Atout Pierre Habitation

Atout Pierre
Numéro
Habitation
1
Bulletin trimestriel d’information
SCPI
Premier trimestre 2009
Validité > du 1er janvier au 31 mars 2009
Analyse > du 1er octobre au 31 décembre 2008
Toute l’équipe de Ciloger vous souhaite une bonne et heureuse année 2009.
■ Le marché du logement
Même si le besoin de logements demeure élevé, l’attentisme marqué
des acquéreurs de résidences principales et des investisseurs,
confrontés à des difficultés d’obtention de crédits, s’est traduit par
une baisse des ventes de logements neufs de 44 % par rapport au
3ème trimestre 2007.
Dans ce contexte, le plan de relance gouvernemental, qui comporte
notamment la construction de 100 000 logements supplémentaires,
pourrait commencer à faire sentir ses premiers effets à l’automne.
Le retournement du marché a cependant jusqu’à présent peu d’effet
sur les prix : au 3ème trimestre 2008, le prix des logements collectifs
neufs sont restés relativement stables sur un an. La baisse moyenne
des prix des logements anciens devrait être de l’ordre de 2% par
rapport à 2007, avec un recul du nombre de transactions évalué à
20% pour l’ensemble de la France. Le consensus prévoit une baisse
graduelle de 3% à 4% jusqu’en 2012, alors que les prix avaient
diminué de 40% lors de la crise immobilière de 1991-1997.
Il est rappelé que dans une SCPI "fiscale" telle qu’Atout Pierre
Habitation, l’investissement est effectué dans une optique de
détention jusqu’au terme statutaire, et doit donc de ce fait intégrer
les cycles immobiliers sur un horizon de long terme.
■ Livraison du patrimoine
Le dernier immeuble a été livré au 4ème trimestre et porte le
nombre d’appartements livrés à 125. Il s’agit des 11 logements
(7 T2 et 4 T3) la résidence "Croix Bonnet" proche du centre
ville de Bois d’Arcy (78).
La livraison contractuelle, prévue le 15/10/2008, a été décalée
au 13/11/2008, en raison d’intempéries déclarées par le
promoteur et du retard constaté dans les travaux de
l’aménageur.
■ Trésorerie de la SCPI
La trésorerie disponible est de manière pérenne entièrement
placée en certificats de dépôts émis par de grandes banques
françaises, sécurisés et sans aucune incidence fiscale sur les
seuils de cession de valeurs mobilières de placement.
Revenus
Période
Acompte
payé en
Acompte
par part en euros
4e trimestre 2008
janvier 2009
4,50
4,43
4,47
3e trimestre 2008
octobre 2008
3,60
3,49
3,56
2e trimestre 2008
juillet 2008
2,01
1,91
1,97
1er trimestre 2008
-
-
-
-
Total
-
10,11
9,83
10,00
C’est le dernier trimestre durant lequel la SCPI se trouve dans une
phase de transition des revenus : l’intégralité des fonds collectés
a été allouée aux investissements et la livraison des logements
correspondants a eu lieu de façon échelonnée. De fait, la
trésorerie disponible susceptible d’être placée s’est fortement
réduite et les logements livrés sont progressivement sources de
revenus fonciers.
Un revenu brut de 4,50 € par part, constitué à 95% de revenus
fonciers, a été mis en distribution le 19/01/2009 au titre du 4ème
trimestre 2008. Les prélèvements sociaux et libératoires sont
Acompte en euros après
prélèvement libératoire
calculés ce trimestre sur un montant fiscalement imposable de
0,25 € par part.
Conformément aux prévisions initiales, la SCPI commencera, au
premier trimestre 2009, à percevoir des loyers sur l’intégralité du
patrimoine acquis. Une distribution annuelle, représentant plus
du double de celle de l’exercice 2008, est envisageable pour 2009.
Il faut par ailleurs noter que le bénéfice de l’amortissement fiscal
est indépendant des revenus versés. Chaque associé bénéficie
donc de la déduction fiscale du dispositif "Robien", de 76 € par
part pour 2008.
E volution de la capitalisation
Nombre d’associés
872
Acompte en euros après
prélèvements sociaux
Nombre de parts émises
33 916
a u 31 d é c e m b r e 2 0 0 8
Valeur totale des parts en euros
28 424 768 (1)
20 591 082 (2)
(1) Valeur de réalisation d’Atout Pierre Habitation au 1er janvier 2009 (sous réserve de certification par les Commissaires aux comptes).
(2) Capitalisation au dernier prix de la part sur le marché secondaire organisé (prix d’achat tous frais inclus).
Atout Pierre Habitation
Bulletin d’information
1er trimestre 2009
>
Atout Pierre
SCPI
Numéro
Habitation
1e trimestre 2009
1
Bulletin trimestriel d’information
E volution du patrimoine
■ Livraison
■ Occupation du patrimoine au 31/12/2008
11 appartements à Bois d’Arcy
A la fin de l’année, l’intégralité du patrimoine est commercialisée,
et 112 appartements sont loués, soit 89,6% du patrimoine.
