Communauté de communes du Mené

Transcription

Témoignages – Communauté de communes du
Mené : le plein d’énergies !
Compte rendu de la réunion téléphonique
du 21 octobre 2014
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES EN PAGE 13 ET SUIVANTES.
Cette réunion a été organisée et animée par Mairie-conseils et le CLER, réseau pour la transition
énergétique, avec le concours de Catherine KORENBAUM, chargée de mission Information/Échanges
à Mairie-conseils, et de Yannick RÉGNIER, responsable de projets au CLER, réseau pour la transition
énergétique, et animateur du réseau Territoires à énergie positive. Avec les témoignages de Jacky
AIGNEL et Laurent GAUDICHEAU, respectivement Président et Directeur de la Communauté de
communes du Mené.
Vous trouverez en annexe un diaporama envoyé aux participants pour aider à suivre l’exposé.
LISTE DES PARTICIPANTS
Structures inscrites
Noms des structures
Dép
Communauté d’agglomération
Grand Périgueux
24
Beaune Côte Et Sud
21
Grand Angoulême
16
Communauté de communes
Côte d’Émeraude
35
Pays des Herbiers
85
Thouars
79
Pays de Foix
79
Parc naturel régional
Préalpes d’Azur
06
Pays
Pays Graylois
70
Autre organisme
Caisse des Dépôts DIR Ouest
44
Autre organisme
ARENE Île-de-France
93
Autre organisme
AOCD
29
Autre organisme
Université Paris-Dauphine
75
Autre organisme
DREAL Aquitaine
33
Autre organisme
ALE Montpellier
34
Autre organisme
Agence Watts-New
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PRESENTATION
C ATHERINE KORENBAUM, CHARGÉE DE MISSION I NFORMATION /É CHANGES À M AIRIE CONSEILS
Bonjour à tous. Je souhaiterais remercier la communauté de communes du Mené, qui accepte
généreusement d’apporter son témoignage, car elle a toujours représenté pour nous un lieu
d’innovation et d’anticipation qui a souvent nourri les réflexions menées à Mairie-conseils.
Avant de céder la parole à Yannick RÉGNIER, je souhaite rappeler brièvement les trois missions de
Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts :
 informer les élus des communes et des territoires ;
 les accompagner dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
 favoriser la connaissance mutuelle et les échanges entre les territoires qui mettent en œuvre
ces politiques.
La présente réunion permet de répondre à ces objectifs. L’équipe de Mairie-conseils est ravie de
pouvoir aborder le front de la transition énergétique sous l’angle du pragmatisme, à travers les
pratiques des élus des intercommunalités. C’est la raison pour laquelle notre rencontre, en mai
dernier, avec Yannick RÉGNIER du CLER, nous a semblé représenter une excellente porte d’entrée, en
nous offrant l’opportunité d’allier la force d’un réseau thématique pour la transition énergétique avec
celle du réseau de territoires de Mairie-conseils. Mairie-conseils souhaite désormais participer à la
transmission de ces pratiques, notamment dans le domaine de la transition énergétique.
Y ANNICK RÉGNIER, RESPONSABLE DE PROJETS AU CLER, RÉSEAU POUR LA TRANS ITION
ÉNERGÉTIQUE , ET ANIMATEUR DU RÉSEAU T ERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE
Avant d’introduire l’intervention de la communauté de communes du Mené, je souhaiterais rappeler
brièvement l’historique du mouvement des territoires à énergie positive, à travers quelques étapes
clés.
Le concept de territoire à énergie positive a été promu pour la première fois au sein du CLER, lors de
notre assemblée générale de 2010, réunion à laquelle avaient été conviés le Pays Thouarsais, la
Communauté de communes du Mené, et la Biovallée. Ces trois entités ont fondé le réseau Territoires
à énergie positive. La fondation de ce réseau a effectivement eu lieu pendant les premières
rencontres « Énergies et Territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » qui ont été
organisées par la Communauté de communes du Mené. En effet, Jacky AIGNEL est l’un des coinitiateurs, au nom de la Communauté de communes du Mené, du réseau Territoire à énergie positive
créé en juin 2011.
