Règlement du Jeu : « 30 ans de Sport dans la Manche

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Règlement du Jeu :
« 30 ans de Sport dans la Manche »
du 17 au 30 Novembre 2014
Article 1 :
Le Conseil Général de la Manche – Service Communication, Maison du
Département 50050 SAINT-LO Cedex, organise un jeu gratuit dénommé « 30 ans de
sport dans la Manche » du lundi 17 novembre au dimanche 30 novembre 2014.
Article 2 : Le magazine Manche Mag’ n° 46 est distribué gratuitement sur le
département de la Manche du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre 2014.
Ce magazine précise les conditions dans lesquelles peuvent participer les candidats.
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est réservé uniquement aux personnes
physiques majeures.
Article 3 : Pour participer les candidats doivent, au plus tard le Dimanche
30 novembre 2014 jusqu’à minuit :
 se connecter sur le site : manche.fr/concours.asp
 compléter le bulletin de participation en ligne,
 Valider le formulaire.
Article 4 : Les exclusions :
• Pour chaque candidat est attachée une adresse électronique et une seule en
cours de validité jusqu’à la date du tirage au sort d’une part, et d’autre part
chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Dans l’hypothèse de
dépôt de courriels multiples, le Conseil général se réserve la faculté
d’éliminer le candidat auteur de plusieurs courriels.
• Le personnel du Conseil général,
• Les candidatures tardives, c’est-à-dire réceptionnées dès le Lundi
1er décembre 2014.
Le Conseil général dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour éliminer le ou les
lauréats qui auront contrevenus à ces dispositions.
Article 5 : Les gagnants seront tirés au sort à partir du lundi 1er décembre 2014
par l’Etude de Maître BOUGON, Huissier de Justice à Saint-Lô (Manche), parmi les
bulletins de participation reçus en ligne, sur le site du Conseil Général :
manche.fr/concours.asp.
Article 6 : Les dotations sont au nombre quarante ouvrages à savoir un livre par
gagnant. Ces livres ne sont pas commercialisés, et en conséquence ils n’ont pas de
valeur marchande.
Article 7 : Dès la proclamation des résultats, les gagnants seront informés par
courrier électronique d’une part et d’autre part par voie postale.
Article 8 : Les gagnants acceptent par avance la dotation qui leur est dédiée par le
tirage au sort, sans pouvoir demander une modification, un échange ou sa contrevaleur en espèces.
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\\P-fic-11\g\001\Communication\0-POLE MULTIMEDIA\PUBLICATIONS\MANCHE MAG\MANCHE MAG 2014\MM46 - novembredécembre 14\714143 Rglt Jeu 30 ans de Sport.doc
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Article 9 : Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom,
photographie et plus généralement son droit à l’image par les organisateurs à des
fins promotionnelles et au travers de tout vecteur de communication qu’ils jugeront
utile, et ceci sans aucune contrepartie financière.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 (Article 27) : les
informations nominatives recueillies dans le cadre de la réception des courriels, de
même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par les
organisateurs, lesquels sont autorisés de façon expresse, à les conserver en
mémoire informatique et à les utiliser. Les participants disposent d’un droit
d’opposition (Art.26 de la loi), d’accès (Art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (Art.
36 de la loi) des données les concernant. A tout moment, par courrier, les
participants pourront demander aux organisateurs de cesser de communiquer de
telles données les concernant en écrivant à :
Conseil Général de la Manche
Service Communication
Maison du Département
50050 SAINT-LO Cedex
Article 11 : L’organisateur n’est pas responsable en cas de mauvais acheminement
du courrier postal ou en cas d’interruption des communications du réseau Internet.
Article 12 : Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé chez Maître Christian BOUGON, Huissier de Justice à
Saint-Lô, 36, rue du Neufbourg. (BP 372 - 50002 – SAINT-LÔ Cedex).
Article 13 : Le règlement du jeu peut être obtenu par demande écrite, adressée
uniquement par voie postale, à :
Maître BOUGON Christian
Huissier de Justice
Jeu n° 714143
B.P 372
50002 SAINT-LO Cedex
Sur demande expresse, les frais d’affranchissement ou de connexion sur site
pourront être remboursés pour une somme forfaitaire de 0,58 €uros. Pour ce faire
le demandeur devra joindre un RIB ou RIP dans la mesure où les remboursements
ne pourront être traités que par virement.
Article 14 : Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, de prolonger ou
d’arrêter définitivement ce jeu en cas d’évènements totalement étrangers à sa
volonté ou en cas de force majeure.
Article 15 : Ce jeu est soumis à la loi française et aux juridictions métropolitaines.
Article 16 : Le présent règlement est rédigé sur deux feuilles au format A4.
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\\P-fic-11\g\001\Communication\0-POLE MULTIMEDIA\PUBLICATIONS\MANCHE MAG\MANCHE MAG 2014\MM46 - novembredécembre 14\714143 Rglt Jeu 30 ans de Sport.doc