ACTUALITE JURIDIQUE, FISCALE ET FINANCIERE DU CAPITAL

ACTUALITE JURIDIQUE, FISCALE ET FINANCIERE DU CAPITAL-INVESTISSEMENT
31 JANVIER 2013
Cercle National des Armées - 8 place Saint-Augustin - 75008 Paris
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
• Maîtriser les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant le Capital-investissement
• Confronter cette actualité avec les pratiques de la profession
PUBLIC
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Responsables de Fonds et de sociétés de Capital Investissement, Directeurs associés, Partners
DAF, Secrétaires Généraux
Directeurs de participations/d’investissements, Chargés d’affaires, Analystes financiers
Experts-comptables, Auditeurs
Directeurs juridiques, Avocats
Investisseurs institutionnels (banquiers, assureurs…)
Responsables des relations avec les investisseurs institutionnels
Avocats, conseils…
8h00-8h30 :
Accueil des participants
8h30-8h45 :
Introduction : Bilan 2012 et Perspectives 2013
Paul PERPERE, Délégué Général, AFIC
8H45-10h00 :
Actualité législative et règlementaire du Capital-investissement
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Banque publique d’investissement : Gouvernance et orientation
Transposition de la directive AIFM (en France + état des lieux étranger)
Texte de niveau 2 AIFMD
Règlement de déontologie commun AFG AFIC (20 minutes)
Taxe sur les transactions financières
Olivier DUMAS, Avocat Associé, Dechert LLP
France VASSAUX, Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales, AFIC
10h00-10h15 :
10h15-11h15 :
Pause
Actualité financière du Capital-investissement
• Investors Reporting Guildelines : les nouvelles recommandations de l’IPEV en matière de
reporting des fonds
• Valuation Guidelines 2012 : mise en harmonie avec la norme IFRS 13 (évaluation en
juste valeur). Quel impact sur les fonds ?
Sylvain QUAGLIAROLI, Associé, Grant Thornton
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11h00-12h30 : Actualité fiscale du Capital-investissement (Entreprises)
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La déduction des intérêts
La contribution de 3% sur les dividendes
Le nouveau crédit d’impôt compétitivité et emploi
Le report des déficits
La taxation des plus-values
Les règles FATCA
Edouard CHAPELLIER Avocat à la cour, Partner-Tax, Linklaters LLP
12h30-14h00 :
Déjeuner
14h00-15h15 :
Actualité juridique du Capital-investissement
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Détermination du prix dans une cession de droits sociaux
Plan d'options : promesse de vente des actions issues d'une levée d'options
L'ordre du jour d'une AG appelée à approuver une augmentation de capital réservée
Une clause de sortie : clause léonine ?
La rupture abusive de pourparlers - perte d’une chance
Le pacte d'associés conclu par un cédant d'actions : non transférabilité automatique à
l'acquéreur
• Liberté d’évaluation de l'expert chargé de fixer le prix de droits sociaux
Roy ARAKELIAN, Avocat Associé, PDGB
15h15-15h30 :
Pause
15h30-17h00 :
Actualité fiscale du capital-investissement (Personnes)
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Réforme de l’impôt sur le revenu
Fiscalité des dividendes, intérêts et plus-values
Point sur le carried interest
Mesures anti-abus (notamment apport-cession)
Raphaël BERA, Avocat Associé, SJ Berwin
France VASSAUX, Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales, AFIC
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