CONFÉRENCE NATIONALE EN DROIT DE L`IMMIGRATION 2013

CONFÉRENCE NATIONALE EN DROIT DE L’IMMIGRATION 2013
30 ans pour la Charte, 30 ans pour la Section immigration de l’ABC
Jeudi 9 mai 2013
17 h 30 – 19 h 30
Inscription et réception d’ouverture
Lors de la réception un hommage sera rendu à tous les anciens présidents et présidentes de la Section nationale du droit
de l’immigration de l’ABC
Vendredi 10 mai 2013
7 h 30 – 8 h 15
Inscription et petit-déjeuner continental (Réservé aux délégués inscrits)
(Foyer SALLE DE BAL)
8 h 15 – 8 h 30
Allocutions de bienvenue des coprésidents de la conférence (Salle de Bal)
Kevin Zemp, président, Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC
Stéphane Duval, secrétaire, Section nationale du droit de l’immigration et président, Section droit de l’immigration de
l’ABC-QC
Mario Blanchard, ministère de la Justice du Canada
8 h 30 – 9 h 45
Plénière d’ouverture : L’élaboration des lois sur l’immigration
(Salle de Bal)
•Les défis des politiques actuelles pour un système d’immigration « rapide et juste » (ressources, intégrité des
programmes, réponse aux besoins du marché du travail et équilibre entre l’offre et la demande)
• Innovations législatives en matière d’immigration au Canada (élargissement des pouvoirs ministériels, nouveaux
mécanismes d’application de la loi et législation de type omnibus)
• Mise à jour sur les recours collectifs en matière d’immigration
ANIMATEUR :
Daniel Latulippe, Justice Canada
CONFÉRENCIERS : Lorne Waldman, ABC
Mario Bellissimo, ABC
Peter Sylvester, CIC
Ateliers du matin
9 h 50 – 11 h
2-A
SUJETS
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
11 h – 11 h 15
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
Résidence permanente pour
travailleurs qualifiés au Québec
(avancé)
Interdiction de territoire pour
criminalité
(avancé)
Programme de l’expérience
québécoise – identifier et
surmonter les obstacles à
l’admissibilité
Programme régulier –
stratégies pour une demande
efficace, recourir à la
compétence discrétionnaire
en vertu de l’art. 40
Mise à jour sur la suspension
de la réception des demandes
Examen linguistique
obligatoire
Geneviève Hénault, ABC
Nadine Landry, ABC
Michel Charron, MICC
Pause-santé
2-B
•
•
•
•
•
•
Arrêts clés
L’équivalence des infractions
commises à l’étranger
Traitement des demandes de
PST et réadaptation
Projet de loi C-43 (y compris la
perte du droit d’appel pour les
résidents permanents)
Les dispositions sur la
commission d’un acte
Le rôle de l’article 25 dans les
cas d’interdiction de territoire
pour criminalité
Animateur /conférencier :
Michael Greene, ABC
L'honorable J. D. Denis Pelletier,
Cour d’appel fédérale
Peter Edelmann, ABC
Yerusalem Ogbazgi, CIC
Sean McLuckie, CIC
Marilyne Trudeau, ASFC
2-C
« LE CAF’ CONC »
CIC – Restructuration : naviguer
dans le nouvel ordre mondial
(tous)
• Comprendre le réseau de
traitement des demandes de
l’Amérique du Nord pour les
résidents temporaires et
permanents
• Fermetures de bureaux et
répartition du travail
• Érosion des différences entre
le traitement au Canada et à
l’étranger
• Centre de traitement des
demandes pilote d’Ottawa et
bureau de réception
centralisée (compétence,
délais de traitement et
procédures de
communication)
Animateur /conférencier :
Chantal Arsenault, ABC
André Valotaire, CIC
Patricia Nicoll, CIC
11 h 15 – 12 h 30
SUJETS
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
12 h 30 – 13 h 45
3-A
3-B
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
Réunification des familles : La
nouvelle réalité
(avancé)
• Les parents et les grandsparents : tirer parti du
super visa
• Statut de résident
permanent conditionnel :
éviter la condition,
documenter la poursuite
de la relation après
l’arrivée, conseiller les
clients
• Interdiction de 5 ans pour
les conjoints parrainés
• L’alinéa 117 (1) (h) du
Règlement – La « règle du
Canadien solitaire »
• Volet familial des
programmes des
provinces
• Mise à jour de la
jurisprudence
Andrea Baldwin, ABC
Principes de base en refuge pour ceux
qui n’en font pas
(tous)
Nathan Po, ABC
David Manicom, CIC
Caroline Melis, CIC
•
•
•
Éléments essentiels du
nouvel environnement
Cycle de vie d’une
demande de statut de
réfugié
Aide juridique à travers le
Canada
3-C
« LE CAF’ CONC »
Êtes-vous un résident?
