Publications du Professeur Pierre Lalive

Publications du Professeur Pierre Lalive
1.
La quarante-cinquième session de l'Institut de droit international, Sienne,
1952. - Die Friedenswarte, 51, 1952, pp. 233-253.
2.
La quarante-sixième session de l'Institut de droit international, Aix-enProvence, 1954. - Die Friedenswarte, 52, 1954, pp. 219-234.
3.
Droit interrégional et droit international privé, in: Recueil de travaux
suisses présentés au 4e congrès international de droit comparé, Genève,
1954, pp. 103-115.
4.
L'affaire de l'or monétaire albanais, l'arbitrage du 20 février 1953 - Revue
générale de droit international public 58, 1954°, pp. 438 ss.
5.
The Transfer of Chattels in the Conflict of Laws. A Comparative Study. Oxford 1955 (Reprint Scientia Verlag Aalen 1977).
6.
Jurisprudence suisse - Ordre public, droit de la famille, droits réels. Annuaire suisse de droit international, XII, 1955, pp. 239-264.
7.
Jurisprudence suisse - Droit international privé (sauf le droit des
obligations), 1954-1957. - Annuaire suisse de droit international, XIII, 1956,
pp. 235-266.
8.
Le romancier et la protection des intérêts personnels. Mémoires de la
Faculté de droit de Genève, No. 12, 1956.
9.
Jurisprudence suisse - Droit international privé (sauf le droit des
obligations), 1956-1958. - Annuaire suisse de droit international, XIV, 1957,
pp. 263-270.
10.
Droit privé, années 1957 et 1958. - Annuaire de législation française et
étrangère, 7, 1958, pp. 341-345.
11.
Les effets des divorces étrangers en Suisse, in Recueil de travaux suisses
présentés au 5e Congrès international de droit comparé, Zurich 1958, pp. 8193.
12.
Jurisprudence suisse - Droit international privé (sauf le droit des
obligations), 1958-1960. - Annuaire suisse de droit-international, XVI, 1959,
pp. 309-339.
13.
Le droit au portrait. Contribution à l'étude de la protection de la
personnalité. Rapport présenté au Colloque turco-suisse organisé à
Luxembourg du 27/30 juillet 1959, par l'Association internationale des
sciences juridiques. - S.l.n.d. 24
1
14.
" Questions actuelles concernant l'arbitrage international, Paris, Association
des études internationales (1960) 2 fasc. (Université de Paris, Institut des
hautes études internationales, 1959-1960):
15.
Jurisprudence et législation suisses - Droit international privé (sauf le droit
des obligations). Annuaire suisse de droit international, XVIII, 1961, pp.
249-320.
16.
Chronique de jurisprudence suisse (de droit international privé). - Journal
de droit international (Clunet), 88, 1961, pp. 198-237, 45.8-505.
17.
Jurisprudence et législation suisses - Droit international privé (sauf le droit
des obligations). - Annuaire suisse de droit international, XIX, 1962, pp. 213272.
18.
Le régime matrimonial des étrangers en Suisse, in: 2e Journée juridique
1962, Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève, No 16, 1963, pp.
69-107.
18bis. Le mariage des étrangers en Suisse, Rapport à l'Assemblée annuelle de la
Conférence des Autorités Cantonales de Surveillance de l'Etat Civil, 29 et 30
septembre 1961.
19.
Jurisprudence-suisse -Droit international privé (1962-1964). - Annuaire
suisse de droit international, XXI 1962, pp. 235-260.
19a.
Le droit à sa propre image – in Annales de la Faculté de Droit d'Istanbul,
n°18, 1962.
20.
Harmonisation et rapprochement des législations européennes, in:
L'intégration européenne, Mémoires publiés par la Faculté de droit de
Genève, No 17, 1964, pp. 43-77.
21.
Les parents pauvres, ou Considérations terre à terre sur nos universités, in
Bastions de Genève no 12, 1963-1964, pp. 10-35.
22.
Droit public étranger et ordre public suisse, in: "Eranion" en l'honneur de
G.S. Maridakis, vol. 3, Athénes 1964, pp. 189-208.
