French - Resolve

Définitive
le 25 juin 2015
Alliance public-privé (PPA) pour le
commerce responsable de minerais
Appels à propositions: Date limite – 18h00
vendredi, 7 août, 2015
1.0 PPA Vue d’ensemble
L’Alliance Public-Privé pour le commerce responsable de minerais (PPA) est une initiative
multisectorielle des gouvernements, des entreprises et de la société civile pour apporter des
solutions aux défis et aux opportunités responsables dans la chaîne d'approvisionnement des
minerais de conflit dans la République démocratique du Congo (RDC) et dans la Région des
Grands Lacs (RGL) en Afrique centrale. Les dirigeants du monde entier appellent à agir pour
répondre aux préoccupations de minerais de conflit, tout en offrant des solutions qui profitent à
ceux qui sont impliqués dans le commerce responsable des minerais dans la RGL. La PPA vise à
démontrer qu'il est possible de se procurer des minerais légalement et sans conflit de la RGL. La
PPA apporte son soutien aux programmes pilotes, avec comme objectif ultime de développer des
systèmes autonomes et extensibles, pour réaliser une chaîne d'approvisionnement entièrement
traçable et validée de telle sorte que ce soit crédible pour les entreprises, la société civile et le
gouvernement. La PPA offre également une plate-forme pour organiser un dialogue fructueux
entre le gouvernement, l'industrie et la société civile dans un cadre non régulateur.
Pour une liste complète des
http://www.resolv.org/site-ppa/
membres,
consultez
le
site
web
de
la
PPA:
2.0 Objectif pour les projets à financer
La PPA sollicite des propositions qui appuient les efforts pour développer et/ou déployer des
mines et des routes de chaîne d’approvisionnement de l’or, l’étain, le tantale et le tungstène qui
sont validées, certifiées et compatibles avec les normes de la Conférence internationale de la
région des Grands Lacs (CIRGL) et l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE). Plus précisément, la PPA sollicite des propositions pour des projets qui
fourniront un appui technique et le renforcement des capacités dans trois domaines thématiques
prioritaires, à savoir: 1) le renforcement des opérations des mines d’étain, de tantale, et de
tungstène sans conflit dans la région; 2) l'établissement de chaînes d'approvisionnement sans
conflit de l'or artisanal; et/ou 3) renforcer la coordination et la gouvernance régionale.
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1. RENFORCER LES OPÉRATIONS DES MINES D’ÉTAIN, DE TANTALE ET
DE TUNGSTÈNE SANS CONFLIT DANS LA RÉGION DES GRANDS
LACS
À partir d’un réseau déjà établi et croissant de mines et de chaînes d’approvisionnement
d’étain, de tantale et de tungstène sans conflit et validées, la PPA s’intéresse aux projets
d’appui aux opérations plus efficaces et à améliorer les conditions dans et autour de tels
sites qui ont été validés comme étant sans conflit. Les thèmes spécifiques d'intérêt sont
les suivants:
a. L’hygiène et la sécurité au travail des mineurs artisanaux (HST) pour
améliorer la sensibilisation des mineurs aux risques professionnels, les méthodes
appropriées pour atténuer ces risques, et des mécanismes pour signaler les
incidents et le suivi des améliorations. Les propositions doivent prendre comme
point de départ ou incorporer d'autres initiatives HST dans le domaine de
l’exploitation artisanale pour assurer un impact maximal grâce à un effort de
collaboration.
b. Renforcer des moyens de subsistance, y compris l'exploitation minière, les
suppléments à l'exploitation minière, et les alternatives à l'exploitation minière.
Les propositions doivent offrir des moyens de subsistance qui renforcent le
soutien pour les mineurs et les non-mineurs dans les zones minières pour inclure
le soutien technique, la formation pour des activités économiquement viables
connues et établies; faciliter l'accès au financement et aux services financiers, y
compris la microfinance; et les opportunités commerciales et du soutien pour les
femmes impliquées dans l’exploitation artisanale ou celles qui travaillent dans les
zones minières.
c. Renforcer des coopératives des ASM et la représentation des miniers.
L’organisation des mineurs dans des associations, des coopératives, ou d'autres
organes représentatifs peut jouer un rôle important dans la formalisation des
ASM. Pour que ces organismes puissent soutenir véritablement les intérêts de
leurs membres et fonctionner de façon plus démocratique, la PPA cherche des
propositions qui se concentrent sur: l'articulation de l'objectif, la structure et les
opérations des coopératives de mineurs artisanaux; le soutien des capacités des
coopératives et de leurs membres; la création des réseaux de contacts; et la
possibilité d’apprentissage entre collègues dans les coopératives.
d. Renforcer le contrôle de la société civile. La société civile joue un rôle
critique de gardien dans le suivi pour vérifier si les groupes armés et/ou l'armée
se réintègrent dans de nouvelles mines ou voies d'approvisionnement sans conflit.
