Lucinda Mendes / Webmaster Graphiste Freelance

Lucinda Mendes / Webmaster Graphiste freelance
06 21 00 22 54 [email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBMASTER
1 - ACCEPTATION - VALIDATION DES CONTRATS
L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut engagement contractuel entre le webmaster, Lucinda MENDES, et
le client. L’acceptation et/ou la validation d’un bon de commande produit par le webmaster emporte l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV. Le devis signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord et commande» a valeur de bon de commande.
Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.
2 - HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le webmaster, dans la présente prestation, propose l’hébergement de site internet en cas de besoin du client. Si le client souhaite
passer par un autre hébergeur, la tarification sera revue en conséquence de la charge de travail supplémentaire occasionnée.
Le webmaster n’est en aucun cas responsable des aléas ou plantages dus à l’hébergement internet. Pour solutionner ce type de
problématiques, si le site est en cours de réalisation, les délais pourront être rallongés en conséquence de la défaillance de l’hébergeur,
et le webmaster se chargera des échanges avec la hotline PlanetHoster. Si le site a déjà été livré, le client se retournera lui-même
vers son hébergeur d’origine et ses services techniques et commerciaux.
Le client s’engage à fournir au webmaster le nom de domaine qu’il souhaite réserver.
3 - GESTION DES E-MAILS
Le webmaster n’assurera pas la formation du client à la gestion des e-mails. Le client utilisera les outils fournis par PlanetHoster pour
consulter les réponses à ses formulaires et paramétrer un éventuel reroutage de ces derniers vers une autre adresse e-mail.
4 - UTILISATION DES FICHIERS ET GESTION DES PLANTAGES
Après la livraison complète du site, toute modification du contenu sera de la seule et unique responsabilité du client.
Durant la phase de création, le client sera invité à consulter le site en ligne, pour avis, mais à ne pas intervenir sur le serveur FTP de
son nom de domaine. Tout plantage du site résultant du non-respect de cette règle entraînera un report en conséquence dans les
délais de livraison, et le cas échéant une surfacturation pour le site en cours de construction.
A la livraison du site, le webmaster s’engage à fournir au client un fichier d’archive compressé contenant les fichiers sources des
travaux réalisés. Ce fichier d’archive sera mis à disposition sur un serveur distant avec le lien correspondant envoyé par email au
client, ou bien sur un CDROM et expédié par la Poste, ou remis en main propre au client. Le client est responsable de la conservation
de cette archive, le webmaster n’assurant pas la conservation des archives des sites créés pour le compte de tiers. Après la livraison
du site, si un plantage survenait du fait du client, le webmaster pourrait accepter d’intervenir pour une remise en ligne du site, pour
un prix tarifé à l’heure (50€ de l’heure TTC) et moyennant la fourniture du fichier d’archive compressé correspondant à la dernière
version du site par le client.
5 - GESTION DES DELAIS POUR LA CREATION DE SITES INTERNET
Le webmaster s’engage à donner au client un délai sous forme d’intervalle (ne pouvant excéder 6 mois), en lien avec la demande et
les contraintes du client, et en tenant compte de sa propre disponibilité en tant que webmaster. Le webmaster s’engage à mettre en
œuvre tous les moyens possibles pour tenir ces délais, dans la mesure où les demandes complémentaires sont identifiées et nommées
par le client dès le début. Ce délai ne tient pas compte des autres aléas évoqués ci-dessus (plantages du fait de l’hébergeur ou d’une
mauvaise manipulation du serveur par le client), ni de retards dans les livraisons connexes (images, contenus…) relevant du seul fait
du client.
La réalisation d'une prestation ne pourra pas excéder 6 mois : les parties, le webmaster comme le client, s'engagent donc à se fournir
mutuellement les éléments nécessaire à l'avancée du site internet dans le délai maximum de 6 mois, à compter de la date de réception
de l'acompte par le webmaster.
Dans tous les cas, en cas de non livraison du site internet au bout de 6 mois, la prestation deviendra caduque.
Si le blocage de l'avancement est imputable au client (non fourniture des contenus dans les temps au webmaster), dans ce cas la
prestation s'interrompt, sauf accord des 2 parties pour prolonger la prestation en cours, d'un mois maximum.
Toute reprise ultérieure de la prestation, après interruption, donnera lieu à paiement intégral d'une nouvelle prestation.
6 - PIRATAGE
Le webmaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de piratage des données du site.
7 - PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le webmaster s'engage à fournir au client un devis détaillé, par retour de mail. Le client valide son acceptation du devis en renvoyant
le devis signé, daté, portant son nom, prénom et le cas échéant sa raison sociale, avec la mention "bon pour accord et commande".