23.
Regards-sur le droit international privé suisse, in: Regards sur le droit
suisse, aujourd'hui et demain. - Recueil publié par la Société suisse des
juristes à l'occasion de l'Exposition nationale suisse, Lausanne 1564, pp. 181200.
24.
The Doctrine of Acquired Rights, in: The Rights and Duties of Private
Investors Abroad, New York 1965, pp. 145 ss.
2
25.
Chronique - de jurisprudence suisse (de droit international privé). - Journal
de droit -international (Clunet), 92, 1965, pp. 912-941: nationalité – capacité
civile - contrat – divorce – filiation.
26.
La révision du droit de la filiation illégitime, rapport pour la Société suisse
des juristes. - Revue de droit suisse 84, 1965, II, pp. 543-812.
27.
Jurisprudence suisse - Droit international privé (1964-1965). - Annuaire
suisse de droit international, XXIII, 1966, pp. 183-244.
28.
Questions actuelles du droit de la filiation illégitime. - Revue de l'état civil,
34, 1966, pp. 332 ss., 371-376, 416-422, 449-453.
29.
Comparaison entre le droit turc et le droit suisse en matière.de filiation
illégitime, in: Recueil des travaux de la troisième semaine juridique turcosuisse, Ankara-1966, pp. 103-109.
30.
Conflits de filiations en droit civil et en droit international privé. - Semaine
judiciaire 88, 1966, pp. 609-640.
31.
Chronique de jurisprudence suisse (de droit international privé) - Journal
de droit international (Clunet) 93, 1966, pp. 149-174.
32.
Jurisprudence suisse - Droit international privé (1965-1967).-- Annuaire
suisse de droit international, XXV 1967, pp. 233-290.
33.
Problèmes relatifs à l'arbitrage international commercial, in: Académie de
droit international, recueil des cours 1967 I (120) pp. 568-714.
34.
Le respect international des droits acquis. - Association des hautes études
internationales, Paris 1968, 57 p.
35.
Sur la responsabilité civile de l'écrivain. - Revue de la Société des juristes
bernois,- 104, 1968, pp. 201-222.
36.
De la désignation par un tiers de l'arbitre international, in: Mélanges en
l'honneur de W. Schönenberger, Fribourg 1968, pp. 373-386.
37.
Aspects procéduraux de l'arbitrage entre. un Etat et un investisseur étranger
dans la Convention du 18 mars 1965 (de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement), in: Investissements étrangers et
arbitrage entre Etats et personnes privées, Paris 1969, pp. 111-129.
38.
Schweizerisches Eherecht, in: Leske/Loewenfeld, Rechtsverfolgung im
internationalen Verkehr, t. I, Cologne 1969, pp. 1049-1119.
39.
Jurisprudence suisse = Droit international - privé (1968-1970).- Annuaire
suisse de droit international XXVI, 1969/70, pp. 259-328.
3
40.
Chronique de jurisprudence suisse (de droit international privé). - Journal
de droit international (Clunet) 97, 1970, pp. 408-441.
41.
Sur l'application du droit public étranger. - Annuaire suisse de droit
international, XXVII, 1971, pp. 103-142.
42.
Les modes non formels d'expression de la volonté en droit international
privé, Rapport général.'- Travaux de l'Association Henri Capitant 1968, Paris
1972, pp. 171-188.
43.
Dépréciation monétaire et contrats en droit international privé. - XIe
Journée juridique 1971, Mémoires de la Faculté de droit de Genève, No 35,
1972, pp. 31-80.
44.
La douzième session de la Conférence de La Haye de droit international
privé, L'administration internationale des successions. - Annuaire suisse de
droit international, XXVIII, 1972, pp. 61-75.
44b.
L'application du droit public étranger, JDI 1972
45.
Préface à l'ouvrage "Les entreprises conjointes internationales dans les pays
en voie de développement : le régime des participations", par Jean-Pierre
Béguin, Genève, Institut universitaire de hautes études internationales,
1972, XXIII, 271 p.
46.
Jurisprudence suisse - Droit international privé. - Annuaire suisse de droit
international, XXVIII, 1972, pp. 357-430.