La PPA cherche des propositions pour renforcer la capacité des organisations
locales de la société civile à participer à des missions de validation des mines, de
surveiller – de manière efficace et en toute sécurité – les activités armées autour
des mines et la mise en application des processus de certification et de traçabilité.
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2. ÉTABLIR DES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT SANS CONFLIT
POUR L’OR ARTISANAL. L’or artisanal constitue une faille importante dans le
contexte de la traçabilité et le commerce des minerais dans la RGL. Des solutions
extensibles sont nécessaires pour aider à intégrer l’exploitation artisanale de l’or dans les
chaînes officielles d'approvisionnement. Le travail doit s’inspirer des projets pilotes
passés et des leçons apprises, ainsi que des projets de l’exploitation artisanale de l’or
actuels ou à court terme. La PPA s’intéresse particulièrement aux propositions relatives
à:
a. La recherche et l’essai des incitations efficaces pour les mineurs, les
négociants et d’autres commerçants intermédiaires pour s’engager dans des
chaînes d'approvisionnement formelles sans conflit. Les propositions doivent se
fonder sur une bonne analyse économique et une base solide pour la viabilité
commerciale. Les propositions doivent inclure des partenaires du secteur privé
local.
b. Systèmes ou outils pour effectuer du devoir de diligence sur les
sources de l’or artisanal et les chaînes d’approvisionnement.
c. Systèmes de traçabilité qui sont efficaces pour l’or. Les propositions
doivent inclure tous les aspects du système de traçabilité proposé, y compris: les
exigences juridiques, les éléments techniques, le contexte local, la mise en œuvre
pratique, la rentabilité, le plan des rapports, le suivi, l’évaluation/audit, et
l'évolutivité.
d. Les projets de partenariat entre les mineurs d’or industriels et les
mineurs artisanaux qui démontrent le potentiel positif de la collaboration et
des liens directs pour accroître la transparence et la traçabilité dans le secteur de
l'or. Les paramètres de partenariat et les caractéristiques peuvent varier et
l'innovation dans ce domaine est souhaitable.
3. COORDINATION RÉGIONALE ET GOUVERNANCE. La CIRGL, à travers le
Mécanisme de certification régionale, met en œuvre de nombreux aspects pour soutenir
la coordination et la gouvernance pour faciliter le commerce de minerais sans conflit à
travers la RGL. Que ce soit à l'intérieur ou à l’extérieur (mais complémentaires) aux
activités de la CIRGL, la PPA cherche à soutenir des projets pour promouvoir le partage
d'informations, l’application de bonnes pratiques, et identifier/relever les défis entre les
parties prenantes régionales afin de promouvoir l'offre et le commerce responsable des
3TG. La PPA s’intéresse particulièrement à soutenir:
a. La recherche et le partage d’information sur l’état et l’efficacité de la
mise en œuvre du Mécanisme de certification régionale des activités
sur le plan régional avec un accent particulier sur le partage d'expériences à
travers les frontières et entre les services semblables dans les pays voisins. Les
propositions doivent inclure des ateliers régionaux où les services publics
examinent les pratiques et élaborent des propositions collectives pour améliorer
la mise en œuvre du Mécanisme de certification régionale. Les propositions
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doivent démontrer une connaissance solide des contextes juridiques des pays
concernés et un plan réaliste pour atténuer les défis relatifs aux questions
transfrontalières.
b. Engagement de la société civile dans la RGL pour améliorer les
pratiques d’approvisionnement responsable. Les propositions pourraient
inclure: encourager la participation de la société civile à soutenir les objectifs du
Mécanisme de certification régionale dans les domaines où une telle participation
est faible, ou créer des réseaux entre les organisations de la société civile dans les
pays voisins afin de faciliter le partage d'informations et l'apprentissage entre
collègues. Les propositions doivent préciser le processus de sélection pour la
participation des représentants et des organisations de la société civile, des
mécanismes pour évaluer leur niveau de représentation de la circonscription
nommée, des mécanismes de renforcement des capacités (au besoin), et le
processus d'élaboration d'un mandat et d’un plan de durabilité du réseau.
