Formulaire de permis pour ENSEIGNE
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Formulaire de permis pour ENSEIGNE
Formulaire de demande de permis ENSEIGNE Vous devez répondre à toutes les questions, compléter toutes les sections et fournir tous les documents exigés pour que votre demande de permis soit traitée Quelles sont vos coordonnées? Prénom : _________________________________ Nom : ___________________________ Adresse de correspondance : ____________________________________________________ ____________________________________________________________________________ No de téléphone jour : __________________ No téléphone soir _______________________ Adresse courriel : ______________________________________________________________ Où sera située l’enseigne No civique : _______________________________ Rue :_______________________________ Êtes-vous le propriétaire du terrain? □ oui □ non. Vous devez fournir une autorisation écrite du propriétaire pour que nous traitions votre demande Qui fera les travaux? □ Moi-même □ Entrepreneur : Nom : ________________________________________ No RBQ ______________________ Adresse : ______________________________________ Téléphone _____________________ Quelle sera la durée des travaux? Date de début prévue_______________________ Date de fin prévue _________________________ Voir VERSO Formulaire de demande de permis ENSEIGNE De quel type d’enseigne s’agit-il ? □ À plat sur le mur □ Sur poteau □ Autre : ______________________ Comment sera faite l’enseigne? Matériaux : ______________________________________________________________ Dimensions: _____________________________________________________________ Type d’éclairage: _________________________________________________________ Texte : __________________________________________________________________ Quelle est la longueur de la façade du bâtiment ? ____________________________ Y-a-t-il d’autres enseignes rattachées au bâtiment? □ Oui □ Non Si oui, Nombre :_________________________ Type : ___________________________________ Dimensions : _________________________________________________________________ Documents à fournir □ Croquis de localisation de l’enseigne (incluant les hauteurs) □ Croquis de l’enseigne (incluant les dimensions, matériaux et texte) □ Autorisation du propriétaire si applicable Nous communiquerons avec vous quand votre permis sera prêt Les demandes incomplètes vous seront retournées Voir RECTO