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DOMITIA GROUPE
4, Rue Cité Bartissol
66 000 PERPIGNAN
FRANCE
ORIAS # 13008494
www.ma-convention-obseques.com
Votre contact
Edouard MASSON
[email protected]
Contact : 09 83 59 77 49
Votre Guide Conseil
Document Non Contractuel
Domitia Groupe - SASU au capital de 40.000 euros
RCS Perpignan B 794 530 493
Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13008494
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Le présent guide est destiné à vous permettre de faire le meilleur choix de contrat
en toute connaissance de cause. Il ne se substitue pas aux conditions générales.
Votre conseiller se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
En quoi consiste un contrat de convention-obsèques ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie destiné au paiement de vos obsèques ou celles d’un proche pour lequel
vous décidez de souscrire le contrat.
Il vous garantit le versement d’un capital acquis à l’opérateur funéraire que vous aurez librement désigné ou,
selon l’offre proposée par Domitia, toute autre personne de votre choix.
La réalisation de mes obsèques est-elle garantie ?
Au décès, notre assureur (Auxia, filiale de Malakoff Mederic) garantit au bénéficiaire désigné (c’est-à-dire
l’opérateur funéraire ou l’un de vos proches), le versement du montant acquis destiné au financement des
obsèques.
Au jour de votre adhésion, vous aurez déterminé ce montant correspond en fonction du coût prévisible des
obsèques et selon les besoins que vous aurez exprimé. Notez que ce coût peut varier dans le temps, mais
aussi selon les circonstances du décès et de la fiscalité applicable.
Dans ces conditions, le montant que vous aurez acquis, même s’il évolue chaque année en fonction de
la revalorisation prévue au contrat d’assurance et que vous payez vos cotisations comme prévu, pourrait
se révéler insuffisant, pour couvrir le coût réel des obsèques. C’est pourquoi Domitia a inventé la “Garantie d’Exécution”: une formule innovante qui vous garantit un abondement plus important de votre contrat
(uniquement réservé aux contrats dits en prestations : Domitia Garantie Obsèques).
Suis-je couvert immédiatement ?
Si vous souhaitez adhérer à une assurance type « vie entière » (Domitia Capital Obsèques) :
Pendant la première année du contrat, selon la périodicité de paiement des primes, notre assureur vous
garantit :
la totalité du capital en cas de décès accidentel et son versement au bénéficiaire désigné.
dans les autres cas, le remboursement des sommes encaissées par l’assureur au titre de la garantie en
capital.
Passé ce délai, vous êtes assuré(e) pour la totalité du capital prévu en cas de décès.
Si vous optez pour l’assurance type « épargne » (Domitia Epargne Obsèques), le capital acquis correspondant
aux primes payées, nettes de frais, est versé immédiatement au bénéficiaire en cas de décès.
Ainsi, votre couverture est effective dès la date d’effet du contrat.
Pour gagner en sérénité, nous vous conseillons de souscrire le plus tôt possible.
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Que se passe-t-il au décès ?
Pour mettre en oeuvre les garanties, notre assureur doit être informé du décès.
Pour que vos proches sachent comment le contacter, des cartes et vignettes vous seroont fournies qui
indiquent un numéro de téléphone 24h/24. Prenez soin de placer ces autocollants de façon à ce que vos
proches puissent les trouver facilement (exemple : dans le livret de famille, votre portefeuille, …).
L’opérateur funéraire que vous aurez désigné en qualité de bénéficiaire transmettra à l’assureur une facture
des prestations obsèques réalisées.
Les bénéficiaires, personnes physiques, devront quant à elles transmettre des pièces justifiant leur identité
(copie d’une carte d’identité ou passeport), leurs droits (original du contrat, éventuellement preuve du lien
de famille et éventuellement des circonstances du décès) et le respect des formalités administratives obligatoires ; sans oublier un Relevé d’Identité Bancaire de leur compte pour le virement.