La PPA prévoit attribuer jusqu'à 250.000 dollars en deux ou plusieurs subventions. Il peut y avoir
d'autres possibilités d’accéder aux subventions à l’avenir.
3.0 Conditions des propositions
Chaque proposition doit expliquer le projet et inclure des détails sur les services et les activités
proposés. Les propositions retenues doivent préciser des objectifs clairs et les résultats
escomptés du projet. Les requérants doivent décrire comment le projet permettra d'améliorer
les efforts de mise en œuvre de la chaîne d'approvisionnement responsable en minerais. La
proposition doit décrire en détail comment le projet permettra d'améliorer, de communiquer,
de coordonner et/ou travailler en partenariat avec les initiatives existantes dans la région, y
compris l'alignement avec les efforts pertinents qui appuient le commerce responsable en
minerais dans la RGL. La proposition devrait adopter une approche globale quant à la portée et
aux résultats – des activités liées aux systèmes régionaux et des cadres avec des résultats
multiples et à long terme sont préférables aux activités ponctuelles et les résultats singuliers. La
proposition doit également identifier les risques possibles en menant à bien le projet et identifier
des stratégies d'atténuation des risques. Chaque proposition, son personnel et/ou ses associés
doivent se référer et se conformer aux lois nationales des pays dans lesquels le projet proposé
aurait lieu ainsi qu’aux cadres réglementaires tels que les normes du RCM de la CIRGL.
Les requérants doivent décrire les informations techniques dont le projet se servirait, telles que
les rapports, les cartes, les levés légaux, les informations géotechniques, ou les données de suivi.
Si l’on sollicite des fonds pour un projet en cours, les requérants doivent expliquer l'historique
du projet et la façon dont les fonds supplémentaires amélioreraient ou étendraient son champ
d'application actuel.
Les propositions retenues auront des emplois du temps de projet explicites et bien conçus, y
compris les étapes, les budgets, les textes explicatifs du budget, et les résultats.
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Les requérants doivent expliquer les ressources disponibles dont ils disposent pour consacrer au
projet, y compris le personnel, les matériaux de projets existants, et toute autre ressource. La
priorité sera accordée aux propositions qui démontrent un partage des coûts importants, en
particulier pour la mise en œuvre du projet. Les propositions qui comprennent des contributions
supplémentaires en nature ou en espèces provenant des propres ressources du demandeur ou
d’autres sources, autre que celles du Gouvernement américain seront plus compétitives, puisque
le partage des coûts démontre un engagement fort pour les activités prévues.
Au cours de l'évaluation, la PPA peut demander des informations supplémentaires sur une
proposition afin d'aider la PPA à prendre une décision. Dans de tels cas, la PPA fournira des
questions et un délai raisonnable pour y répondre. Toujours dans le cadre de l'évaluation, la PPA
peut décider de fournir un financement partiel. La PPA communiquera les attentes de portée et
de financement à l'organisation qui soumet la proposition avant la recommandation finale de
financement.
4.0 Exclusions
La PPA ne financera pas:
• La recherche;
• Les déplacements à l’extérieur de la RGL, les études, ou les conférences (déplacements
raisonnables pour ceux qui vivent en dehors de la RGL à un site de projet dans la RGL
seront considérés dans son contexte par rapport à la portée du projet et le budget);
• Coûts directs excessifs pour les équipements (par exemple, des véhicules);
• D'autres fondations, des organismes fiduciaires et des organisations philanthropiques
pour financer leurs objectifs généraux;
• Les organismes de financement intermédiaires;
• L’entretien général excessif ou l’administration; et
• Les projets ou start-ups qui profitent à une entité privée unique plutôt qu’au bien public.
5.0 Soumettre une proposition
1. APERÇU DU PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS ET L’EMPLOI
DU TEMPS.
La PPA examinera les propositions soumises. Les requérants doivent soumettre leurs
propositions avant 18h00 (GMT-4) le vendredi, 7 août. Le comité de gouvernance de la
PPA, qui est composé de représentants du gouvernement, de l'industrie et de la société
civile, examinera les soumissions, délibérera, et prendra des décisions de financement
provisoire d'ici mi-octobre 2015. Le comité de gouvernance de la PPA va utiliser les
critères d'évaluation ci-dessous pour classer les propositions et choisir les bénéficiaires.
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Les organisations sélectionnées pour les subventions seront informées, le financement
dépendant de l’accomplissement des étapes suivantes:
• Devenir membres de la PPA, comme indiqué dans la déclaration d’intention de la
PPA (disponible sur le site PPA: http://www.resolv.org/site-ppa/), y compris
l'adoption d'un processus de devoir de diligence.
