par
exemple) avec l’ensemble des étudiant.e.s de la cité et les
Résidences Universitaires composées de logements entièrement
meublés et équipés.
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II - La Caution Locative Etudiante (CLE)
La Caution Locative Etudiante (CLE) est une garantie de l'Etat qui
permet aux étudiant.e.s dépourvu.e.s de garants personnels de
faciliter leur accès à un logement.
Le dispositif peut bénéficier à tou.te.s les étudiant.e.s :

disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou
bancaire ;

cherchant à se loger en France pour y faire leurs études ;

âgé.e.s de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de
signature du bail ;

âgé.e.s de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de
signature du bail sous réserve d'être doctorant.e.s ou postdoctorant.e.s de nationalité étrangère (doctorat obtenu
depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur.se
non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche
dans le cadre d'un contrat à durée déterminée).
Procédure
La demande de CLE s'effectue directement depuis le site Lokaviz,
en vous connectant à votre espace personnel.
Pour accéder à votre espace personnel, vous devez vous créer un
compte étudiant.e ou bien vous identifier, en haut de cette page, si
vous possédez déjà un compte.
Une fois identifié.e, cliquez dans le menu principal sur "Ma Caution
Locative" pour accéder au formulaire de demande de CLE.
Lien vers Lokaviz : www.lokaviz.fr
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