Afin de permettre à vos proches de réunir aisément les documents utiles (votre contrat, le présent guide
conseil, des photocopies de votre livret de famille, …) nous vous conseillons de les rassembler dans un endroi
facilement accessible.
A réception de ces pièces, notre assureur versera le capital acquis au maximum dans les 30 jours.
Qui peuvent être les bénéficiaires du capital ?
Pour des obsèques définies à l’avance, l’opérateur funéraire est désigné prioritairement comme bénéficiaire.
Dans les autres cas, il vous est donné la liberté de désigner un proche qui se chargera d’organiser vos obsèques selon vos volontés. Nous vous invitons également à désigner des bénéficiaires de substitution.
Désigner ses bénéficiaires est un acte essentiel trop souvent négligé. Or, une désignation bien rédigée contribue, le moment venu, à un dénouement du contrat conforme à vos souhaits.
Voici quelques recommandations :
 Désignez vos bénéficiaires de manière claire et précise (nom, prénom, date de naissance, n° RCS pour
les sociétés …) pour nous permettre de les identifier au décès. Vous pouvez même nous communiquer leurs
coordonnées.
Choisissez une ou des personnes de confiance.
 N’oubliez pas, enfin, qu’au fil des années un bénéficiaire peut disparaître ou tout simplement refuser la
désignation faite à son profit. Nous vous suggérons donc de toujours désigner un bénéficiaire par défaut et
de vérifier périodiquement que votre clause bénéficiaire est à jour.
N’hésitez pas à interroger votre conseiller. Il saura vous guider pour adapter la désignation à votre situation
particulière.
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Est-il possible de mettre un terme prématuré à mes engagements ?
Le contrat doit être envisagé comme une opération de prévoyance à long terme et non comme un placement d’épargne.
Néanmoins, votre situation initiale peut évoluer et vous obliger à réviser vos engagements. C’est pourquoi,
vous êtes libre de décider à tout moment d’interrompre vos versements ou de mettre un terme au contrat.
Vous cessez définitivement le paiement des cotisations: Le contrat est alors mis en réduction. Vous
n’avez plus rien à payer. Vous bénéficiez toujours d’un capital garanti en cas de décès, dont le montant révisé
(qui tient compte de la date d’arrêt du versement des cotisations) vous sera communiqué par notre assureur.
Vous demandez le rachat du contrat afin d’y mettre un terme: Le contrat prend fin. Vous recevrez
alors la valeur de rachat dont le montant est mentionné dans les Conditions Particulières. A titre informatif,
vous pouvez trouver un exemple de rachat dans les conditions générales du contrat remises avant la
souscription.
Comment suis-je informé de l’évolution de mon contrat ?
Chaque année, vous recevez un relevé d’information actualisé indiquant les valeurs représentatives de votre
contrat (capital acquis, valeur de rachat et valeur de réduction).
Qu’est-ce-que le service de gestion des volontés ?
Domitia et Auxia, son assureur, vous proposent d’exprimer avec détail vos volontés (mode funéraire, inhumation ou crémation, rite de la cérémonie, musiques choisies, emplacement de la sépulture, etc ...).
Ce document peut être complété et modifié autant de fois que vous le souhaitez : aussitôt que vous nous
l’aurez renvoyé, il sera précieusement conservé jusqu’au moment du décés et sera remis aux bénéficiaires
désignés afin qu’ls respectent vos dernières volontés.
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Plus de questions ?
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Une question en particulier ?
Contactez votre conseiller:
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09 83 59 87 49
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Domitia Groupe | SASU au capital de 20.000 euros
RCS Perpignan B 794 530 493
4, rue Cité Bartissol - 66 000 PERPIGNAN
Courtier immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13008494.
Assureur : AUXIA, entreprise régie par le code des assurances
SA au capital de 74 545 776 € entièrement libéré - RCS Paris 422 088 476
29, rue Cardinet - 75 858 PARIS Cedex 17
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