Impacts économiques des impôts et taxes
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Impacts économiques des impôts et taxes
Impacts économiques des impôts et taxes Évalués à l’aide du modèle économique d’équilibre général du MFQ Ministère des Finances Présenté dans le cadre du colloque du Cirano sur le financement du budget de l’État 3 décembre 2004 Objectifs du régime fiscal et évaluation Objectif premier du régime fiscal : – financement des dépenses publiques et maintien des fonctions de l’État 2 Effet du régime fiscal et critères d’évaluation – Coûts aux contribuables simplicité – Redistribution du revenu équité – Effet sur la compétitivité – Incidence sur le comportement efficacité – Localisation des bases fiscales Efficacité et tax-mix : deux approches 3 Pour un niveau donné de recettes totales, quel est le « tax-mix » qui minimise les coûts économiques du régime fiscal ? Pour un niveau donné de recettes totales, peut-on réaménager les impôts de manière bénéfique pour l’activité économique ? Modèle d’équilibre général du MFQ 4 Structure et fonctionnement du modèle Puissance et limites du modèle Interprétation des résultats Estimation de l’impact de la fiscalité sur l’efficacité économique à l’aide du MEG du MFQ Impact à court terme sur le PIB réel Impact par dollar de réduction d’impôt sans effets sur les revenus 0,72 0,55 0,54 0,44 0,41 0,29 Taxe sur le capital Impôt sur le revenu des particuliers TVQ Taxe sur la masse salariale Impôt sur le revenu des sociétés Hypothèse : La perte de revenu du gouvernement est compensée au moyen d’une taxe forfaitaire. Source : Modèle d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ). * Correspond à l’impact combiné d’une baisse proportionnelle de tous les taxes et impôts. 6 Total* Impact à long terme sur le PIB réel Impact par dollar de réduction d’impôt sans effets sur les revenus Court terme Long terme 1,21 0,74 0,66 0,62 0,72 0,55 0,74 0,54 0,44 0,41 0,54 0,29 Taxe sur le capital Impôt sur le revenu des particuliers Taxe sur la masse salariale Impôt sur le revenu des sociétés TVQ Hypothèse : La perte de revenu du gouvernement est compensée au moyen d’une taxe forfaitaire Source : Modèle d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ). * Correspond à l’impact combiné d’une baisse proportionnelle de tous les taxes et impôts. 7 Total* Efficacité des taxes La taxe sur le capital est la plus dommageable sur l’activité économique : – Court terme : augmente le coût du capital et le risque des investissements – Long terme : réduit l’investissement et l’attraction du capital L’impôt sur le revenu des sociétés : – Court terme : augmente le coût du capital et la valeur des avantages consentis par la dépréciation pour amortissement – Long terme : réduit l’investissement et l’attraction du capital 8 Efficacité des taxes 9 L’impôt sur le revenu des particuliers : – Court terme : réduit l’incitation au travail et le revenu disponible – Long terme : réduit l’incitation à épargner et investir La taxe sur la masse salariale : – Court terme : augmente le coût du travail et diminue l’emploi – Long terme : réduit le rendement et l’investissement La taxe de vente du Québec (TVQ) : – Court terme : réduit le revenu disponible réel des ménages – Long terme : peu d’effet sur l’épargne et l’investissement Efficacité économique et tax-mix : Remarques finales 10 L’impact de la fiscalité sur l’activité économique diffère d’une catégorie de taxes à l’autre. Des réaménagements de la structure fiscale pourraient accroître la performance de l’économie. Il convient cependant de rappeler que cette analyse ne couvre qu’une partie de la problématique de l’ensemble de la fiscalité – L’efficacité n’est pas le seul critère d’évaluation de la fiscalité