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DÉPÔT DIRECT – FOURNISSEURS ET PARTENAIRES
INSCRITS À LA CNESST
Le dépôt
direct
Ce service permet de faire déposer dans votre compte bancaire les
sommes que la CNESST doit vous verser. Pour chaque opération,
vous recevrez un avis indiquant la somme versée et fournissant les
explications nécessaires. Pour bénéficier de ce service, il suffit de
remplir et de signer le formulaire ci-joint.
Un service simple,
rapide et efficace
DEMANDE D’INSCRIPTION AU DÉPÔT DIRECT OU DE MODIFICATION
FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DE LA CNESST
Inscription Date d’entrée en vigueur
J J / M M /A A A A
Modification
Date d’entrée en vigueur
J J / M M / A A A A
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Nom de l’entreprise, du ministère ou de l’organisme
N˚ de fournisseur à la CNESST (ce numéro doit être inscrit sur chacune de vos factures)
Adresse
N˚ Rue
Ville Province Bureau / Étage
Code postal
Nom de la personne responsable
Téléphone Poste
Télécopieur
RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE
Nom de l’institution financière
N˚ de la succursale N˚ de l’institution Signature
N˚ de compte
Date
Veuillez expédier ce formulaire accompagné d’un specimen de chèque à l’attention du Centre de qualification des Fournisseurs par télécopie
au 450 377-6090 ou à l’adresse suivante :
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Centre de qualification des Fournisseurs
9, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
J6T 4M4
1 844 838-0808
Le dépôt direct
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5028
(2016-06)