Fiche 3 - Le PCS : le Plan de cohésion sociale

Gouvernance – fiche 3 - Le PCS
Fiche 3 - Le PCS : le Plan de cohésion sociale1
1. Un dispositif transversal
Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les communes wallonnes qui s’engagent à
promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 6.11.2008 rel. au Plan de cohésion sociale
dans les villes et communes de Wallonie).
Par cohésion sociale, on entend l’ensemble des processus qui contribuent à assurer, à tous les
individus ou groupes d’individus, l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits
fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel et à permettre à chacun, quel qu’il soit, de
participer activement à la société et d’y être reconnu.
Le PCS est un dispositif transversal, élaboré pour répondre aux besoins locaux identifiés, grâce à un
indicateur d’accès aux droits fondamentaux 2 (ISADF-IWEPS), et un diagnostic de cohésion sociale
qui recense les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal, les
attentes de la population et les manques à satisfaire en regard des objectifs du Plan. Il doit former un
ensemble cohérent basé sur des partenariats effectifs et favoriser le travail en réseau, notamment par le
biais d’une commission d’accompagnement 3 locale chargée aussi d’organiser la participation de la
population.
Mis en œuvre depuis avril 2009 et renouvelé pour la période 2014-2019 4, ce dispositif ambitieux
active 2 leviers incontournables: le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les
formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large; il s’articule autour de 4 axes: l’insertion
socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le retissage des liens sociaux,
intergénérationnels et interculturels.
Favoriser l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux en Wallonie et y œuvrer dans une
dynamique de coresponsabilité de tous les acteurs, tel est donc le défi poursuivi par le PCS.
Chargée d’assurer la coordination et l’accompagnement du Plan, la Direction interdépartementale de la
Cohésion sociale (DiCS) du Secrétariat général du SPW a présenté les résultats du rapport d’activités
pour l’année 2014.
L’objectif de ce rapport est de fournir un tableau de bord de l’état d’avancement des actions menées et
d’esquisser une série de données concernant la mise en œuvre du dispositif.
2. Une nouvelle programmation (2014-2019)
Les 147 communes qui avaient adhéré au PCS 2009-2013 ont renouvelé l’expérience tandis que 34
nouvelles communes ont présenté leur candidature. Certaines communes ayant conçu un plan en
association avec d’autres, on compte au total 170 plans. C’est en Province de Liège que le nombre de
communes a le plus augmenté même si, dans l’absolu, c’est en Province de Hainaut que l’on compte le
plus grand nombre de PCS.
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Fiche rédigée par Laurent Van Driessche, SPW – DiCS.
Mis en place par l’IWEPS, cet indicateur mesure le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne en rendant compte de
l’accès de la population à 6 droits fondamentaux et d’un facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire.
La commission d’accompagnement veille à la coordination, la cohérence, la mise en œuvre, l’articulation, la promotion et l’évaluation
des actions menées dans le cadre du Plan. Une fois par an, la CA élabore et adopte le rapport d’activités. La CA, de manière générale,
présente l’état d’avancement du Plan, assure le suivi des actions et la cohérence du Plan et présente aux membres les propositions
d’adaptation des actions si nécessaire et un document budgétaire prévisionnel pour l’année en cours.
181 communes ont adhéré au PCS 2014-2019 pour un total de 170 PCS.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2016
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Il est intéressant de noter que 79 % des PCS se trouvent dans les communes de moins de 20.000
habitants. En moyenne, 86 % de la population de Wallonie est concernée par la mise en œuvre d’un
Plan de cohésion sociale local.
3. Des emplois pérennisés
Le PCS a mobilisé, au total en 2014, un budget de 34,7 millions d’euros. Des grandes villes aux plus
petites communes, une subvention équitable a été octroyée en fonction du nombre d’habitants que
compte la commune et de l’ISADF (indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux). Les
dépenses du PCS sont majoritairement consacrées aux frais de personnel (76 %). Malgré un contexte
social difficile, le PCS génère 640 équivalents temps plein, soit plus de 800 emplois. On constate que
29 % de ces ETP sont prestés dans les grandes villes de Wallonie. La proportion de femmes engagées
par le PCS est supérieure (59 %) à celle des hommes (41 %). Le chef de projet, chargé d’assurer la
coordination du plan, relève, dans la majorité des cas, de l’autorité de l’administration communale.
Seuls 5 % des PCS sont rattachés aux services du CPAS. Les chefs de projets sont majoritairement
engagés sous contrat à durée indéterminée (78 % pour les temps pleins et 63 % pour les mi-temps).
Parmi eux, 42 % œuvrent à la mise en réseau et 70 % souhaitent pouvoir suivre des formations.