• Signer le protocole d’accord de la PPA en tant qu'organisation d'application
comme décrit dans les Protocoles de participation et gouvernance de la PPA
(disponibles sur le site PPA: http://www.resolv.org/site-ppa/).
• Signer un accord de subvention avec RESOLVE qui stipule les conditions de
financement, la portée des travaux, et toute exigence supplémentaire telle que
les rapports à soumettre.
Toutes les propositions doivent être soumises à RESOLVE, le Facilitateur de la PPA. Toutes
les organisations qui présentent des propositions doivent inclure deux contacts primaires
pour la correspondance concernant leur soumission. Les propositions doivent être
envoyées par email au personnel suivant de RESOLVE, avec comme objet «Réponse à la
PPA 2015 RfP,” suivi du nom de votre organisation:
• Jen Peyser, [email protected]
• Taylor Kennedy, [email protected]
2. QUESTIONS PENDANT LE PROCESSUS DE PROPOSITION
Les requérants peuvent soumettre des requêtes en anglais ou en français sur le processus
de proposition. Toute question doit être adressée à RESOLVE:
Taylor Kennedy, [email protected]
La PPA acceptera des questions jusqu'à 17h00 (GMT-4) le vendredi, 17 juillet. La PPA
répondra à toutes les questions en même temps, en partageant toutes les questions et
réponses pour que les requérants puissent en bénéficier, sur la page Web RfP PPA:
http://www.resolv.org/site-ppa/ppa-requests-for-proposals/.
3. FORMAT ET CONTENU DE LA PROPOSITION
Les propositions doivent être soumises par voie électronique, en anglais ou en français,
d’une longueur à ne pas dépasser 17 pages, police Times New Roman de taille 12 avec
des marges d’un minimum de 2,5 cm. Les propositions doivent inclure les informations
énumérées ci-dessous, et les requérants peuvent inclure d'autres informations
pertinentes, le cas échéant.
Les propositions doivent porter une section qui s’adresse/comprend les éléments
suivants:
a. Un sommaire exécutif qui touche brièvement sur : 1) ce que vous proposez de
faire, et comment vous allez le réaliser; 2) comment votre proposition s’inscrit
dans les objectifs de la PPA et ceux qui sont décrits dans la présente RfP; 3) le
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soutien de partenaires ou dirigeants clés; et 4) le coût total proposé (1 page
maximum).
La structure organisationnelle et l'histoire de l'organisation qui soumet la
proposition (1 page maximum)
Description du projet (2 pages maximum)
Plan et méthodes de travail (4 pages maximum)
Description de la façon dont la proposition correspond aux objectifs de la PPA (1
page maximum)
Projet d’emploi du temps pour la réalisation du plan de travail (2 pages maximum)
Les indicateurs et les principales étapes pour le projet proposé (1 page maximum)
L’évaluation des risques (y compris à des personnes au sein de l'organisation ou
associées au projet; à la réputation de l'organisation ou de la PPA; des
informations sensibles; les actifs de l'organisation, les opérations; la réussite du
projet) et le plan d'atténuation pour répondre à de tels risques (2 pages maximum)
Le budget en dollars US et la base des frais – niveau d'effort /la répartition du
travail, les coûts directs, etc., y compris les allocations pour les tâches
administratives par rapport aux tâches d'exécution (2 pages maximum). Les frais
généraux minimaux et raisonnables sont autorisés et doivent être délimités. La
PPA exigera la déclaration en temps opportun et de la responsabilité financière
dans les accords de subvention. Le budget devrait également indiquer les autres
sources de financement garantis ou recherchés pour le projet, le cas échéant, y
compris tout investissement par l'organisation soumissionnaire; si la PPA est le
premier ou le seul bailleur de fonds et des subventions supplémentaires seront
nécessaires au cours du projet, la proposition devrait présenter des plans pour
obtenir des fonds supplémentaires. La proposition doit également indiquer si et
comment le projet se poursuivrait après avoir dépensé une subvention de la PPA.
Liste des projets pertinents terminés ou en cours d’exécution (1 page maximum)
Les plans de recrutement du projet, les curriculum vitae, l'expérience pertinente
du personnel clé du projet (peut être inclus comme pièce jointe et non pas inclus
dans les 17 pages).
Indication de la coordination et du soutien des agences gouvernementales locales,
provinciales et nationales pertinentes au projet proposé (par exemple, lettres,
mails, notes de réunion, etc.) est nécessaire. Toute proposition qui bénéficie d’une
subvention doit fournir des preuves du soutien formel comme condition pour
recevoir le premier versement de la subvention. (peut être inclus comme pièce
jointe et non pas inclus dans les 17 pages).