47.
Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques
contractuels, rapport général. Travaux de l'Association Henri Capitant, 23,
1971, Istanboul 1973, pp. 49-68.
48.
Les conflits de lois en matière de filiation en droit international privé
suisse, in : Annales de la Faculté de droit et sciences politiques de
Strasbourg, t. XXV, Paris 1973, pp. 147-180.
49.
Vers un nouveau droit internat international privé de la filiation, -.Revue de
l'état.-civil 41 , 1973, pp. 196-200.
50.
Les organisations non gouvernementales en Suisse, Colloque des 8 et 9 juin
1972 (avant-propos et conclusions). - Etudes et travaux de l'Institut
universitaire de hautes études internationales, no 14, Genève 1973, pp. 6s.,
129-134.
51.
Les entreprises multinationales, in: Le droit international demain, 25e
Congrès de l'Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie
de droit international de La Haye, Neuchâtel, 28 mai-2 juin 1973; Collection
4
de travaux publiée par la Faculté de droit et des sciences économiques de
l'Université de Neuchâtel, série juridique, N°8, Neuchâtel 1974, pp. 23 ss.
52.
Colloque international sur le droit international privé des groupes de
sociétés, Colloque organisé à Genève du 9-11 mai 1973 par le Centre
d'études juridiques européennes de la Faculté de droit de Genève, sous la
présidence de P. Lalive et de F. Vischer, Genève, George 1973, 276 p. (Études
suisses de droit européen 14).
53.
Rapport sur l'administration internationale des successions (mobilières),
document préliminaire No 6 de juillet 1972. - Conférence de La Haye de
droit international privé, Actes et documents de la 12e session, t.II, La «Haye
1974, pp. 132-151.
54.
La Convention sur l'administration internationale des successions, Rapport
explicatif. - Actes et documents de la Conférence de la Haye de droit
international privé, session de 1972, vol. 12/11, La Haye 1974, pp. 285-308.
55.
Jurisprudence suisse - Droit international privé. - Annuaire suisse de droit
international XXX, 1974, pp. 205-284.
56.
Préface à l'ouvrage 'L'entreprise et les groupes de sociétés en droit européen
de la concurrence, par Olivier Mach, Genève, Georg 1974, XX, 278 p. (Études
suisses de droit européen, Vol. 15).
57.
Contrats entre États et personnes privées étrangères, l'influence des clauses
arbitrales. - Revue belge de droit international 1975; pp. 570-580.
58.
Le droit public étranger et le droit international privé. - Travaux du Comité
français de droit international privé, vol. 34-36, 1973-1975, pp. 216-257:
59.
L'application du droit public étranger, Rapport préliminaire et rapport
définitif avec projets de-résolutions. - Annuaire de l'Institut de Droit
International, session de Wiesbaden, vol. 56, 1975, pp. 157-278.
60.
Jurisprudence suisse - Droit international privé. - Annuaire suisse de droit
international XXXII, 1976, pp. 167-322.
61.
Chronique de jurisprudence suisse (de droit international privé) - Journal
de droit international (Clunet) 103, 1976, pp. 435-483, 692-735.
62.
Réflexions sur l'Etat et ses contrats internationaux. Leçon inaugurale de
l'année académique 1975-1976. - Institut universitaire de hautes études
internationales, Collection "Conférences" No 12, Genève 1976.
63.
Protection de la personnalité et fichiers électroniques : (banques de
données) : rapport présenté par Pierre Lalive, Faculté de droit de l'Université
de Lausanne. Séminaire pluridisciplinaire, 1976, 8 f..
5
64.
Les règles de conflits de lois appliquées au fond du litige par l'arbitre
international siégeant en Suisse. - L'arbitrage international privé et la
Suisse, Colloque des 2 et 3 avril 1976, Mémoires de la Faculté de droit,
Genève No. 53,.1977, pp. 50-105. Revue de l'arbitrage 1976, pp. 155-185.
65.
Le droit applicable aux entreprises multinationales. - Rapports généraux au
IXe congrès international de droit comparé, Téhéran 27 septembre - 4
octobre 1974, Bruxelles 1977, pp. 361-374.