Simulation de consultation
avocat/client
(avancé)
•
•
•
•
Mise à jour sur l’article 28
Enjeux de l’article 28
Défis de conseiller les
clients sur la conformité à
l’obligation de résidence
L’arrivée au point d’entrée
(cet atelier est lié à la simulation
d’appel de l’atelier 4B)
Animateur /conférencier :
Mitchell Goldberg
Max Berger, ABC
Myriam Paris-Boukdjadja, ASFC
Timothy Morin, CISR
Himmat Shinhat, CIC
Anne-Marie Loungnarath, CIC
David Chalk, ABC
Chris Veeman, ABC
Chantal Boucher, ASFC
Déjeuner et allocution principale (Réservé aux délégués inscrits)
Madame Diane De Courcy, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
Ateliers de l’après-midi
14 h – 15 h 45
SUJETS
4-A
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
Travailleurs étrangers
temporaires spécialisés (avancé)
Êtes-vous un résident?
Simulation d’appel sur la
résidence
(avancé)
•
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
15 h 45 – 16 h
Pause-santé
4-B
Dispenses d’AMT –
interprétations récentes et
stratégies (emploi réciproque,
entrepreneurs, travailleurs
autonomes, avantage
important, etc.)
AMT accéléré et dispenses de
recrutement
Authenticité de l’offre
d’emploi et enjeux liés à la
conformité de l’employeur
AMT au Québec (processus
simplifié et régulier)
Stratégies pour la demande
et le renouvellement
Animateur /conférencier :
Alan Diner, ABC
Anna di Stasio, ABC
Steven West, RHDCC
Martin Mündel, CIC
Marie-Josée Lemay, MICC
•
•
•
•
Demande de prolongation du
délai d’appel
Décisions marquantes sur
l’article 28 – particulièrement
pour les résidents
permanents à l’emploi
d’entreprises canadiennes
Contester la non-conformité
à l’obligation de résidence
Motifs d’ordre humanitaire à
la SAI
4-C
« LE CAF’ CONC »
Gérer les relations avec les
médias
(tous)
• Quand parler aux médias :
avantages et risques de
l’utilisation des médias comme
outil de défense
• Stratégie relative aux médias
pour les cas délicats
• Recours aux bureaux des
députés pour les cas difficiles
(cet atelier suit la simulation de
consultation avocat/client de
l’atelier 3c)
David Chalk, ABC
Elizabeth Wozniak, ABC
Erin Roth, ABC
Kashi Mattu, CISR
Joel Rubinoff, CISR
Chantal Boucher, ASFC
Chris Veeman, ABC
Frédéric Verreault, TACT Conseil
Guidy Mamann, ABC
Philippe Bélisle, Relations
publiques
16 h – 17 h 30
SUJETS
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
5-A
5-B
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
Résolution de problèmes en
matière de citoyenneté
(avancé)
Remplir le Questionnaire sur
la résidence
Délais réglementaires et bref
de mandamus
Se préparer pour une
audience devant un juge de la
citoyenneté
Procédures de révocation :
mesures à prendre et délais,
contexte actuel des mesures
de révocation par CIC,
stratégies de contestation
d’une révocation
Animateur /conférencier :
Paige Purcell, Justice Canada
L'honorable Michael L. Phelan,
Cour fédérale
Darryl Larson, ABC
Rouba Dabboussy, CIC
Renée Giroux, Juge de la
citoyenneté
Pratique sur le droit des réfugiés
(avancé)
•
•
•
•
Litiges devant les nouvelles
SPR et SAR
Demandes de remise
Processus pour les
demandeurs vulnérables
Nouvelles règles de
divulgation
Animateur /conférencier :
Lesley Stalker, ABC
Ross Pattee, CISR
Ken Sandhu, CISR
Daniel McLeod, ABC
5-C
« LE CAF’ CONC »
Le monde virtuel de CIC –
Démonstration en direct
(tous)
• Portail MonCIC :
o Permis de travail
o Permis d’études
o Prolongation du statut
de visiteur
o Paiement des frais de
demande
o Déclaration d’adresse
o Clé d’accès
• Portail des représentants de
CIC
• Service Web de Service
Canada pour les TÉT –
Demande en ligne (portails
des employeurs et des
représentants)
• Devoirs et obligations du
représentant pour l’utilisation
des outils virtuels
• L’avenir des demandes sans
papier et déploiement de la
technologie
Animateur /conférencier :
Gabriela Ramo, ABC
Steffan Miles-Board, CIC
18 h 30
Samedi 11 mai
8 h – 8 h 30
Dîner et spectacle (réservés aux détenteurs de billets)
La Perspective 235°, Centre des sciences de Montréal
Petit-déjeuner continental
(Accès réservé aux porteurs d’insigne - réservé aux délégués inscrits)
Ateliers du matin
8 h 30 – 9 h 45
SUJETS
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
6-A
6-B
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
Travailleurs étrangers
temporaires peu spécialisés
(tous)
Interdiction de territoire pour
raisons médicales
(avancé)
Stratégies et procédures
relatives à l’AMT et au CAQ –
AMT générique, demandes en
ligne, dispense d’AMT
Satisfaire aux exigences
(transport, hébergement,
soins de santé, etc.)
