Bordereau des Prix Unitaires - Communauté de Communes Pays de

Bordereau des Prix
Unitaires
1.
U
Etude de réflexion sur la réalisation d’un ou deux
grands panneaux d’information touristique, à
proximité du grand axe routier que constituent les
Routes Départementales RD 50 et RD 486
Ce prix rémunère :
La réalisation d’une maquette, après réunion avec le
Comité de Pilotage, à partir de clichés disponibles sur
le site internet de la Communauté de communes du
Pays de ROUGEMONT ou fournis par l’Office de
Tourisme du Pays de ROUGEMONT.
L’objectif est de valoriser le patrimoine naturel et
bâti du Pays de ROUGEMONT ainsi que les
principales activités du secteur, en coordination avec
les services intercommunaux et départementaux des
routes.
Il comprend à l’unité :
- la réalisation du dessin à la main en Noir et Blanc à
partir d’une photographie couleur ou noir et Blanc
fournie de dimensions 10x15cm
- la numérisation des clichés afin de les intégrer dans
la composition globale du panneau d’information
- une cartographie générale avec la détermination des
lieux d’implantation préconisés
Délai réalisation maximal : 3 mois à compter du
jour de la notification
2.
Réalisation d'une étude de conception pour la
mise en place harmonisée des panneaux
d'informations de type signalétique directionnelle
dite « de confort »
Ce prix rémunère :
L’étude de conception pour la réalisation d’un
modèle unique de panneau directionnel
Il comprend :
- la réalisation des cartes et pictogrammes ainsi que
la mise en page du panneau
global en coordination avec la CCPR et des autres
acteurs concernés (Communes, Pays, prescripteurs
touristiques,…) réunis au sein du comité de pilotage
- la création d’une charte graphique pour une
homogénéité sur l’ensemble des
panneaux
- la réalisation de 2 réunions du Comité de Pilotage,
voir plus si nécessaires afin de déterminer les
informations à reporter sur le panneau.
- La mise en forme des éléments sur une composition
avec les dimensions réglementaires et préconisées
- Pour information, chaque panneau comportera au
minimum un titre et le logo de la CCPR, mais un
autre logo pourrait potentiellement y être annexé.
Délai réalisation maximal : 5 mois à compter du
jour de la notification
U
3.
Etude pour la réalisation harmonisée d’un grand
totem d’information touristique et de panneaux
harmonisés d’entrées de village
U
L’étude permettra de déterminer la faisabilité
technique et financière :
- d’un totem à plusieurs faces (minimum 6), de
préférence en bois et abrité et positionné sur
la place du Marché à ROUGEMONT,
reprenant
sur
plusieurs
panneaux
d’information les caractéristiques touristiques
et pédestres du Canton de ROUGEMONT,
ainsi que les informations touristiques des
autres Communautés de Communes du Pays
du Doubs Central (Les Isles du Doubs, le
Pays de Clerval, le Vallon de Sancey, le Pays
Baumois)
-
de panneaux d’accueil bi-faces en bois à
l’entrée des Communes du Canton, pour les
communes qui le souhaitent, avec des
suspensions en métal pour permettre d’y
intégrer des bacs de fleurs
Une note de synthèse en fin d’étude devra être
annexée, avec les préconisations d’implantation sur
le territoire des 5 communautés de communes et les
moyens d’harmonisation à l’échelle du Pays du
Doubs Central.
Délai réalisation maximal : avant le 31 mai 2010
4.
Option :
Etude d’opportunité d’un plan d’action sur la
thématique d’un « Canton fleuri », à l’image des
concours des « Villages Fleuris » et son applicabilité
sur le Canton de ROUGEMONT avec les
caractéristiques suivantes:
- démarches similaires déjà existantes
- conditions de pilotage de l’opération sur le
U
-
Pays de ROUGEMONT
coût d’une telle opération.
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
La Communauté de Communes du Pays de ROUGEMONT envisage de mettre en place une
signalétique touristique harmonisée afin de promouvoir, par le biais de l’Office de Tourisme
intercommunal, les sites naturels et bâtis, l’offre locale des professionnels du tourisme voire des autres
professionnels et d’avoir une politique innovante en la matière.
Le présent marché d’études a pour but de déterminer la faisabilité technique et financière d’une telle
opération.
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
-
Les présents Acte d'engagement (A.E.), Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Cahier des
Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe.
Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de
prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978
modifié en vigueur.
ARTICLE 3- EXECUTION DE LA MISSION
Article 3-1 - Coût des études
Le coût mentionné à l'article 2 de l'Acte d'Engagement comprend toutes les prestations et fournitures
nécessaires pour mener à bonne fin la mission et notamment les dépenses de personnel, de
déplacement, d'éditions, de matériel, de coordination, de réunions, et de toutes sujétions.
Article 3-2 - Achèvement de la mission
L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision de réception établie par le Maître d'Ouvrage,
dans les conditions de l'article 33 du C.C.A.G. - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses
obligations.
Article 3-3 - Obligation de discrétion
Le titulaire du marché se reconnaît tenu à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits,
informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché.
Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de
documents à des tiers sans l'accord préalable du maître d'ouvrage.
ARTICLE 4 - PRIX - VARIATION DANS LES PRIX
Article 4-1 - Répartition des paiements
L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses sous-traitants.
Article 4-2 - Modalités concernant les prix
-
Les prix du marché sont hors T.V.A.
Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. selon la
réglementation en vigueur.
Article 4-3 - Variation dans les prix
Le prix du marché est ferme.
ARTICLE 5 - REGLEMENT DES COMPTES DU TITULAIRE
Les modalités de règlement des comptes, conformes à l’article 8 du C.C.A.G.-P.I., sont les
suivantes :
- les factures ou mémoires seront présentés par le maître d’œuvre après chaque phase de
la mission et après remise des documents selon le tableau ci-dessous.
- les délais maximums de paiement sont fixés à 45 jours.
- le règlement par le maître d’ouvrage ne se fera qu’après notification de subvention du
ou des co-financeurs.
ARTICLE 6 - RECEPTION DES DOCUMENTS
Conformément à l'article 32, deuxième alinéa du C.C.A.G. - PI, le titulaire devra aviser par écrit le
maître d'ouvrage de la date à laquelle les documents d'études lui seront présentés.
Les documents seront remis en un exemplaire original reproductible, trois exemplaires sur papier
tirage, et saisie informatique sous forme de CD Rom.
ARTICLE 7 – PENALITES
En cas de retard du cabinet d’études dans la présentation des documents et donc la réalisation
d’une ou plusieurs missions réalisées simultanément, dont les délais sont fixés dans le
Bordereau des Prix Unitaires, le maître d'œuvre encourt des pénalités dont le montant par jour
calendaire de retard est de 1/ 3 000ème par jour calendaire de retard.
ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE - CLAUSES DIVERSES
Les articles 35 à 40 du CCAG-PI sont applicables au présent marché.
Outre ces cas de résiliation, la personne publique contractante se réserve le droit de résilier le
présent marché en cas de faute grave du titulaire. Cette dernière est appréciée librement par la
personne publique contractante.
Mention manuscrite
Fait en un seul original
“LU ET APPROUVE”
A
signature du prestataire
Le