66.
L'Etat entant que partie à des contrats de concession ou d'investissement
conclus avec des sociétés privées étrangères, in: New Directions in
international Trade Law, Acts and Proceedings of the . 2nd Congress on
Private Law held by the International Institute for the Unification-of Private
Law (Unidroit), Rome, 9-15 September, 1976, vol. I: Reports, New York 1977,
pp. 317-373.
67.
Election de domicile et prorogation de for dans les rapports franco-suisses.
Semaine judiciaire 1977, p. 297-318. Co-auteur M. Andreas -Bucher.
68.
Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage. - Rassegna
dell'arbitrato, XVII, 1977, pp. 1-19.
69.
Sur la contribution de l'arbitrage au développement d'un droit du commerce
international, in: Les relations internationales dans un monde en mutation,
Institut universitaire des hautes études internationales, Genève 1977, pp.
387-407.
70.
Jurisprudence suisse - Droit international privé. - Annuaire suisse de droit
international, XXXIII, 1977, pp. 277-376.
71.
Sur la loi-applicable à l'obligation alimentaire et à la "question préalable"
de la filiation, selon la Convention de La Haye du 24 octobre 1956."Annuaire suisse de droit international, XXXIII, 1977, pp. 377-390. Co-auteur
M. Andreas Bucher.
72.
Les demandes fondées par une autorité étrangère ou par un organisme
public étranger sur des dispositions de son droit public, rapport et projet de
résolution.- Annuaire de l'Institut de Droit International, session d'Oslo,
vol. 57, 1977, II, pp. 2-18.
73.
Le nouveau droit international privé de la filiation, XVIIe Journée juridique, Faculté de droit de Genève (ronéotypé) 1977, pp. 85-118.
73bis. Le Droit Public Etranger et le Droit International Privé, in Travaux du
Comité Français de Droit International Privé (séance du 13 juin 1975), 1977.
6
74.
La Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la célébration et la
reconnaissance de la validité des mariages. - Annuaire suisse de droit
international, XXXIV, 1978, pp. 31-46.
75.
Jurisprudence suisse - Droit international privé - Annuaire suisse de .droit
international, XXXIV, 1978, pp. 337-401.
76.
Tendances et méthodes en droit international privé (cours général), Recueil
des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1977 (424 pages),
paru en 1979.
77.
Présentation générale du Chapitre 1.1, "Arbitrage international" du Projet de
loi fédérale sur le droit international privé, in: Association suisse de
l'arbitrage, Exposés tenus à l'Assemblée générale du 8 juin 1978 à Berne
(1979).
78.
Arbitrage international et ordre public suisse - Une surprenante décision du
Tribunal fédéral: l'arrêt SGTM / Bangladesh, Revue de droit suisse 98 (1979)
i pp. 529-551.
78bis: Rougeron revisited, in Liber Amicorum Schnitzer.
79.
"Sur une notion de "contrat international", in Multum non Multa, Festschrift
für Kurt Lipstein, Heidelberg, Miller, 1980, pp. 135-155.
80.
Chronique de jurisprudence de droit international privé (en collaboration
avec A. Bucher), in Annuaire suisse de droit international, 1980, XXXVI,
Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, 1980, pp. 309-372.
81.
Les problèmes spécifiques de l'arbitrage international - Rapport au XIe
Colloque des Instituts d'études judiciaires, Dijon, 6, 7, 8 octobre 1977, in
Revue de l'arbitrage, Librairies techniques, Paris, 1980, No 2, pp. 341-362.
82.
The First World Bank Arbitration (Holiday Inns v. Morocco.) - Some Legal
Problems, in British Year Book of International Law, volume LI, 1980,
Oxford, Clarendon Press, pp. 123-161.
83.
Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges en droit
international: privé, rapport suisse à l'Association Henri Capitant, 1981, pp.
483-498.
84.
Chronique de jurisprudence de droit international privé (en collaboration
avec A. Bucher), in Annuaire suisse de droit international, 1981, XXXVII,
Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, pp. 391-469.
7
85.
