Restructuration de la dette des entreprise : La Titrisation, un moyen

Article paru dans TYCOON N° 1 d’Octobre 2007
Les opérations de Titrisation de créances
Technique assez peu répandue en Afrique sub-saharienne.
Pourtant, elle demeure un outil efficace de gestion.
La Titrisation est une technique financière permettant à une
entité cédante (banques, entreprises, Etat) de vendre une partie de
ses créances (créances commerciales, prêts hypothécaires, etc.) en les
transformant en titres liquides et négociables (billet de trésorerie,
Titre de Créance Négociable, certificats d’obligation).
Serge Tidiane DIOP
Directeur Associé
Cadre légal inexistant dans la zone UEMOA
Le marché financier régional de l’UEMOA ne s’est pas encore doté d’un cadre
juridique adapté aux opérations de titrisation (étude juridique en cours
d’élaboration). En conséquence, les opérations de titrisation ne peuvent être menées
telles qu’elles se pratiquent sur les marchés européen et/ou américain (opérations
réalisées en bourse). Ainsi, la plupart des opérations réalisées dans notre espace
économique porte essentiellement sur les opérations de Titrisation de dettes
publiques (les dettes étant converties en obligation du Trésor), sous une forme
privée.
Opportunités pour les entreprises, les banques et les Etats
Les avantages de la pratique de la Titrisation doivent être analysés en tenant
compte des divers intervenants sur les marchés financiers, à savoir les entreprises, les
banques et institutions de crédit et les Etats.
Pour les entreprises
La titrisation présente de nombreux attraits aux entreprises dans la mesure où
elle leur permet de consolider leur bilan en faisant sortir des dettes et d’améliorer la
gestion des ratios-clefs de performance. Cette technique permet également aux
entreprises de bénéficier d’une source de financements diversifiée.
Pour les banques et les institutions de crédit
Le principal avantage de la Titrisation résulte du transfert, vers d’autres
parties, des risques liés au prêt, libérant ainsi des fonds propres pour des crédits
qu’elles ne seraient pas, sinon en mesure d’octroyer. Cette technique est utilisée
également comme un outil de gestion actif/passif et constitue une source de
diversification de financements pour les banques et institutions de crédit.
Pour les Etats
La titrisation est utilisée comme levier financier pour les Etats, en réponse aux
tensions de trésorerie que connaissent leurs finances publiques. Elle permet de
recycler la dette des Etats.
Tour BIAO-CI 10ème Etage, 8-10 Joseph Anoma
BP 191 Post'Entreprises Abidjan , Côte d'Ivoire Tél:(+225) 20-25-30-50 Fax:(+225) 20-25-30-51
Article paru dans TYCOON N° 1 d’Octobre 2007
Les possibilités sont vastes pour faire de la titrisation une source pérenne de
refinancement, d’allègement des structures bilancielles et de transfert de risques.
Les Etats de notre espace économique ne sont pas restés en marge dans
l’attente d’un cadre légal adéquat pour structurer des opérations de Titrisation de
créances.
A titre d’exemple, les opérations de Titrisation pratiquées sur le marché
financier de la zone UEMOA remontent à 1991 et portent essentiellement sur la
Titrisation de dettes publiques (les dettes étant converties en obligations du Trésor).
Les titres en vie sont récapitulés dans le tableau ci-après.
Tableau 1 : Titrisation de dettes publiques vis-à-vis des banques
Emetteur
(Titre en vie)
Burkina (BIB, BICIA-B, BFCI)
Sénégal (CNCAS)
Sénégal (BST)
Total
Montant
(FCFA millions)
11 800
8 250
4 544
24 594
Date
d'émission
01-oct-94
01-déc-95
20-févr-99
Durée
15 ans
15 ans
15 ans
Taux
d'intérêt
3%
1%
4,50%
Encours
(FCFA millions)
15 552
4 640
1 806
21 998
L’Etat de Côte d’Ivoire, en particulier, a réalisé trois opérations majeures à savoir :
-
-
-
la Titrisation de dettes vis-à-vis des banques commerciales (SGBCI, BIAO,
BICICI et COFINA) dans le cadre du Programme d’Ajustement du Secteur
Financier initié en 1991 ;
la Titrisation des dettes de la Caisse Autonome d’Amortissement vis-à-vis des
opérateurs économiques locaux, en 1993, d’un montant de FCFA 170
milliards ;
la Titrisation de la dette publique intérieure en février 2007, d’un montant de
FCFA 32 milliards sur une durée de 5 ans au taux de rémunération de 4% par
an.
Les opérations de Titrisation s’inscrivent donc inéluctablement dans le
paysage financier de l’espace UEMOA, en raison de la nécessité pour nos Etats de
réduire les déficits publics et trouver une solution aux arriérés vis-à-vis du secteur
privé (plus de FCFA 1 500 milliards); pour les banques et autres institutions
prêteuses, de reprofiler leurs bilans et ainsi, relancer leur politique de prêts (dont
le financement hypothécaire en particulier) ; enfin, pour les entreprises nationales,
régionales et internationales, l’opportunité de se voir offrir des instruments de
plus en plus adaptés à la sophistication des différents marchés. Comme nous le
voyons, un clin d’œil est donc fait à l’endroit des Autorités Administratives et
Politique du marché, qui ont d’ores et déjà entamé les réflexions sur les contours
juridiques de ce type d’opérations, et dont les acteurs attendent avec impatience
les conclusions.
Tour BIAO-CI 10ème Etage, 8-10 Joseph Anoma
BP 191 Post'Entreprises Abidjan , Côte d'Ivoire Tél:(+225) 20-25-30-50 Fax:(+225) 20-25-30-51