Ville de Hyères – les

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Ville de Hyères – les - Palmiers – Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la Ville
Ville de Hyères – les - Palmiers
Analyse
financière
rétrospective
prospective du budget principal de la ville
et
Synthèse de
prospective
la
la
rétrospective
et
de
FINANCE CONSULT
Note du 1er septembre 2014
FINANCE CONSULT – Septembre 2014
1
5
NB : ce document constitue une synthèse des points saillants relevé au cours de l’audit financier
effectué à la demande de la ville de Hyères – les – Palmiers. Le travail réalisé porte sur une
analyse financière rétrospective sur les années 2001 à 2013 ainsi qu’une analyse prospective de
2014 à 2020.
L’objectif poursuivi est de comprendre financièrement le passé de la ville de Hyères et d’identifier à
la fois les difficultés potentielles auxquelles la ville pourra faire face les prochaines années ainsi que
les marges de manœuvre si elles existent.
1. Synthèse de la rétrospective 2001 2013
1.1 Section de fonctionnement

Un taux de rigidité des charges dépassant le seuil d’alerte du Trésor Public (+ de 55% pour la
ville de Hyères alors que le seuil est fixé à 41% + 10% soit 51%).

Des dépenses en euro en habitant supérieures à l’ensemble des moyennes constatées.

Des charges à caractère général en hausse de 3% en moyenne par an au cours des cinq
dernières années, notamment du fait de la croissance du poste « contrat et prestations de
services » qui augmente de de 5% par an en moyenne.

Des charges de personnel maitrisées mais à mettre en lien avec la hausse importante du poste
« contrat et prestations de services ».

Une subvention versée au CCAS en hausse de 9% par an en moyenne entre 2008 et 20111.

Hausse des subventions aux associations de 11% par an en moyenne entre 2008 et 20112.
Seulement 4% des associations représentent 70% du montant total des subventions.

Constat d’une autonomie fiscale vis-à-vis de l’Etat avec 50% des recettes réelles de
fonctionnement issues de la fiscalité maitrisée par la ville (taxes ménages + TEOM).

Des bases fiscales peu dynamiques.

Taxes ménages : des taux de fiscalité ont peu augmenté entre 2008 et 2013 : en neutralisant
l’effet lié à l’intégration fiscal du SDIS en 2008, les taux ont augmenté deux fois de 2,9% en
2009 et 2010. Néanmoins, ces taux restent supérieurs aux moyennes constatées (sauf pour la
Taxe Foncière sur le Bâti).

Une augmentation significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère entre 2010 et
2012.

Un poids des reversements de TPM (DSC, AC et FPIC) non négligeable dans le budget de la
ville (environ 30% des recettes réelles) et non maitrisable par la collectivité.

Des produits des services en hausse de 9% par an en moyenne.
1.2 Section d’investissement et encours de dette

Un niveau d’investissement faible de la ville par rapport aux moyennes.
1
La comparaison ne peut pas porter sur la période 2008-2013 du fait des changements de périmètre
d’intervention du CCAS à compter de 2012 (reprise en régie par le CCAS des prestations assurées
antérieurement par une association).
2 Même remarque que pour la note « 1 »
2
5

Une détérioration du financement des investissements par autofinancement hors cession
d’actif. Un recours systématique aux produits de cessions (recettes non structurelles),
particulièrement élevé au cours de l’année 2013.

Un encours de dette qui a augmenté sur la période 2008 / 2013 mais qui reste modeste.

Une dette peu diversifiée en termes de prêteur et rigide (61% à taux fixe). Une dette sécurisée
avec absence de recours à des instruments de taux dits « toxiques ».
1.3 Ratios financiers

Des épargnes (brutes et nettes) qui se dégradent entre 2008 et 2012 du fait d’une hausse des
charges de fonctionnement et de dépenses exceptionnelles importantes en 2011 et 212. Une
embellie en 2013 liée à l’absence de dépenses exceptionnelles et à l’augmentation de la TEOM
opérée au cours des années précédentes.

Une capacité de désendettement qui s’est dégradée entre 2008 et 2013 mais qui reste à un
niveau sécurisé (4.3 ans en 2013).
3
5
2. Synthèse de la prospective
2.1 Exercice 2014

Un budget primitif 2014 insincère avec environ 10M€ de cessions d’actifs annulées au
Budget Supplémentaire ;

Une situation financière qui se dégrade par rapport à 2013 : hausse des charges de
fonctionnement plus importante (personnel essentiellement) que les recettes et diminution
des recettes en raison du pacte de stabilité (première année de diminution de la DGF);
2.2 Prospective 2014-2020

Sans actions correctrices : du fait principalement de baisse de la DGF la ville disposerait
d’une épargne nette négative dès 2015 et placerait la ville dans une situation financière
extrêmement difficile ;

Trois pistes de redressement afin de retrouver une situation financière vertueuse :

LEVIER 1 : DIMINUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Une diminution des charges de fonctionnement et notamment à caractère général en
2015 : en postulant une diminution de 20% des charges à caractère général en 2015, et
toutes choses égales par ailleurs, nous obtenons les résultats suivants :
o
o
o
Une situation financière encore tendue ;
L’inscription de la ville dans un cercle financièrement vertueux ;
Une capacité de désendettement tout de même dégradée avoisinant 12 ans à
l’horizon 2020.
Conclusion : le seul levier de la maitrise des dépenses de fonctionnement n’est pas
suffisant, quand bien même il serait actionné de manière drastique.

LEVIER 2 : DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS
Une diminution du volume global des investissements de 30% sur le mandat
En supposant une diminution de 30% du volume d’investissement par rapport à la période
précédente, et toutes choses égales par ailleurs, nous obtenons les résultats suivants :
o
L’absence d’action sur le fonctionnement ne permet pas de résorber le déséquilibre
de la situation financière ;
Conclusion : la diminution du volume global des investissements ne peut pas être
considérée comme une solution et doit être impérativement doublée d’actions correctrices
sur le fonctionnement.

LEVIER 3 : HAUSSE DES IMPOTS MENAGES
A noter qu’une augmentation des impôts ménages de 12% en 2015 permet seulement de
compenser la diminution prévue de la DGF. Par conséquent, une telle hausse
s’apparenterait à une facture « désengagement de l’Etat ».
Toute chose égale par ailleurs, une hausse proportionnelle des taux de 16% en 2015, (ou
une hausse des taux de 8% sur 2015 et 2016) fait ressortir les résultats suivants :
o
o
Une situation financière saine inscrivant la ville dans un cercle financièrement
vertueux ;
Une capacité de désendettement dégradée par rapport à la situation actuelle (de
l’ordre de 10 ans à horizon 2020) nécessitant une surveillance de la situation de la
ville.
4
5
Conclusion : une augmentation de la fiscalité ménage doit être
accompagnée d’actions correctrices sur les charges de fonctionnement.
impérativement
2.3 Recommandations

La ville doit obligatoirement faire un effort simultané sur ses charges de fonctionnement et
ses recettes fiscales afin d’inscrire de nouveau la collectivité dans un cercle vertueux.

Cet effort doit à la fois porter sur les services et sur le contribuable de la manière
suivante :
o
o
o
Diminution des charges à caractère général avec un objectif de - 10% en 2015
Hausse de la fiscalité : soit de 6% par an pendant deux ans, soit de 12% en 2015
Maintien du volume actuel d’investissement.
Toutes choses égales par ailleurs, la mise en œuvre de ces actions correctrices permettrait
de maîtriser la capacité de désendettement de la ville qui serait alors de 7 ans à l’horizon
2020. La ville serait alors dans une situation financière vertueuse.
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