11-80 Achat bureau IEN et DM n° 2 - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011
L'An deux mille onze et le vingt sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille onze, s'est
réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la
présidence de M. Georges VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Carole FOURNIER-WITHEF qui avait donné pouvoir à M. Georges VIRLOGEUX
Mme Marie-France CHAMBON qui avait donné pouvoir à M. Alain CAUMETTE
M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Marie-Rose D’AGOSTINO
M. Stéphane CIPOLLA qui avait donné pouvoir à Mme Dominique BECHET
M. Marcel CASTELLANI qui n’avait pas donné pouvoir
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
OBJET : Achat de mobilier de bureau pour l’Inspection de l’Education Nationale et décision
modificative n° 2 de 2011
N° : 11-80
RAPPORTEUR : Charles PIRIS
Le rapporteur expose à l’Assemblée que l’Inspectrice de l’Education Nationale,
chargée de la circonscription de Salon de Provence, a sollicité de l’ensemble des
communes de son secteur, une participation pour l’achat de mobilier de bureau.
La Commune de Salon de Provence a fourni à l’Inspection de l’Education Nationale
les locaux et du matériel de bureau, il a été décidé que les autres communes
participeraient à l’achat du mobilier de bureau au prorata de leur nombre de classes
maternelles et élémentaires.
La commune de Lançon Provence prend à sa charge l’achat de 3 chaises et 12 tables
pour un montant TTC de 2 619,24 €.
Le rapporteur précise que compte tenu de la spécificité de cette opération, le bien
sera amorti sur cinq ans. Il propose l’acquisition de ce mobilier et la cession du bien
à titre gratuit au compte 20441 : subvention d’équipement en nature versée à un
organisme public.
Pour effectuer cette opération, il demande au conseil municipal d’approuver
l’opération d’ordre au chapitre suivant :
Dépenses d’investissement
chapitre 041 IB 20441
Recettes d’investissement
chapitre 041 IB 2184
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’Unanimité des membres présents,
DONNE un avis favorable pour l’acquisition de 3 chaises et 12 tables pour un
montant TTC de 2 619,24 €.
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DECIDE de céder à titre gratuit l’ensemble du mobilier à l’Inspection de
l’Education Nationale de Salon de Provence.
DIT que les crédits nécessaires pour l’acquisition du mobilier sont inscrits à
l’article 2184 : MOBILIER, du budget primitif 2011 et que ce mobilier sera amorti
sur cinq ans.
APPROUVE l’opération budgétaire inscrite ci-dessus.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 27 septembre 2011
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence
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