Règlement_Jeu anniversaire Bricorama_19 juin

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA
« ANNIVERSAIRE BRICORAMA »
DU 19 JUIN AU 13 JUILLET 2014
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAS HPC, inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro B 833129, dont le siège
social est situé : 6 rue Fernand Forest à Ducos, B.P. 2088, 98846 NOUMEA Cedex, et
désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en Nouvelle Calédonie un jeuconcours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Anniversaire Bricorama » accessible du
jeudi 19 juin 2014 au dimanche 13 juillet 2014 inclus (ci après dénommé le « Jeu »).
Pour y accéder, les participants devront :
• soit se rendre dans le magasin BRICORAMA au 6 rue Fernand Forest à Ducos, 98800
Nouméa, renseigner le bulletin de jeu et le déposer dans l’urne de ce magasin,
• soit se rendre sur le site internet www.groupesopema.nc et cliquer sur la rubrique
« JEUX » dans laquelle figure le jeu « Anniversaire Bricorama ».
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du présent règlement et de ses avenants éventuels par les participants et son
application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en Nouvelle Calédonie, à
l’exception du personnel de la société organisatrice, du personnel de toutes les sociétés ayant
organisé et mis en œuvre le Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs ne sont en aucun cas autorisés à participer. La participation au Jeu est strictement
personnelle et nominative.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports publicitaires disposés dans les lieux de vente, dans le
catalogue promotionnel BRICORAMA, sur Internet à l’adresse suivante :
www.groupesopema.nc/jeux , sur la page facebook du Groupe SOPEMA et dans la
newsletter.
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ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, 2 canaux de participation sont possibles :
4.1 En magasin,
Les participants sont invités à remplir un bulletin de jeu, sans rature ni surcharge, disponible
dans le magasin BRICORAMA au 6 rue Fernand Forest à Ducos, 98800 Nouméa, et de le
déposer dans l’urne de ce magasin, avant le dimanche 13 juillet 2014 à 12h00.
Les participants devront renseigner obligatoirement leur nom, prénom, email, téléphone et
préciser s’ils souhaitent recevoir ou pas la newsletter du Groupe SOPEMA pour pouvoir
valider leur participation.
Tout bulletin incomplet, raturé, contrefait, déchiré, illisible, modifié de quelque façon que ce
soit, n’ayant pas été obtenu de façon légitime et conforme au règlement, déposé
postérieurement au 13 juillet 2014 à 12h00, ou mettant en évidence une participation au-delà
du plafond fixé par l’article 5 du présent règlement, sera éliminé du tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un
bulletin de participation ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.
4.2 Sur internet
Les participants sont invités à se rendre sur le site www.groupesopema.nc et cliquer sur la
rubrique « JEUX » dans laquelle figure le jeu-concours « Anniversaire Bricorama ».
Ils devront alors renseigner obligatoirement leur nom, prénom, email, téléphone, email de 2
amis, préciser s’ils souhaitent recevoir ou pas la newsletter du Groupe SOPEMA et s’ils
possèdent ou pas la carte de fidélité Groupe SOPEMA.
Enfin, les participants devront accepter le règlement, sélectionner le lien « Valider » afin
d’envoyer leur réponse et ainsi valider leur participation.
Quelque soit le canal de participation utilisé, les participants s’engagent à respecter
strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement à cette
obligation entraînerait la perte du droit au lot.
En cas de fraude, la société organisatrice se réserve le droit d’exercer des poursuites.
ARTICLE 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
La participation est limitée à raison d’un bulletin de jeu par jour et par foyer, quelque soit
le canal de participation utilisé, pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse
postale).
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Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de
tous les bulletins de participation du foyer déposés.
ARTICLE 6 : LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1. Nature des lots mises en jeu
100 lots financiers mis en jeu pour une valeur totale de 500 000 F CFP TTC répartis comme
suit :
• 100 chèques cadeau BRICORAMA d’une valeur commerciale unitaire de 5 000 F CFP
TTC (durée de validité d’un chèque cadeau : 3 mois) soit une valeur commerciale
globale de 500 000 F CFP TTC,
6.2. Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Les lots qui n’auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la
présente opération, resteront la propriété exclusive de la société organisatrice qui pourra
disposer comme elle le souhaite.
6.3. Attribution des lots
A l’issue du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué le mardi 15 juillet à 10h00 en
présence de l’huissier de justice dans le magasin BRICORAMA parmi l’ensemble des
bulletins déposés dans l’urne et l’ensemble des participations enregistrées depuis le site
internet www.groupesopema.nc rubrique « JEUX » pendant toute la durée du jeu.
La probabilité de gagner les dotations financières sur l’un ou l’autre canal de participation est
équitable.
Un tirage au sort désignera 100 (cent) participants répartis comme suit :
• 50 (cinquante) participants seront tirés au sort parmi l’ensemble des bulletins jeu
déposés dans l’urne du magasin BRICORAMA.
• 50 (cinquante) participants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participations
enregistrées depuis le site internet www.groupesopema.nc rubrique « JEUX ».