A ctualité fiscale
■ Prélèvements sociaux à la source sur les placements de trésorerie
Les prélèvements sur les revenus financiers réalisés au 4ème trimestre
par votre SCPI sont les suivants :
- si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire : 29%
(18% d’impôt + 11% de prélèvements sociaux). Vous disposez
de la faculté de modifier votre choix en nous adressant votre
demande par courrier avant le 31 mars de chaque année. Le choix
retenu pour l’année ne peut être modifié en cours d’exercice.
- si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire :
Ciloger procède à la retenue à la source des prélèvements sociaux
(11%), uniquement sur les revenus financiers, au moment de leur
versement. Vous resterez imposé l’année suivante sur les revenus
financiers, déduction faite des prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne et du
capital sont passés de 11% à 12,1% depuis le 1er janvier 2009.
L’augmentation de 1,10% est consacrée au financement du
Revenu de Solidarité Active (RSA).
Les revenus financiers du premier trimestre 2009, qui seront
mis en distribution en d’avril 2009, seront donc soumis en
fonction de votre option, soit au prélèvement libératoire
forfaitaire de 30,10% (18% d’impôt + 12,10% de prélèvements
sociaux) soit à des prélèvements sociaux de 12,10%.
■ Déclaration des revenus 2008 et ISF
Ciloger vous adressera fin mars 2009 les éléments nécessaires pour
remplir votre déclaration fiscale :
- imprimé fiscal unique en double exemplaire,
- attestation annuelle établie par Ciloger, en double exemplaire,
- annexe explicative.
Si vous êtes concerné par l’ISF et domicilié en France, nous vous
rappelons que vous êtes tenu de déposer une déclaration n° 2725
au plus tard le 15/06/2009. La valorisation à prendre en
considération est le prix d’exécution au 31/12/2008, qui s’établit à
550,02 euros par part.
Modalités de la déduction d’impôt
■ Chaque associé dispose de la possibilité de pratiquer un
amortissement, dont l’assiette est égale à 95% du montant de
sa souscription en numéraire, dès lors qu’il exerce une option
irrévocable (dispositif "Robien") lors du dépôt de la déclaration
de revenus de l’année de sa souscription. L’amortissement
(8% les 5 premières années, 2,5% les 4 suivantes) vient en
diminution de la quote-part de revenu lui revenant et soumise
à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Le point de départ de la période d’amortissement est le
premier jour du mois qui suit celui de la souscription.
Marché des parts
■ Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins
neuf ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés
par la loi ; cette période sera en fait plus longue puisqu’elle court
à compter de la date de mise en location du dernier logement
acquis par la SCPI. Il est rappelé que la rupture par l'associé de
l'engagement de conservation des parts entraîne l'annulation de
l'avantage fiscal inhérent à sa souscription, et entraîne de ce fait la
Date de
confrontation
26/03/2008
25/06/2008
24/09/2008
31/12/2008
Volume
échangé
34
12
20
10
Transactions réalisées
Prix
Prix
acheteur tous
d’exécution
frais compris
net vendeur
650,00
560,78
562,59
550,02
717,48
619,00
621,00
607,12
Dans une SCPI "fiscale", le prix d’exécution ne reflète pas la valeur
réelle du patrimoine, mais résulte de la confrontation des quelques
offres de vendeurs pressés de récupérer leurs avoirs et d’acheteurs,
qui prennent en compte l’absence de transmissibilité
de l’avantage fiscal consenti au premier acquéreur.
réintégration des amortissements antérieurement déduits dans son
revenu foncier de l'année de la rupture.
Par ailleurs, votre investissement doit être effectué dans une optique
de détention de long terme, et si possible conservé jusqu'au terme
statutaire de la Société pour en obtenir le meilleur rendement.
Les modalités de sortie sont explicitées au chapitre II de la note
d'information de la SCPI et sur le site internet www.ciloger.fr.
Parts inscrites à la vente
Au
31/03/2008
30/06/2008
30/09/2008
31/12/2008
Depuis
+ 12 mois
0
20
20
20
Depuis
- 12 mois
20
30
10
10
Les transactions sur le marché secondaire se réalisent dès lors sur la
base d’un prix fortement décoté (de l’ordre de 30 à 40%).
Aucune part n’a été échangée de gré à gré depuis le début de
l’année.
Directive “Marchés d'Instruments Financiers”
Ciloger a choisi de classer l'ensemble des associés d'Atout Pierre Habitation en statut “client non professionnel”.
Atout Pierre Habitation
Siège social et bureaux :
147, boulevard Haussmann - 75008 Paris
Téléphone : 01 56 88 91 92 - Fax : 01 56 88 92 22
www.ciloger.fr
CILOGER S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
450 000 euros, Société de Gestion de la SCPI Atout Pierre Habitation,
a reçu l’agrément n° GP 07000043 en date du 10/07/2007.
La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du
Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés
Financiers le visa n°04-31 du 07/12/2004.
Pour tous renseignements,
veuillez contacter
M. Didier DEGRAEVE - CILOGER
147, bd Haussmann - 75008 Paris
au téléphone : 01 56 88 91 92