Action Familis 2015

Action Familis 2015 :
Règlement
1. Définition
Client complet : le preneur Familis ayant au minimum 3 contrats IARD, en cours ou conclus avec un effet différé1 dans un dossier Familis chez
AG Insurance dont minimum 1 contrat dans chacune des branches suivantes:
◊Auto : voiture, minibus ou traction 4x4
◊Incendie : Top Habitation souscription globalisée
◊Top Familiale : garantie RC Vie Privée
2. Objet
AG Insurance organise du 1/5/2015 au 31/12/2015, l’action commerciale suivante :
Tout client complet durant la période de l’action et ayant souscrit durant cette période au minimum 1 contrat relevant d’une des branches
énumérées dans la définition de client complet, reçoit 2 bons d’une valeur de 100 EUR chacun, destinés à couvrir les frais indirects en cas de
sinistre suivant les conditions décrites ci-dessous. Ces bons sont envoyés par courrier au preneur Familis.
Conditions de validité des bons au moment du sinistre :
Les bons sont valables (sans limite dans le temps), pour les sinistres survenus à partir du 1/5/2015 et pour autant que, à la date de
survenance du sinistre, le preneur Familis soit client complet. Les bons sont valables pour les sinistres dans les produits/garanties
suivant(e)s des contrats du dossier Familis concerné pour autant qu’AG Insurance ait effectué le paiement d’une indemnité à un assuré ou à
un tiers (les honoraires d’un expert ne sont pas considérés comme des indemnités) :
◊Auto: sinistres Responsabilité Civile (droit ou tort) hors Protection Juridique, Multirisques hors Bris de vitrage ou Dégâts Matériels. Pour
pouvoir utiliser un bon dans un sinistre Auto, le client doit être au BM-2 dans le contrat concerné à la date de survenance de ce sinistre.
◊Incendie : sinistres dans toutes les garanties hors Protection Juridique (y compris les sinistres avec réparation en nature).
◊Top Familiale: sinistres RC Vie Privée hors Protection Juridique.
Chaque bon ne peut être utilisé qu’une fois et un seul bon peut être utilisé par sinistre. Ils seront affectés d’office aux deux premiers sinistres
survenus après le 1/5/2015 donnant droit à l’utilisation du bon.
Procédure de liquidation de la valeur des bons en faveur du preneur :
Dans le cadre de la gestion d’un sinistre pouvant donner lieu au paiement de la valeur d’un bon, une lettre explicative concernant la procédure
de paiement est envoyée au preneur Familis. Cette lettre mentionne notamment :
◊le numéro de compte bancaire sur lequel le paiement de la valeur du bon sera effectué à défaut d’autre choix du client;
◊que le client dispose d’un délai de 10 jours pour communiquer un autre numéro de compte bancaire où le paiement doit être effectué ;
◊qu’à l’expiration du délai imparti, le paiement sera valablement et définitivement effectué sur le compte mentionné dans la lettre dans
les 60 jours après le premier paiement effectué par AG Insurance dans le cadre du sinistre concerné.
3. Information
0079-8256630F-15042015
Toute question relative à cette action peut être posée par mail : [email protected] ou par téléphone au 02/664.89.00.
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Les trois contrats ne peuvent être mis sans suite, annulés, suspendus, résiliés ou être en contentieux pour non-paiement de prime à la date de survenance du sinistre pour
l’utilisation des bons.
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