Article sur l'arbitrage en Suisse, in Le droit de l'arbitrage en Europe,
publication CCI No 353, ICC Services S.A.R.L., Paris, avril 1981, pp. 41-81
(aussi en version-anglaise Arbitration Law in Europe).
86.
Intervention au Congrès intérimaire de l'arbitrage international à Varsovie
sur L'arbitrage international dans les litiges commerciaux multilatéraux du
29 juin au 2 juillet 1980, Chambre polonaise de commerce extérieur,
Varsovie 1982; pp. 176-178.
87
Répertoire de droit international privé suisse, Vol. 1, Le Contrat
international, L'arbitrage international, Bernard Dutoit, François Knoepfler,
Pierre Lalive et Pierre Mercier, Editions Stämpfli & Cie S.A., Berne 1982, 407
p.
88-.
Codification et arbitrage international, in Le droit des relations
économiques internationales, Etudes offertes á Berthold Goldman, Ed.
Litec, Paris, décembre 1982, pp. 151-166.
89.
Chronique de jurisprudence dé droit international privé (en collaboration
avec A. Bucher), in Annuaire suisse de droit international, 1982, XXXVIII,
Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, pp. 297-348.
90.
Répertoire de droit international privé suisse, Vol. 2, Les conventions
bilatérales sur les conflits de juridictions, la reconnaissance et l'exécution
des jugements étrangers, en collaboration avec Bernard Dutoit, François
Knoepfler et Pierre Mercier, Ed. Stämpfli et Cie S.A., Berne 1983, 326 p.
91.
Un Traité magistral: le "droit international privé" de Wilhelm Wengler,
Journal du droit international 110 (1983), 769--778 (9 pages).
92.
Chronique de jurisprudence de droit international privé (en collaboration
avec A. Bucher), in Annuaire suisse de droit international, 1983, XXXIX,
Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, pp. 323-355: capacité civile –
actes juridiques faits par des étrangers en Suisse – application de la loi
suisse et, subsidiairement, de la loi nationale.
93.
On the Neutrality of the Arbitrator and of the Place of Arbitration, in
Recueil de travaux suisses. sur l'arbitrage international, Schulthess
Polygraphischer Verlag Zurich 1984, pp. 23-33.
94.
"Pour un droit fédéral de l'arbitrage international". in Bulletin de
l'Association suisse de l'arbitrage, Bâle 1983, N° 2, pp. 22-28.
95.
Enforcing Awards, in International Arbitration, 60 Years On - A Look at the
Future,ICC Court of Arbitration 60th Anniversary, ICC Publishing SA,
Paris, May 1984, pp. 317-359.
8
96.
Assurer l'exécution des sentences arbitrales, in Arbitrage international, 60
ans après : Regard sur l'avenir, ICC Court-of Arbitration 60th Anniversary,
Publication CCI-N° 412, Paris, 1984.
97.
Chronique de jurisprudence de droit international privé (en collaboration
avec A. Bucher}, in Annuaire suisse de droit international, 1985, XL,
Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, pp. 287-323.
98.
Arbitration with Foreign States or State Controlled Entities (Some Practical
Questions), in "Contemporary Problems in International Arbitration",
London, March 1985, Queen Mary College, 21 p.
99.
La Convention de Bruxelles de 1968 et ses implications pour la Suisse, in
"International Trade and Légal Coopération in Civil or Commercial
Matters", 1985 International Trade Law Seminar, Federal Ministry of Justice,
Ottawa, Canada, 33 p.
100.
International Arbitration: Teaching and Research, in Contemporary
Problems in International Arbitration, ed. Dr. J.D.M. Lew, Queen Mary
College, University of London, Centre for Commercial Law Studies, 1986,
pp.16-19. .
101.
Some Threats to International Investment Arbitration, in ICSID Review
Foreign Investment Law Journal, Vol. 1, N° 1, Spring 1986, pp. 26-40.
102.
L'importance de l'arbitrage commercial international, in Actes du 1er
Colloque sur l'arbitrage commercial international, Université Laval, Faculté
de droit, Montréal 1986, pp. 15-26.
103.
