Les prises en charge garde d`enfants

Les prises en charge garde d’enfants
en prestataire
(Parents absents du domicile)
Pour financer les gardes d’enfants à domicile, selon les situations des familles il existe
différents dispositifs spécifiques.
Retour à l’emploi ou reprise d’activité (prise en charge ponctuelle)
Pôle Emploi propose l’AGEPI (Aide à la Garde d’enfants pour un Parent Isolé).
Il s’agit d’une aide financière forfaitaire et annuelle à destination des demandeurs
d’emploi en situation monoparentale et ayant de faibles revenus, pour faire garder des
enfants de – de 10 ans lors de la reprise d’activité.
L’aide financière pour faire garder les enfants peut varier entre 170€ et 400€. Elle est
versée directement à la famille.
Se renseigner auprès de Pôle Emploi.
La CAF propose « l’Accompagnement à la reprise d’emploi ou à la
formation professionnelle d’un parent » pour les familles monoparentale en
reprise d’activité.
Dans ce cas précis, une association conventionnée d’aide à la famille (TISF)
interviendra. La famille paiera un tarif en fonction de son quotient familial.
80h pourront être prise en charge, dans ce cadre.
Se renseigner directement auprès des associations de TISF.
ASE (Aide Sociale à l’Enfance, DDSS)
Dans le cadre de demandes de secours exceptionnels, l’ASE peut prendre en charge
certaines dépenses pour les familles aux faibles revenus.
Se renseigner auprès des assistantes sociales des Circo (Antennes décentralisées DDSS
- Conseil Général).
MSA
Dans le cadre de demandes de secours exceptionnels (passage en commissions
sociales), la MSA peut prendre en charge certaines dépenses pour les familles aux
faibles revenus, en dehors de prise en charge PAJE.
Se renseigner auprès de la MSA.
11/03/2009
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Garde sur les horaires périscolaires à Angers
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la ville d’Angers et la CAF de l’Anjou
prennent en charge une partie des coûts de la garde d’enfants réalisées sur des
horaires atypiques. (Le motif professionnel de l’absence des parents doit être justifié).
Le coût est alors fonction du quotient familial.
Les services sont obligatoirement rendus par l’association Angers Proxim’Services et ne
concerne que la commune d’Angers.
Se renseigner auprès de Angers Proxim’Services.
Garde en horaires atypiques sur la Communauté de Communes des Portes
de l’Anjou
Un dispositif d’Accueil en Relais Domi’Mômes Service s’est mis en place en 2007 sur la
Communauté de Communes Les Portes de l’Anjou. Il concerne les familles résidant sur
les communes de Durtal, Daumeray, Morannes, les Rairies et Montigné les Rairies qui
travail sur des horaires atypiques. (Familles monoparentales et couples biactifs où les
deux parents travaillent sur des horaires atypiques). La garde s’effectue à domicile
jusqu’à l’ouverture ou à partir de la fermeture des accueils en journée des enfants
(crèche, halte garderie, assistantes maternelles, garderie périscolaire, CLSH).
Le tarif est fonction du QF.
Les services sont obligatoirement rendus par l’ASSADOM ou l’ADMR.
Se renseigner auprès de ces deux structures ou d’Anjou Domicile (= porteur du
projet).
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Pour les interventions de gardes à domicile, classiques, en horaires atypiques (Angers
ou reste du département), partagées ou autres, les familles peuvent accéder à la
prestation nationale et de la CAF ou MSA.
Il s’agit de la PAJE pour son « Complément Libre choix du mode de garde » lorsque la
garde est réalisée « par une association ou une entreprise prestataire agréée».
Elle concerne les familles ayant un enfant né après le 1er janvier 2004.
L’aide financière peut être perçue jusqu’au 6 ans de l’enfant.
L’aide est mensuelle et fonction des ressources et de l’age des enfants (il n’y a pas de
plafond au dessus duquel la famille pourrait ne rien percevoir).
Pour prétendre à la PAJE pour la garde à domicile, la famille doit faire garder ses
enfants au moins 16h/mois.
11/03/2009
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CESU préfinancés par une entreprise ou un comité d’entreprise
Les entreprises ou comités d’entreprise des salariés peuvent prendre en charge une
partie du coût des prestations à domicile, par le biais des CESU préfinancés.
Réduction d’impôt ou crédit d’impôt
La garde d’enfants à domicile ouvre droit à réduction d’impôt à hauteur de 50%
dans la limite de 12 000€ par an et par foyer fiscal (réduction effective de 6000€ par
an). Cette réduction est majorée de 1 500€ par enfant à charge supplémentaire dans
la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal.
Depuis 2005, la garde d’enfants ouvre droit à un Crédit d’impôt (pour les personnes
non imposables). Il s’agit du remboursement de 50% des sommes engagés pour la
garde d’un enfant.
Tout restant à charge des familles, après réduction PAJE, CESU, horaires atypique sur
Angers ou autres prises en charge dans le cadre du retour à une activité
professionnelle ouvre droit à réduction ou crédit d’impôt.
11/03/2009
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