Les 50 (cinquante) participants issus du tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins jeu
déposés dans l’urne du magasin BRICORAMA gagneront chacun dans l’ordre du tirage au
sort :
Du 1er (premier) au 50ème (cinquantième) participants inclus tirés au sort gagneront chacun :
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-
1 (un) chèque cadeau BRICORAMA d’une valeur commerciale unitaire de 5 000 F
CFP TTC (cinq mille francs pacifiques toutes taxes comprises).
Les 50 (cinquante) participants issus du tirage au sort parmi l’ensemble des participations
enregistrées depuis le site internet www.groupesopema.nc rubrique « JEUX » gagneront
chacun dans l’ordre du tirage au sort :
Du 1er (premier) au 50ème (cinquantième) participants inclus tirés au sort gagneront chacun :
-
1 (un) chèque cadeau BRICORAMA d’une valeur commerciale unitaire de 5 000 F
CFP TTC (cinq mille francs pacifiques toutes taxes comprises).
Le tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
6.4. Remise des dotations
Les gagnants du jeu seront informés de leur dotation par téléphone, dans la semaine qui suit le
tirage au sort, au numéro de téléphone renseigné sur le bulletin jeu. Si le gagnant ne se
manifeste pas dans les 30 jours après le tirage au sort, ce dernier sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra
se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent
règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société SAS HPC.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots pourront être retirés par les gagnants, au magasin BRICORAMA, aux heures
habituelles d’ouverture du magasin. Les gagnants prendront leur lot en l’état. Les gagnants se
chargent du retrait du lot et de son installation.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Il ne
peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués.
Les gagnants s’ils refusent, pour quelque cause que ce soit le lot gagné, ne pourront prétendre
à la moindre compensation. Aucune demande d’échange contre des espèces ou d’autres
articles ne sera admise. De la même manière, si le prix du lot venait à être réduit suite à une
offre promotionnelle, les gagnants ne pourraient demander et se voir attribuer la différence, en
espèce ou en marchandise, entre la valeur commerciale du lot hors promotion et son prix
promotionnel.
La société SAS HPC ne pourra être tenue pour vices, défauts de conformité ou tout
manquement quelconque, concernant le lot qui sera remis au gagnant.
La société SAS HPC ne peut être tenue responsable de tout incident / accident pouvant
survenir lors du transport et de l’utilisation du lot.
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Les gagnants renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la société SAS HPC.
6.5. Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées à caractère personnel des participants
collectées dans le cadre du Jeu pourront faire l’objet d’un traitement sur fichier papier ou
informatique aux fins de traitement de leur participation. Les données collectées sont à
destination exclusive de la société organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
informations les concernant, gratuitement et sur simple demande en écrivant à l’adresse du
jeu.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1. Liée au Jeu
La société SAS HPC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Dans ce cas
l’information en sera faite par simple affichage.
Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers, la nature du lot venait à être
modifiée, la société SAS HPC se réserve le droit d’effectuer un tel changement sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée.
8.2. Liée à Internet
La connexion au site www.groupesopema.nc implique la connaissance et l’acceptation par le
participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
informatiques circulant sur le réseau.
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Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux
difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou
une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la
responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Sauf accord préalable exprès,
aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web,
sauf à engager sa responsabilité.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de
ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion ou fraude entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité l’équité,
l’intégrité ou la gestion du jeu. La société organisatrice ne saurait notamment être déclarée
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être
engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets,
ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE
Les gagnants autorisent gracieusement la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et
éventuellement une photo prise en magasin pour les besoins de la communication faite autour
du Jeu uniquement. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom,
prénom et photo sur tous les supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une
durée d’un an à compter de la fin du Jeu et sur toute la Nouvelle Calédonie.
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la société organisatrice en
écrivant à l’adresse du Jeu.
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ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Jeu étant gratuit, tous les frais de participation peuvent être remboursés, à savoir lors de
l’accès au site Internet www.groupesopema.nc, le coût de la connexion Internet, hors
connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées (connexion pour participer au jeu et/ou
connaître le règlement du jeu) sera donc remboursé sur la base forfaitaire de 11 FCFP. La
demande de remboursement devra être adressée dans les 30 jours suivants la participation (le
cachet de la poste faisant foi) et être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès à Internet auquel le joueur est abonné faisant apparaître la date et l’heure
de participation au jeu et/ou de consultation du règlement du jeu clairement soulignées. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) et
par jour pendant la durée du jeu.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de un mois après
réception de la totalité des informations demandées. Le remboursement s’effectuera par
espèce, chèque ou virement bancaire.
Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur
demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de
la demande.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen
et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DU JEU
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, déposé chez SCP Burignat – Fandoux, huissiers de justice situés au 7 bis rue de
Suffren – Immeuble LE KARIBA – BP 2100 – 98846 NOUMEA CEDEX.
Le règlement complet est consultable et librement imprimable sur le site
www.groupesopema.nc/jeux, dans le magasin BRICORAMA et ce, jusqu’au 13 juillet 2014
inclus ou sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu. Le timbre de la demande sera
remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse sur simple demande écrite avant le 13 août 2014 inclus.
ARTICLE 12 : LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, n’ayant pu trouver
de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nouméa.
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ARTICLES 13 : ADRESSE DU JEU
Toute demande est à adresser à :
Société SAS HPC « Jeu anniversaire Bricorama »
6 rue Fernand Forest
BP 2088
98846 Nouméa Cedex
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