contrat location 2015. - Ferme de Boulègue

Ferme de Boulègue
Mr et Mme Robert GIRAUD
07170 Darbres
Tel/fax : 04.75.64.31.04
Port: 06.10.50.02.49
Contrat de location
Contrat de location accordé aux conditions suivantes entre Mr Giraud et d’autre part :
Nom :……………………………….
Prénom :……………………………
Adresse : …………………………..
Code Postal :……………………….
Téléphone:…………………………
Mobile :…………………………….
Nature de l’occupation : ……………
Nombre de personnes :…………….
Ville : …………………………
Courriel:………………………
Date d’arrivée ……………………
Date de départ :…………………
La formule choisie :
� Location du gîte rural en totalité
� Location partielle (salle et dortoir)
� Location partielle (vieille maison)
� Location autre
Montant de location :………… …….……...…€
Acompte versé à la réservation : …….…...….€
Somme restante à verser : …………..…..…. €
Caution versée: ….....…………….………….…€
Responsabilités
Dans le présent contrat, la responsabilité seule du locataire est engagée .Celui-ci sera désigné par
le gérant, comme responsable de l’établissement pendant la durée de l’exploitation.
La responsabilité du bailleur ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité.
Il aura pris connaissance des consignes générales de sécurité, en particulier :
- Des moyens de secours
- Des consignes de sécurité
- Du fonctionnement de l’alarme incendie
- Du registre de sécurité- La vérification et les essais du système de sécurité
seront consignés sur le registre de sécurité ainsi que le nom du locataire chargé de
la sécurité par l’exploitant, la fin de la location.
Page 1 sur 4
« CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION »
Toute réservation implique l’adhésion du règlement intérieur, de la fiche sécurité, de l’état des lieux ainsi que des nuisances.
La réservation doit être accompagnée d’un acompte. Le paiement du solde doit être effectué à la remise des clefs.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour (sauf dispositions contraires à des conditions particulières),
sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
- Pour les réservations intervenant moins d’un mois avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé à la date de réservation.
- Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.
- Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’un départ anticipé.
- Lieu de juridiction : nous vous offrons dans tous les cas de régler les litiges à l’amiable, si ce n’était le cas seul le tribunal est compétent pour statuer.
Un document d’inventaire est remis au locataire.
Un relevé du compteur électrique est effectué au début et à la fin de la location.
Le décompte ainsi obtenu sera facturé au prix du tarif EDF en vigueur.
Nuisances
- Veillez à respecter les clôtures, les animaux, l’environnement et toutes nuisances susceptibles
de créer une gêne.
Règlement intérieur
Le locataire s’engage à :
-
Il est formellement interdit de sortir le mobilier quel qu’il soit hors de la salle.
Balayer et passer la serpillière sur toutes les surfaces au sol.
Nettoyer et ranger les tables et les chaises propres.
Nettoyer les cuvettes de WC, les lavabos, la douche,
Nettoyer la cuisine (plan de travail, cuisinière, évier, frigo, fours, …).
Ne pas verser de produits chimiques, polluants susceptibles d’endommager la fosse
sceptique (eau de javel, chlore, …).
Ne pas jeter mégots, tampons, pansements, serviettes sanitaires, lingettes,… mais les
mettre dans les poubelles.
Nettoyer les abords extérieurs (papiers, détritus, …).
Mettre les poubelles ménagères dans des sacs plastiques fermés et les déposer dans le
container prévu à cet effet, à l’entrée du chemin
Evacuer vos bouteilles vides
Ranger les couchages. (couvertures et matelas)
Respecter les lieux et ne pas faire de dégradations.
Fermer la clôture électrique pour protéger les véhicules des animaux.
Respecter le matériel (tables, chaises, …), les couchages (couvertures et matelas), les
décorations fixées à demeure.
Ne pas utiliser le téléphone fixe à des fins personnelles.
Signaler tout dysfonctionnement.
Fournir les consommables (sacs poubelles, papier toilette, torchons, …) nécessaires à la
location ainsi que la vaisselle.
Page 2 sur 4
Fiche de sécurité et d’incendie
Le locataire s’engage à veiller scrupuleusement à l’application des consignes générales de sécurité. Il
déclare notamment avoir pris bonne note des dispositions suivantes :
- des systèmes d’alarmes et d’évacuation.
