conditions generales d`utilisation du simulateur en ligne

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SIMULATEUR EN LIGNE 
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Software by EDF Recherche & Développement Copyright © EDF 2014 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter par un engagement personnel, matérialisé par sa signature. EDF R&D se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement sur internet. PREAMBULE Dans le cadre des GRANDS PROGRAMMES REGIONAUX du groupe EDF, EDF Recherche &Développement (EDF R&D) s’est doté d’un site internet accessible à l’adresse www.edfmonster.com, ci‐après dénommé « MONSTER », pour ‘Mon Simulateur de Transition Energétique Régionale’. MONSTER est un outil de simulation en ligne permettant de créer librement ses propres scénarios d’évolutions des consommations d’énergies à la maille régionale de 2012 jusqu’à 2050 et par secteur d’activités ; que ce soit pour l'habitat, les activités tertiaires, les équipements collectifs ou encore l'éclairage public. Pour accompagner les territoires dans leurs propres stratégies de transitions énergétiques à la maille régionale, cet outil, original et innovant, permet de visualiser directement, en temps réel, les résultats attendus sur les énergies, le climat et le niveau d’investissements souhaités. Avec MONSTER, EDF R&D offre, aux entités internes du groupe EDF qui le souhaitent, un accès individuel protégé à un ensemble organisé et structuré d’informations, hébergées sur le site, relevant de l’activité énergie ‐ climat ‐ territoires ‐ prospective. A ce titre MONSTER constitue une création intellectuelle à caractère innovant et différentiant au regard d’autres outils et logiciels préalablement existants sur le marché. ARTICLE 1 ‐ OBJET Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d’utilisation du site MONSTER et en supposent leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site MONSTER. ARTICLE 2 ‐ DEFINITIONS ENERBAT : Ce terme désigne le département ‘Energies, Bâtiments et Territoires’ d’EDF Recherche & Développement, basé au centre de recherche EDF Lab Les Renardières (77), et en charge de l’administration et du développement du site MONSTER. Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne habilitée par EDF Recherche & Développement qui utilise le site MONSTER à l’issue d’une formation. 
Contenu Utilisateur : Ce terme désigne l’ensemble des données accessibles à l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site MONSTER.  Le « Mot de passe » est une information confidentielle et personnelle permettant de prouver l’identité de chaque Utilisateur et d’accéder sur le site aux espaces qui lui sont réservés. ARTICLE 3 ‐ ACCES AU SITE Le site MONSTER est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’Utilisation du Site MONSTER est réservée aux Utilisateurs identifiés à l’aide d’un mot de passe fournit par ENERBAT à l’issue d’une formation de validation. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur s’engage plus particulièrement à en garder le secret à l’égard des entités extérieures au groupe EDF. La gestion des droits d’accès et des espaces réservés à chaque Utilisateur est du ressort d’ENERBAT. ENERBAT se réserve donc le droit de refuser l'accès au site MONSTER, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales. ENERBAT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site MONSTER, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ENERBAT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement résultant d’un cas de force majeure ou échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site MONSTER. EDF se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. ARTICLE 4 ‐ DROIT D’UTILISATION ENERBAT concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser les résultats rendus accessibles sur le site MONSTER tels quels pour un usage professionnel destiné à satisfaire ses besoins propres d’informations en interne au groupe EDF. La publication partielle des résultats extraits de MONSTER sous quelques formes que ce soit n’est pas autorisée. Le présent droit d’utilisation de MONSTER ne constitue en aucun cas une acquisition totale ou partielle du droit de propriété du produit et relève d’une simple transmission d’un droit d’utilisation de ce produit. ARTICLE 5 ‐ PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site MONSTER et tous les éléments le composant, tels que images, textes, sons, vidéos, photos, logiciels, bases de données mis en œuvre, sont soit la propriété exclusive de EDF R&D, soit exploités par EDF R&D conformément aux termes de contrats de licence de droits. En outre, les marques de la société EDF et de ses partenaires figurant sur le site MONSTER sont des marques déposées et protégées. Les liens hypertextes en direction du site MONSTER ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable d’ENERBAT. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, extraction, totale ou partielle, non autorisée ou contraire à la loi, du site MONSTER ou d’un ou de plusieurs éléments composant le site MONSTER, tels que mentionnés ci‐dessus, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. LIMITE DE RESPONSABILITE ENERBAT ne peut garantir l'exactitude du Contenu Utilisateur, la complétude, la disponibilité, la mise à jour ou la pertinence des données et informations présentes sur le site MONSTER, en rapport avec une situation réelle ou à venir d’un territoire. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation partielle ou totale du Contenu Utilisateur sur l'ensemble du site MONSTER, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’ENERBAT, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site MONSTER. ENERBAT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site MONSTER, qu’elle soit licite ou non. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EDF se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site MONSTER, à tout moment et sans préavis. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site MONSTER. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE L’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents. ENGAGEMENT PERSONNEL Je soussigné(e) ……………………………..………………, salarié(e) du groupe EDF, identifié(e) via le mot de passe ……………………………., certifie avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le présent document, et m’engage à m’y conformer, et ce jusqu’au 31 décembre 2015, date à laquelle je renouvellerai, si besoin est, le présent engagement. Je reconnais avoir été informé(e) des responsabilités qu’engendre cet engagement et de ce que la violation de cet engagement est susceptible de m’exposer aux poursuites prévues par la Loi. LES RENARDIERES Validation par EDF R&D ‐ ENERBAT Signature : Lieu : Date : Signature : En deux exemplaires dont un à conserver par le signataire.