Recognition and Enforcement of Judgments in Civil or Commercial Matters:
A European Perspective; in Third International Trade Law Seminar :
Proceedings, Department of Justice, Canada, October 1985, published 1986,
pp. 124-132.
104.
Ordre public transnational (ou réellement international) et arbitrage
international, in Revue de l'arbitrage, Paris 1986, N° 3, pp. 329-373 (version
abrégée du N° 110).
105.
Répertoire de droit international privé suisse, vol. III, Les principales
conventions d'établissement touchant le droit international privé, en
collaboration avec Bernard Dutoit, François Knoepfler et Pierre Mercier, Ed.
Stämpfli et Cie S.A., Berne 1986, 176 p.
106.
(a) Annulment Decision of 3 May 1985, Klöckner v. Cameroon, in Yearbook
Commercial Arbitration, vol. XI 1986, pp. 162-184.
9
106
(b) Klöckner v. Republic "of Cameroon (ARB/81/2): Decision of the Ad Hoc
Committee, May 3, 1985, in ICSID Review Foreign Investment Law Journal,
Vol. 1, No 1, Spring 1986, pp. 89-144.
107.
"Sur la bonne foi dans l'exécution des "contrats d'Etat," in Mélanges offerts
à Raymond Vander Elst, tome I, Bruxelles 1986, pp. 425-451.
108.
Recent Trends in National Legislation and Cases Regarding International
Arbitration (Proceedings of the 29th ICC Congress, New Dehli, February
1987).
109.
"Transnational (or Truly International) Public Policy and International
Arbitration", in Comparative Arbitration Practice and Public Policy in
Arbitration, ICCA Congress Series, No. 3, 1987, pp. 257-318.
110.
Chronique de Jurisprudence suisse (de droit international privé) - Journal
de droit international (Clunet), 114, 1987, No 3, pp. 673 738 et no 4, pp. 9691008.
111.
Jurisprudence suisse de droit international privé - Annuaire suisse de droit
international, 1987, XLIII, Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich, pp.
289-337.
112.
Arbitrage en Suisse et "Lex Mercatoria", Bulletin de l'Association Suisse de
l'Arbitrage (ASA), 1987, pp. 165-173.
113.
La vente internationale d'œuvres d'art, Directeur scientifique: Pierre Lalive,
Colloque de Genève 11-13 avril 1985, publié en 1988, Paris, ICC Publishing,
ICC Publication no 436, 703 pages.
114.
The New Swiss Law on International Arbitration, in Arbitration
International, vol. 4, No. 1, January 1988, London, pp. 2-24.
115.
Réflexions sur la Procédure arbitrale, Bulletin ASA 1988, pp. 173-176.
116.
Le chapitre 12 de la Loi fédérale sur le droit international privé: l'arbitrage
international, in Le nouveau droit international privé suisse: Travaux des
journées d'étude organisées par le Centre du droit de l'entreprise les 9 et 10
octobre 1987 à Lausanne; CEDIDAC 9, 1988, pp. 209-232.
117.
Einleitung in Die internationale Schiedsgerichts-barkeit in der Schweiz (II)
: Das neue Recht ab 1. Januar 1989, Berlin 1989, pp. 5--11•
118.
Jurisprudence Suisse de Droit International Privé, in Annuaire Suisse de
Droit International, XLIV, 1988, pp. 449-490.
119.
Arbitration with Foreign States or State-Controlled Entities in Proceedings
of the Southwestern Legal Foundation - Private Investors Abroad.-
10
Problems and Solutions in International Business in 1988 - Mathew Bender
& Co., New York. 1989, pp. 901-936.
120.
L'arbitrato e il fallimento internaztionale, in Quaderni giuridici italosvizzeri, Giuffré editore, Milano 1989, pp. 321-359 (en collaboration avec
P.M. Patocchi).
121.
Le Droit de l'arbitrage interne et international en Suisse (en collaboration
avec J.-F. Poudret et Cl. Reymond). Editions Payot, Lausanne, 1989, pp. 508.
122.
On the Conflict rules applicable by the international arbitrator, in Bulletin
ASA 1989, no 1, pp. 27-37.
123.
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