Compte rendu détaillé du CTSA 16032016 - Sgen

Compte-rendu du COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
(CTSA) de l’académie de Versailles réuni le 16 mars 2016 de 9h30 à 13h15
Périmètre de compétence : les personnels non enseignants des services académiques : rectorat et les 4 DSDEN du 78,
91, 92 et 95
Partcipants
Pour l'administration :
M. PELAT, SG ; M. HAULET, DRH ; les SG des DSDEN du 78, 92 et 95 ; M. HERSANT, service des travaux ; Mme
BORELLI, chef de la DALOG ; Mme MORISSET, chef de la DAPAOS.
Pour les OS, représentants titulaires et suppléants :
- SNASUB-FSU: 5 ; FO : 3 ; UNSA : 2 ; SGEN-CFDT : 1
1- Approbation du procès-verbal du CTSA du 12 juin 2015
2- Approbation du règlement intérieur du rectorat : seconde validation après celle du 7/10/2015
3- Point sur l'immobilier des services académiques
Comme déjà évoqué lors du précédent CTSA du 7/10/2015, M. PELAT, SG, confirme qu'une surface supplémentaire
de bureaux a été louée sur le site de Lescot. C'est l'équipe de la Division des services informatiques (DSI) en charge de
l'assistance téléphonique (plateforme d'appel CARIINA) qui est concernée par ce transfert. Il aura lieu fin avril 2016.
L'espace libéré par la DSI au RdC du bâtiment A du site Lesseps sera occupé par d'autres services qui seront désignés
plus tard.
Françoise Dutemple (FSU) intervient pour lire un courrier adressé quelques jours avant par les personnels concernés
de la DSI à M. PELAT. Il s'agit d'un différend concernant l'aménagement intérieur des nouveaux bureaux : photo à
l'appui, une baie vitrée a été installée entre le bureau du chef de service et l'équipe en charge de la plateforme d'appel.
Alors qu'un accord avait été trouvé pour qu'il s'agisse d'une simple porte vitrée. M. PELAT s'engage à examiner cette
situation pour que l'accord conclu soit respecté.
4- Plan de requalification des emplois administratifs
Pour la rentrée 2016, des emplois administratifs vont être requalifiés dans un corps supérieur :
- 23 postes de catégorie C requalifiés en B
- 31 postes de B requalifiés en A
De même, comme annoncé au CTA du 16/02/2016, 50 postes d'Adjoint-gestionnaire en collège vont être transformés
de B en A, et 50 autres de A en B, du fait de l'évolution de la situation de ces collèges. Certains voient leur activité
s'accroître avec les effectifs scolarisés, d'autres diminuent. Dans le 92, la plupart des collèges n'assurent plus la
production des repas destinés aux demi-pensionnaires puisque le conseil départemental l'a confiée à un prestataire
privé extérieur à l'Education nationale. La charge de travail des Adjoints-gestionnaires concernés diminue en
conséquence.
5) Présentation de la mise en œuvre du RIFSEEP
M. PELAT, SG, rappelle que la réforme se fait à moyens constants. Il n'y a pas de financement pour assurer des
mesures nouvelles. Les montants de référence ont été définis en intégrant le montant mensuel du régime antérieur
(PFR pour les A et B ; IAT pour les C) + versement exceptionnel de fin 2015. Le CIA sera vu plus tard.
M. HAULET, DRH, précise qu'il s'agit du montant d'entrée dans la fonction pour un personnel qui exerçait une autre
fonction que celle qu'il aura dans le nouveau poste suite à sa mutation. Un montant unique de référence a été
volontairement retenu pour chaque groupe de fonction des catégories C et B et pour le groupe 4 des A (un abattement
de 25 % sur ces montants de référence a été opéré pour les personnels logés).