Notions de droit du travail
essentielles pour les avocats
en immigration (contrats,
déclarations de l’employeur)
Préparation pour les
enquêtes de conformité
Animateur /conférencier :
Jeevyn Dhaliwal, ABC
Mark Holthe, ABC
Steven West, RHDCC
Yucca Léonard, MICC
Martin Mündel, CIC
•
•
•
•
Outils de recherche sur les
maladies
Conseils pour évaluer et
réduire le potentiel
de fardeau excessif
Invoquer des motifs d’ordre
humanitaire
Décisions clés
6-C
« LE CAF’ CONC »
Succès 101
(tous)
•
•
•
Changements législatifs :
Outils pour rester à jour
Stratégies de marketing
pour trouver et
représenter les clients
souhaités
Outils technologiques
pour accroître l’efficacité
de vos services
* Ce programme donne droit à
1,25 heure de crédit aux fins de
formation professionnelle.
Animateur /conférencier :
Angela Marinos, Justice Canada
L'honorable Robert L. Barnes,
Cour fédérale
Chantal Desloges, ABC
Sonia LeBris, CIC
Michael Battista, ABC
Peter Wong, ABC
Michael Niren, ABC
Henry Chang, ABC
9 h 50 – 11 h
7-A
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
SUJETS
Travailleurs qualifiés fédéraux et
catégorie de l’expérience
canadienne (avancé)
Options pour les revendicateurs
déboutés
(avancé)
7-C
« LE CAF’ CONC »
Trois dilemmes éthiques pour les
praticiens en immigration
(tous)
•
•
•
•
•
•
•
•
Les nouveaux facteurs de
sélection des travailleurs
qualifiés fédéraux
Exigences linguistiques
Quotas par profession
Changements au programme
CEC
Gestion des programmes
Concurrence internationale
7-B
•
•
•
•
•
ERAR et motifs d’ordre
humanitaire
Politique de suspension dans
les demandes de conjoint au
Canada
Demande de sursis de la
mesure de renvoi
Demandes d’autorisation de
retour
Accès aux programmes de
PCP
Règles sur le départ
volontaire
•
•
Stratégies de communication
efficace avec les clients (y
compris les clients ayant des
problèmes de santé mentale,
les victimes de violence et de
traumatismes et les clients
agressifs ou belliqueux)
Conflits d’intérêts de la
représentation conjointe
(parrainage du conjoint et
AMT/permis de travail)
Partage des honoraires ou
commission de référence
* Ce programme donne droit à
1,25 heure de crédit aux fins de
formation professionnelle.