4. Des actions coconstruites en phase avec les attentes des citoyens
Au total, 2099 actions sont mises en œuvre en majorité dans l’axe 4 du plan (54 %) "Retissage de liens
sociaux intergénérationnels et interculturels". Viennent ensuite les axes "insertion
socioprofessionnelle", la santé et le logement. Les thématiques les plus représentées sont: la
coordination de réseaux (316 actions); les actions communautaires de quartier (262 actions); la lutte
contre l’isolement des personnes (228 actions); la solidarité intergénérationnelle (191 actions); les
actions visant la santé-précarité (171 actions). Les communes portent directement 64 % des actions,
les CPAS 8 % et d’autres structures partenaires (institutions, associatif privé local, associatif paracommunal, comités, bénévoles, …) 27 %. On note que 16 % donnent lieu à un transfert financier vers
un opérateur, cela représente 4.5 millions d’euros, soit 13 % du montant total des recettes du PCS.
Enfin, 18 % des actions sont mises en œuvre à un niveau supra-communal dans un objectif
d’économie et de mutualisation des moyens ou via l’opportunité d’un partenaire commun présent sur
un territoire. C’est dans l’axe insertion socioprofessionnelle que les actions supra-communales sont les
plus nombreuses. En ce qui concerne la subvention complémentaire "Article 18" directement
rétrocédée par les communes à des asbl, on recense 140 projets répartis dans 3 priorités arrêtées par le
Ministre de l’Action sociale: la lutte contre la pauvreté (59 %), l’intergénérationnel (40 %) et l’habitat
permanent (1 %).
5. Un Plan fédérateur orienté vers le partenariat
De manière générale, le taux de participation des partenaires, lors des commissions
d’accompagnement, atteint 74 %, ce qui est très positif et témoigne de leur intérêt récurrent pour le
Plan. Le CPAS est le partenaire le plus impliqué dans la réalisation des actions ou dans les
collaborations avec le PCS (72 %), les opérateurs du logement sont également très mobilisés dans la
mise en œuvre des projets (19 %), de même que les centres culturels (17 %). Des sous-commissions
liées à une thématique spécifique, nécessitant une coordination plus étroite des opérateurs du secteur,
sont également organisées par 44 % des PCS. La philosophie du PCS est aussi basée sur la
coconstruction et la cogestion, prenant en compte et faisant participer les partenaires et les citoyens à
la rédaction du plan, au développement des actions, à leur gestion quotidienne et à leur évaluation. Au
total, 27 % des actions son cogérées par la commune et un autre opérateur ou partenaire.
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vice public de Wallonie - Secrétariat général -
6. Perspectives
Le décret relatif au PCS est actuellement en cours de révision.
Conformément à la Déclaration de politique régionale et en cohérence avec le Plan de lutte contre la
pauvreté et le Plan radicalisme wallon, cette réforme vise à:
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diminuer la charge administrative pesant sur les communes et, dès lors, dégager des moyens
humains et financiers qui pourront être affectés soit à de nouvelles actions, soit au
renforcement d’actions existantes;
veiller à ce que les PCS opèrent un recentrage sur la lutte contre la pauvreté;
mettre en œuvre le principe d’un droit de tirage;
encourager le travail en commun de tous les acteurs locaux;
favoriser les actions en supra-communalité.
L’avant-projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale a été adopté en deuxième lecture par le
Gouvernement en date du 21 juillet 2016.
7. Conclusion
A ce stade, au regard de cette analyse, on ne peut que s’enthousiasmer de l’élan positif que suscite la
cohésion sociale en Wallonie, qui acquiert, au fil du temps, une visibilité tant locale que régionale. Cet
engouement se traduit aussi dans les liens noués avec des partenaires sans cesse plus nombreux. Citons
au passage les collaborations avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, les Sociétés de
logement se service public (partenariat avec les référents sociaux), la concertation avec les Centres
régionaux d’intégration (mutualisation des diagnostics locaux), les liens noués avec les provinces, les
Comités subrégionaux de l’emploi, le secteur de l’Aide à la jeunesse, les Centres locaux de promotion
de la santé, les Handicontacts, les Espaces publics numériques, ou encore avec Amnesty international.
Au niveau international, évoquons notamment les collaborations entretenues avec la Plateforme
européenne de Cohésion sociale du Conseil de l’Europe et la participation au Réseau TOGETHER,
Réseau International des Territoires de Coresponsabilité.
Pour plus de renseignements :
Pour plus de renseignements :
Service public de Wallonie - Secrétariat général
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)
Place Joséphine-Charlotte 2 à B - 5100 NAMUR
Tél.: 0032(0)81321345 - Fax: 0032(0)81321606
Site : http://cohesionsociale.wallonie.be - Courriel : [email protected]
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