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6.0 Critères d’évaluation
1. CRITÈRES EN CE QUI CONCERNE LES REQUÉRANTS/LES
ORGANISATIONS D’EXÉCUTION POTENTIELS (30 POINTS)
a. Capacité organisationnelle (5 points) – L’organisation dispose-t-elle d’un
personnel adéquat avec de l’expérience et les compétences pertinentes pour réaliser
le projet? Existe-t-il des systèmes financiers adéquats?
b. Performance précédente (10 points) – L’organisation a-t-elle de l’expérience
préalable dans la RGL? A-t-elle réussi à exécuter des tâches similaires?
c. Investissement actuel dans le projet et/ou la région? (15 points) La mission
de l’organisation et/ou le portefeuille de projets en cours démontrent-ils
l’engagement à promouvoir des minerais responsables de la RGL?
2. CRITÈRES POUR LES PROPOSITIONS (75 POINTS TOTAL)
a. Contexte – (10 points) La proposition démontre-t-elle une compréhension
approfondie du contexte? Les défis/les opportunités sont-ils représentés de façon
réaliste? Les activités proposées sont-elles pertinentes/appropriées à la situation sur
le terrain?
b. Plan de mise en œuvre – (10 points) La proposition a-t-elle établi un agenda
réaliste pour exécuter les tâches proposées et les résultats attendus?
c. Communication, Coordination et Collaboration – (5 points) Comment
l'organisation propose-t-elle de communiquer et coordonner de façon significative
avec les initiatives existantes dans la région et avec d'autres acteurs concernés dans
la région?
d. Suivi/Évaluation – (10 points) Quelles mésures l'organisation utilisera-t-elle pour
quantifier le progrès/le succès des activités proposées en répondant aux objectifs de
cet appel à propositions? Les mesures proposées sont-elles raisonnables et/ou des
indicateurs probables de succès et d’impact?
e. Budget – (10 points) La proposition prévoit-elle un budget détaillé et des textes
explicatifs du budget? Quel pourcentage des fonds est alloué aux frais administratifs
ou d'entretien? La proposition explique-t-elle les plans de l'organisation
soumissionnaire en ce qui concerne son investissement dans le projet, l’obtention des
fonds d’abondement, ou autrement l’obtention des ressources supplémentaires
nécessaires pour terminer le projet?
f. Transparence – (5 points) Le plan de mise en œuvre se conforme-t-il aux normes
de transparence ou comprend-il des exigences appropriées pour les rapports sur la
transparence, à la fois pour l’organisation et le projet?
g. Durabilité– (10 points) Afin de promouvoir la durabilité à long terme des résultats
du projet, la proposition établit-elle des politiques, pratiques et compétences
durables et à long terme pour le développement du commerce responsable de
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minerais qui contribuent directement à l'amélioration de la gouvernance des
ressources naturelles et des capacités liées dans la RGL? Pour renforcer la durabilité
du projet, le projet proposé est-il soutenu par du co-investissement de l'organisation
soumissionnaire et/ou d'autres sources de financement? Si la PPA est le premier
bailleur de fonds du projet et un financement additionnel ou à plus long terme sera
nécessaire, y a-t-il un plan pour obtenir des ressources supplémentaires nécessaires?
h. Atténuation des risques – (5 points) La proposition examine-t-elle suffisamment
et comprend-elle des plans pour atténuer les risques pour les personnes au sein de
l'organisation ou associées au projet; la réputation de l'organisation ou de la PPA; des
informations sensibles; les actifs de l'organisation; les opérations; ou la réussite du
projet?
i. Cadres réglementaires et juridiques – (5 points) La proposition est-elle
compatible avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes
d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à
haut risque et conforme aux cadres réglementaires de la CIRGL et aux lois nationales
du pays ou des pays dans lesquels le projet va fonctionner? La proposition renforcet-elle la transparence, la traçabilité, le devoir de diligence, et des exigences de
déclaration pour les utilisateurs finaux et tous les acteurs de la chaîne
d'approvisionnement pour répondre aux obligations Dodd-Frank?
j. Alignement – (5 points) La proposition est-elle liée et soutient-elle les objectifs et
les activités des autres initiatives et efforts dans la région des Grands Lacs qui sont
axés sur le développement de l’approvisionnement responsable des minerais? La
proposition démontre-t-elle une compréhension approfondie de la façon dont elle est
compatible avec d'autres initiatives?
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