SOCIÉTÉ AUX BVI - Fidusuisse Offshore

SOCIÉTÉ AUX BVI
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 2 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Non obligatoire
Présentation du pays
Découvertes par Christophe Colomb en
1493, les Îles Vierges Britanniques (British
Virgin Islands – BVI) se situent dans Antilles.
Annexées par le Royaume-Uni en 1672,
les îles constituent aujourd’hui un territoire
d’outre-mer du pays, n’en faisant pas partie
mais restant sous son autorité.
Secrétariat : Non obligatoire
Directeur nominé : Oui
1 USD = 0.73 €
Une place offshore
Panama est une destination offshore à
favoriser pour les activités d’import/export,
pétrolières et minières, mais n’est pas idéale
pour échanger avec l’Europe. Le pays
possède néanmoins la plus grande zone
franche d’Amérique (la Colon Free Trade
Zone) qui permet une totale exonération
d’impôt.
Les Îles Vierges Britanniques, bien qu’offrant
l’anonymat et une bonne fiscalité, n’assurent
pas une bonne image de marque, pouvant
ainsi limiter les affaires avec les pays
européens. Il existe deux formes de sociétés
offshores aux BVI : la British Virgin Islands
Business Company (BVI BC) et la British
Virgin Islands Ordinary Resident Company
réglementée pour se rapprocher des
standards européens.
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Actionnariat anonyme : Oui
La BVI BC est la société offshore la
plus répandue et équivaut à une société
à responsabilité limitée par actions.
L’International Business Act réglemente son
développement. Le directeur de la société
doit être désigné dans les 30 jours suivants
la création et il y a aucune exigence de
nationalité et de résidence des actionnaires
et dirigeants. Aucun capital minimum n’est
demandé mais il existe des frais de création
d’entreprise variant selon le capital de la
société (350 USD à 1 100 USD). Une BVI
IBC ne peut exercer des activités sur le
territoire des BVI, sauf pour des prestations
particulières (comptables, avocats,…).
Pour pouvoir faire des affaires directement
aux BVI, mieux vaut opter pour la British
Virgin Islands Ordinary Resident Company
qui autorise les activités internes. Elle est
considérée comme résidente si la plupart
des administrateurs vivent aux BVI et elle
doit obligatoirement posséder une licence
commerciale.
Les BVI sont une place offshore absolue et
permettent toute transaction internationale
(hors Europe). La juridiction est populaire
depuis pus de 30 ans, cependant, les
normes des dernières années de lutte
contre les paradis fiscaux a fait des BVI
la place la plus contestée par les services
fiscaux européens. Il faudra donc éviter
de facturer en Europe avec les BVI.
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Bon à savoir
Les différents types de sociétés aux BVI
Créer une société aux BVI demande en général 2
jours et aucun capital minimum, mais des frais de
création de 1100 EUR. Les différentes sociétés
pouvant être constituées sont :
• la société en commandite par actions (le type
le plus répandu aux BVI)
• la société à responsabilité limitée non
autorisée à émettre des actions : souvent le
modèle des organismes à but non lucratif
• la société à responsabilité limitée autorisée à
émettre des actions : meilleure flexibilité
• la société à responsabilité illimitée autorisée
à émettre des actions : considérée comme
l’entité la plus « transparente »
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• la société à responsabilité illimitée non
autorisée à émettre des actions
L’essentiel de la comptabilité
Les entreprises ne payent aucune taxe dans les Iles Vierges Britanniques, et il n’existe pas de TVA.
L’impôt sur le revenu est le suivant :
Revenus des individus (PAB)
Taux d’imposition
0 à 3 000
0%
3 001 à 7 500
6%
7 501 à 15 000
10%
15 501 à 22 500
23%
22 501 et +
20%
La France et les BVI ont signé une convention de non double imposition.
L’essentiel de la comptabilité
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l n’y a aucune exigence en termes de comptabilité pour les entreprises, qui ne sont absolument pas
obligées de tenir, ni de publier leurs comptes.