Formulaire de permis pour ENSEIGNE

Transcription

Formulaire de permis pour ENSEIGNE
Formulaire de demande de permis
ENSEIGNE
Vous devez répondre à toutes les questions, compléter toutes les sections et fournir tous les
documents exigés pour que votre demande de permis soit traitée
Quelles sont vos coordonnées?
Prénom : _________________________________
Nom : ___________________________
Adresse de correspondance : ____________________________________________________
____________________________________________________________________________
No de téléphone jour : __________________ No téléphone soir _______________________
Adresse courriel : ______________________________________________________________
Où sera située l’enseigne
No civique : _______________________________ Rue :_______________________________
Êtes-vous le propriétaire du terrain?
□
oui
□
non. Vous devez fournir une autorisation
écrite du propriétaire pour que nous traitions
votre demande
Qui fera les travaux?
□ Moi-même
□
Entrepreneur :
Nom : ________________________________________ No RBQ ______________________
Adresse : ______________________________________ Téléphone _____________________
Quelle sera la durée des travaux?
Date de début prévue_______________________ Date de fin prévue _________________________
Voir VERSO
Formulaire de demande de permis
ENSEIGNE
De quel type d’enseigne s’agit-il ?
□ À plat sur le mur
□ Sur poteau
□ Autre : ______________________
Comment sera faite l’enseigne?
Matériaux : ______________________________________________________________
Dimensions: _____________________________________________________________
Type d’éclairage: _________________________________________________________
Texte : __________________________________________________________________
Quelle est la longueur de la façade du bâtiment ?
____________________________
Y-a-t-il d’autres enseignes rattachées au bâtiment?
□ Oui
□ Non
Si oui,
Nombre :_________________________
Type : ___________________________________
Dimensions : _________________________________________________________________
Documents à fournir
□ Croquis de localisation de l’enseigne (incluant les hauteurs)
□ Croquis de l’enseigne (incluant les dimensions, matériaux et texte)
□ Autorisation du propriétaire si applicable
Nous communiquerons avec vous quand votre permis sera prêt
Les demandes incomplètes vous seront retournées
Voir RECTO