cONTENTIEUX EN MARCHE PRIVE

FLASH INFO n°28
À tous les inscrits au tableau de l’Ordre
«cONTENTIEUX EN MARCHE PRIVE»
Le CROA des Pays de la Loire a le plaisir de vous convier
À UNE JOURNEE D’INFORMATION
« LES JEUDIS DE L’INFO »
L’ARCHITECTE ET LE CONTENTIEUX EN MARCHE PRIVE
DATE ET LIEU
Jeudi 5 Février 2015 - 9h30 à 17h00
A L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture – Salle 1A02 niveau 1A
Quai François Mitterrand - 44200 NANTES
PROGRAMME
Matin
Le contentieux en cours d’exécution du contrat : la responsabilité
contractuelle et délictuelle.
L’étendue des garanties post réception des ouvrages.
Les assurances professionnelles obligatoires.
La responsabilité pénale de l’architecte.
Après-midi
Table ronde sur les thèmes de l’expertise judiciaire en marché privé, les
règles de procédures dans le cadre d’un contentieux en marché privé)
(compétence des tribunaux, délais…..).
COUT
30 €, repas compris
INTERVENANTS
Formation : Lucile CAILLAUD, juriste du CROA PL et du pôle juridique Centre Ouest,
Yann MASSONNEAU, Trésorier du CROA,
Table ronde : Maître LIVORY, Avocate, Gérard THIERRY, Architecte expert judiciaire,
Jean-Claude LE LAY, Architecte expert judiciaire, Annie LEBEAUPIN SAINT M’LEUX,
Vice-Présidente du CROA, Christophe RIGOLAGE, Conseiller du CROA.
ATTENTION :
NOMBRE DE PLACES LIMITE - INSCRIPTIONS PAR ORDRE D’ARRIVEE
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BULLETIN D’INSCRIPTION
à retourner au CROA avant le 27 Janvier 2015 ,
accompagné du chèque libellé à l’ordre du CROA Pays de la Loire
M/Mme
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Adresse
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o S’inscrit à la journée d’information « L’ARCHITECTE ET LE CONTENTIEUX EN MARCHE PRIVE » et
o Joint un chèque de 30 €
Le Conseil de l’Ordre est utile, il est à votre disposition, n’hésitez-pas à le contacter
C R O A d es Pay s de la Loire
17 rue La Noue Bras de Fer - 44200 NANTES
tél. 02 28 200 400 - fax 02 28 200 402 – [email protected]
Flash d’information n°28 le 8 Janvier 2015