- des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, ouvertures de portes, issues de secours,
numéros d’appels d’urgence, …)
- De la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie (numéro 18 appel de secours d’incendie,
numéro 15 appel Samu).
- En cas de demande d’un service de secours, organiser l’accueil des dits secours.
- La réglementation préfectorale pour les feux (barbecue, feu d’artifice…)
Le locataire s’engage à :
- Utiliser l’accès à très faible allure afin de réserver la priorité aux piétons, animaux et de ne
pas occasionner de dommages au chemin et à ses abords.
- Ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil
(Salle 130 pers, couchage 19 pers. coin repas19 pers.)
- Laisser libre accès à la réserve d’incendie.
- Respecter le stationnement des véhicules uniquement sur les parkings, réservé uniquement
aux véhicules de tourisme maximum 70. Autres véhicules interdit (sauf autorisation du
gérant)
- Ne pas stationner dans la cour. Sauf handicapé et traiteur.
- Ne pas fermer à clé les issues de secours (portes salle d’activités, portes des dortoirs,
entrée vieille maison).
- Ne pas masquer les blocs de signalisation.
- Ne pas fumer dans les locaux.
- Appliquer les consignes d’incendie en cas de nécessité.
- Ne pas cuisiner dans la salle d’activités.
- Ne pas utiliser de gaz en bouteille dans aucun local (cuisine, salle, …).
- Eteindre la cheminée lorsque les couchages sont utilisés.
- Respecter la sécurité des appareils électriques
- Utiliser les appareils électriques (cafetières, éclairages, amplificateur…) conformes à la
réglementation en vigueur et respecter la puissance disponible (16A).
- Mettre hors service les appareils après leur utilisation.
Animaux domestiques
Interdit sauf autorisation du gérant et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Etat des lieux
L’état des lieux sera réalisé en présence du gérant, ou de son représentant, et du locataire ou
de son représentant, à la remise des clefs et lors de leur restitution.
Toute remarque sera signalée par écrit.
Assurance
Le responsable devra se munir d’une assurance responsabilité civile le couvrant pendant la
période d’occupation des locaux tant pour les dommages qu’il pourra causer, que pour ceux
qu’il pourra causer aux locaux mise à disposition par le bailleur.
Page 3 sur 4
Caution
Trois chèques de caution sont demandés lors de l’état des lieux et de la signature du
contrat (50€, 100€ et une fois le prix de la location), ils seront rendus ultérieurement.
En cas de non-respect de ce règlement, de casse, de dégradation(s) impliquant la
responsabilité du locataire, le gérant se donne le droit de conserver le ou les chèques de
caution.
La caution ne sera restituée qu’après le règlement encaissé du montant de la remise en état ou
de remplacement. En l’absence d’une restitution propre des locaux, le locataire accepte une
facturation d’une prestation de nettoyage par une entreprise de propreté demandée par le
gérant. Tout nettoyage excessif laissé à charge du bailleur sera retenu sur la caution.
Représentation du locataire
Personne désignée par le locataire .
Clauses résolutoires
Le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle ou de mettre fin à la location s’il
apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent
contrat.
Le bailleur se réserve le droit de suspendre toute activité si celle- ci entraine des nuisances
excessives ou dangereuses.
Le bailleur se réserve le droit de suspendre la location s’il s’avère que toute substance interdite y
est consommée et se réserve le droit de porter plainte contre le locataire.
Engagement
Le preneur déclare avoir pris connaissance du présent règlement:
- Il s’engage à le respecter et à le faire respecter dans son intégralité.
- D’effectuer les démarches et les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur,
notamment concernant les contributions directes et indirectes (SACEM, droit d’auteur, URSSAF,
autorisation de vente de boissons…)
- Il sera tenu pour responsable de tout incident qui serait dû au non-respect de l’une ou l’autre des
clauses du présent règlement, et s’expose à d’éventuelles poursuites
- Les manquements au présent règlement pourront donner lieu à l’expulsion immédiate des
contrevenants.
Remarques
Réalisé en deux exemplaires parafés, dont un remis au preneur.
Le responsable
Le
Site Internet : http://boulegue07.free.fr
Le locataire,
Le
Courriel : [email protected]
Page 4 sur 4