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
11 h – 11 h 15
Pause-santé
Brenda Wong, ABC
Steven Meurrens, ABC
David Manicom, CIC
Laura Best, ABC
L'honorable Russel W. Zinn,
Cour fédérale
Jean Munn, ABC
Banafsheh Sokhansanj, Justice
Canada
Lesley Soper, ASFC
John Forgie, CIC
Deanna Okun-Nachoff, ABC
Robert Leong, ABC
David Woodbury, Psychologue
Annick Legault, ABC
11 h 15 – 12 h 30
8-A
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
SUJETS
Options pour les métiers
spécialisés
(tous)
Arrestation et détention
(avancé)
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
12 h 30 – 13 h 45
8-B
•
•
Options de PCP et demandes
fédérales pour les métiers
spécialisés
Options de résidence
permanente pour les
travailleurs qualifiés dans le
cadre des PCP
Permis de travail pour les
métiers spécialisés
Métiers réglementés et
reconnaissance des titres de
compétences
Animateur /conférencier :
Robin Seligman, ABC
Vance Langford, ABC
David Manicom, CIC
•
•
•
•
La notion de détention
Circonstances
permettant la détention
Pouvoir d’arrestation de
l’ASFC aux points
d’entrée et sur le
territoire
Pouvoir de fouille et de
saisie
Révision de détention
Contraignabilité (et
quand consentir)
8-C
« LE CAF’ CONC »
Droit fiscal essentiel pour les
avocats en immigration
(tous)
•
•
•
TVH, TPS et TVP et
facturation
Notions de résidence
pour fins fiscales, fiducie
d’immigration et traités
fiscaux
Douanes et immigration
Shoshana Green, ABC
Ryan Rosenberg, ABC
Gordon Maynard, ABC
Lesley Soper, ASFC
Catherine Howlett, Justice
Canada
Christos Panagopoulos, ABC
Shane Brown, ABC
Déjeuner
(Salon Cartier)
Cérémonie en hommage aux membres fondateurs
(Réservé aux délégués inscrits)
Ateliers de l’après-midi
14 h – 15 h 20
SUJETS
•
•
•
•
•
ANIMATEUR
CONFÉRENCIERS
9-A
9-B
SALLE DE BAL
LE SALON VIGER
9-C
« LE CAF’ CONC »
Étudiants
(tous)
Fausses déclarations
(avancé)
Pratique devant la Cour fédérale
(avancé)
Obtention et prolongation
des permis d’études et visas
Options de travail pour les
étudiants au Canada : sur le
campus, à l’extérieur du
campus, coop, après
l’obtention du diplôme,
dispenses de recrutement
post-diplôme, permis de
travail aux termes de
conventions internationales
Option de résidence
permanente pour les
étudiants, doctorants, CEC,
PCP et PEQ
Traiter avec les écoles
Se protéger contre la fraude
Animateur /conférencier :
Seth Dalfen, ABC
Martin Mündel, CIC
Melvin Weigel, ABC
Sofia Mirza, ABC
Patricia Nicoll, CIC
•
•
•
•
•
Déclaration inexacte faite
innocemment
Conséquence d’une
constatation de fausse
déclaration
Est-il possible de « corriger »
une fausse déclaration?
Qu’est-ce que l’obligation de
franchise et comment y
satisfaire?
Enjeux éthiques pour les
avocats qui constatent ou
soupçonnent une fausse
déclaration
Animateur /conférencier :
Dennis McCrea, ABC
L'honorable Yves de Montigny ,
Cour fédérale
Jacqueline Swaisland, ABC
Roberto Godoy, ASFC
Mary Keefe
•
•
•
•
•
•
Que faire et ne pas faire
devant la Cour fédérale
Erreurs courantes dans la
demande d’autorisation
Stratégies pour une
plaidoirie efficace
Une journée dans la vie
d’un juge de la Cour
fédérale
Changements les plus
importants relatifs aux
Règles des Cours
fédérales
Aperçu essentiel des
services administratifs de
la Cour
Animateur /conférencier :
Ian Demers, Justice Canada
L'honorable Judith A. Snider,
Cour fédérale
Chantelle Bowers, SATJ
Daniel Gosselin, SATJ
15 h 20 – 15 h 35
Pause-santé
15 h 35 – 16 h 45
Plénière de clôture : 30 années d’immigration en vertu de la Charte : perspectives politiques et personnelles
(Salle de bal)
ANIMATEUR / CONFÉRENCIER : Mendel Green, Membre fondateur, Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC
CONFÉRENCIERS :
Barbara Jackman, Membre fondateur, Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC
Cecil Rotenberg, Membre fondateur, Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC
16 h 55 – 17 h 5
Discours de clôture
Brian Goodman, Président, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
17 h 5 – 17 h 20
Allocutions de clôture
Kevin Zemp, président, Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC
17 h 30 – 18 h 30
Réception de clôture
Salon Maisonneuve D (36ème étage)