Précisions pour les personnels de catégorie C
A partir du 1/01/2016, le montant annuel de l’IFSE est :
. groupe de fonction 1 : 2880 € pour 145 agents concernés,
. groupe de fonction 2 : 2700 € pour 1714 agents concernés,
soit un écart de 180 € / an (15 € / mois) entre les deux groupes dans l’académie de Versailles là où le
ministère recommandait un écart de 60 € /an (5 € / mois). M. HAULET a insisté sur l’effort résolument
consenti dans l’académie pour les catégories C par rapport aux préconisations du ministère.
Dans le système antérieur, il existait une très grande dispersion des indemnités versées aux personnels de catégorie C.
Avec l'IFSE, la plupart de ceux qui appartiennent au groupe de fonction 2 voient leur situation indemnitaire améliorée
car ils étaient en dessous des 2700 € annuels.
Aucun agent en poste ne voit son indemnité baisser avec le passage de l’ancien au nouveau système. Ceux
qui ont une indemnité actuelle supérieure à celle de l’IFSE, la garde.
Evolution en cas de changement de poste : 3 cas de figure :
. mutation sur un poste du même groupe de fonction : pas de changement
. mutation vers un poste d’un groupe de fonction supérieur : augmentation de l’IFSE
. mutation vers un poste d’un groupe de fonction inférieur : l’agent peut voir son indemnité baisser.
Mme LEGUE, FO, demande que les postes de catégorie C de gestionnaires de personnel à la DPE et à la DEEP soient
passés du groupe de fonction 2 à 1 comme cela a été accordé pour 8 agents de la DAPAOS.
M. PELAT reconnaît qu'à ce jour, il a reçu quelques demandes d'ajustement individuel relatif à la classification dans
les groupes de fonction. Il indiquera l'arbitrage retenu lors du prochain CTSA.
En ce qui concerne la décision prise pour les 8 agents de catégorie C de la DAPAOS, M. PELAT estime qu'ils gèrent
des situations de personnels administratifs avec des statuts très différents, ce qui est plus exigeant qu'à la DPE où les
statuts des enseignants sont proches.
De plus, à la DAPAOS, des agents de catégorie B exercent les mêmes fonctions que des agents de catégorie C : il est
donc normal de classer les C dans le groupe de fonction 1 pour les rapprocher des B du groupe de fonction 3.
Pour le moment, M. PELAT n'a pas l'intention de revenir sur les choix faits jusqu'ici.
6) Réforme territoriale : création du service inter-académique de l'enseignement supérieur
Le décret n° 2015-1616 du 10/12/2015 et la circulaire n° 2016-025 du 4/03/2016 relatifs aux régions académiques
prévoient deux nouveaux services obligatoires :
a) Le service d'action régionale (SAR) qui vise à favoriser la collaboration entre les 3 académies de la région Ile-deFrance. Pour le moment, seul un Administrateur civil a été désigné au 1/03/2016 auprès du Recteur de la région
académique (qui est celui de Paris).
b) Le service interacadémique chargé du contrôle budgétaire et de légalité des établissements d'enseignement
supérieur
Il s'agit de mettre en place une plateforme de collaboration entre les 3 services qui participent à cette mission à Paris,
Créteil et Versailles. Plateforme qui deviendra à terme un même service composé de 3 pôles. Chaque pôle pourra être
spécialisé en fonction de ses compétences.
Pour l'académie de Versailles, c'est la DESR qui est concernée mais elle ne faisait pas que du contrôle budgétaire et de
légalité. Il s'agira d'identifier les emplois qui sont directement concernés par cette réforme. Pour le moment, ces agents
restent sous la responsabilité du recteur de l'académie de Versailles.
Le CTA devra donner son avis sur cette réforme.
7- Questions diverses
La FSU pose la question du bien-fondé de l'éclatement de la DSI sur plusieurs sites (Guyancourt, Lesseps, Lescot)
M. PELAT indique que la libération de surfaces de bureau sur le site de Lesseps vise à favoriser l'accueil d'apprentis à
la rentrée 2016. Ce thème de l'accueil d'apprentis dans la fonction publique a déjà été abordé lors du CTSA du
7/10/2015.
Fait à Versailles le 24/03/2016, LT pour le SGEN-CFDT