Le retour du document pourra se faire par e-mail (document scanné) ou par voie postale (à Lucinda Mendes, 6 bd Pierre Brossolette,
91290 Arpajon, FRANCE). Toute commande ne sera réputée valide qu'à réception d'un acompte 40% de la somme totale mentionnée
sur le devis, permettant de démarrer la prestation choisie.
Un second acompte de 30% sera demandé à l'issue du 1er mois de prestation, soit 4 semaines après le démarrage de la prestation.
Le paiement du restant de la commande sera du à la livraison du site en ligne, après réalisation des étapes et des différents suppléments
tels que convenus au départ dans le devis initial, et devra intervenir dans un délai de deux semaines maximum.
Note : les codes d'accès à l'hébergement en ligne ne seront remis au client qu'après versement définitif de la somme totale due.
Tout rajout de prestation complémentaire, ou basculement en cours de réalisation vers une autre formule, fera l'objet d'une confirmation
par e-mail et, le cas échéant, d'un règlement des sommes complémentaires dues à titre d'acompte, compte tenu du nouveau montant
global de la prestation. Les modalités de paiement pour la prestation pourront être chèque, espèces, ou virement bancaire.
Pour la réalisation de site internet, en cas de non-paiement dans les temps établis par le présent contrat, le webmaster pourra retirer
le site en ligne sous quinzaine, après deux relances par e-mail maximum auprès du client, et par la suite, des poursuites devant les
tribunaux compétents pourront être engagées.
Lucinda Mendes / Webmaster Graphiste Freelance - n° SIRET : 501 103 220 00015 - APE : 222J - n° MDA : M722971
Lucinda Mendes / Webmaster Graphiste freelance
06 21 00 22 54 [email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU GRAPHISTE
COMMANDE - ARTICLE 01
Un bon de commande ou une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis sera obligatoirement remis au graphiste,
Lucinda MENDES. Le souscripteur (ou client) qui a adressé une commande au graphiste est réputé avoir pris connaissance et accepté
les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Le graphiste s'engage à fournir au souscripteur un devis détaillé,
par retour de mail. Le souscripteur valide son acceptation du devis en renvoyant le devis signé, daté, portant son nom, prénom et le
cas échéant sa raison sociale, avec la mention "bon pour accord et commande". Toute commande ne sera réputée valide qu'à réception
d'un acompte 40% de la somme totale mentionnée sur le devis, permettant de démarrer la prestation choisie. Le retour du devis pourra
se faire par e-mail (document scanné) ou par voie postale (à Lucinda Mendes, 6 bd Pierre Brossolette, 91290 Arpajon, FRANCE). Le
graphiste se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute validation de devis d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. La signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit du graphiste.
CREATIONS - ARTICLE 02
Tous les projets et maquettes établis par le graphiste demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits
sans son accord sous quelque forme que ce soit. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
TARIFS - ARTICLE 03
Les prix des prestations sont nets et indiqués en euros toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA). Les prix sont modifiables à tout
moment sans préavis.
CONCURENCE - ARTICLE O4
Lorsque pour un même travail le client fait appel à d’autres graphistes, tous les participants doivent en être obligatoirement informés
par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les graphistes doivent être rétribuées.
FOURNITURES - ARTICLE 05
Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc.,
éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Pour plus de transparence, moins
de frais, et pour rester en conformité avec le statut d’artiste auteur, la facturation se fera directement du fournisseur au client.
MODIFICATIONS - ARTICLE 06
Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet
(corrections d’auteur), la fourniture de matériaux (par exemple : bois, métal, plexiglas) qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes,
la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc. Tout rajout de prestation
complémentaire, ou basculement en cours de réalisation vers une autre formule, fera l'objet d'une confirmation par e-mail et, le cas
échéant, d'un règlement des sommes complémentaires dues à titre d'acompte, compte tenu du nouveau montant global de la prestation.
PAIEMENT - ARTICLE 07
Le paiement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue à réception de la facture
et, le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des produits ou d’exécution
de la prestation demandée. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la note d’honoraires. Les règlements se font par chèques,
espèces, ou virement bancaire. Les chèques doivent être à l’ordre de Lucinda MENDES. A défaut de règlement à la date prévue, le
graphiste se réserve le droit de mettre le souscripteur en demeure de payer la somme facturée.
LIVRAISON - ARTICLE 8
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la
commande.
PÉNALITÉS DE RETARD - ARTICLE 9
En cas de retard ou d'incident de paiement, le graphiste se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre
la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le souscripteur du paiement de la totalité des sommes
dues et des majorations appliquées. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Les dites pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard, et par la suite, des poursuites devant les tribunaux
compétents pourront être engagées.
DROIT DE PUBLICITÉ - ARTICLE 10
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, le graphiste se réserve le droit de mentionner
ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.)
et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la
réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus
iconographiques. Le souscripteur se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.
Lucinda Mendes / Webmaster Graphiste Freelance - n° SIRET : 501 103 220 00015 - APE : 222J - n° MDA :