Ultérieurement, la dynamique s’est amplifiée à travers des appels à projets régionaux qui ont émergé
spontanément lorsque les expériences de la Communauté de communes du Mené et d’autres
territoires ont été connues. Parallèlement, nous travaillons au niveau européen depuis plus de deux
années avec des organisations homologues du CLER à l’étranger, sur la mise en réseau des
dynamiques de territoires qui visent l’objectif 100 % renouvelable et qui travaillent sur des
développements locaux.
Récemment, l’État, et plus particulièrement l’administration de la ministre Ségolène ROYAL, a lancé
un appel à initiatives et un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Je ne détaillerai pas cette initiative, qui diffère de notre dynamique tout en présentant des similitudes
avec elle. Cela démontre en tout cas que le mouvement s’étend. Votre participation à cette réunion
témoigne également de l’intérêt que les territoires portent à cette dynamique.
Les rendez-vous juridiques | Compte-rendu du 21 octobre – Communauté de communes du Mené : le plein
d’énergie ! - Téléchargeable sur www.mairieconseils.net Rubrique Téléconférences, Comptes rendus
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Le mouvement Territoires à énergie positive fait partie d’un mouvement plus général. Ce concept vit
au travers d’exemples concrets, tel que celui de la Communauté de communes du Mené. C’est
également un réseau qui possède une activité pérenne au cours de l’année, notamment à travers des
échanges qui ont lieu lors de rencontres nationales. Ces événements nous permettent de nous
rencontrer, et les conférences qui s’y tiennent constituent un nouveau vecteur d’échanges. Par
ailleurs, nous venons d’initier des groupes de travail thématiques au sein du réseau. Enfin, nous
assurons une veille de l’actualité, pour mieux informer les territoires.
J ACKY AIGNEL, PRÉSIDENT – C OMMUNAUTÉ DE COMMUN ES DU M ENÉ
En premier lieu, je tiens à vous remercier pour votre sympathique présentation, qui nous touche.
Nous sommes néanmoins conscients des nombreux travaux qui restent à mener avec l’équipe du
réseau.
L’histoire du Mené remonte aux années 1965-1970, à l’époque de Paul HOUÉE. C’est la personnalité
qui nous a incités à nous organiser en prévision d’un avenir difficile. À cette époque, des comités
d’expansion et des syndicats mixtes ont été constitués. Ces entités ont fédéré notre territoire. Dans
les années 1990, un groupe d’agriculteurs, réunis au sein de l’association MIR, a mené une initiative
rurale, au travers de réflexions portant notamment sur les problématiques d’épandage des lisiers. En
effet, nous sommes une région agricole et essentiellement rurale qui connaît des problématiques
environnementales relativement importantes, d’autant plus que nous sommes situés sur un
monticule, avec trois bassins versants s’écoulant des monts du Mené qui culminent à 300 mètres
d’altitude. Au travers de l’association MIR, les agriculteurs ont été interpellés par la problématique
environnementale.
À la suite de l’organisation du Salon des fourrages en 1995, la question des énergies renouvelables
est devenue prégnante. Consécutivement à la création de la communauté de communes du Mené en
2000, certains élus, également agriculteurs, dont je fais partie, ont été sensibilisés à cette
problématique. Après quelques voyages effectués au Danemark en vue d’étudier ces questions de
traitement des déchets, l’idée de créer une unité de méthanisation sur le territoire s’est fait jour.
Compte tenu de l’importance du projet, la partie associative de MIR et la partie agricole se sont
regroupées dans une CUMA, la CUMA Mené Énergie. Les élus ont ensuite participé entièrement à
cette démarche.
Après quelques groupes de réunion et une étude menée par le cabinet SOLAGRO en 2005, la
communauté de communes du Mené a validé le projet 100 % énergies renouvelables à l’horizon
2025. Notre motivation a été nourrie par les diverses visites que nous avons effectuées en Europe, en
particulier en Europe du Nord et en Europe de l’Est, car ces visites ont conforté notre démarche.
Nous nous sommes lancés un soir de conseil communautaire, bien que notre idée ait semblé farfelue
à l’époque.
Notre démarche visait à atteindre un triple objectif. Nous souhaitions d’abord diversifier et maintenir
le tissu économique, agricole et agroalimentaire du territoire. En effet, notre territoire possède une
importante entreprise agroalimentaire d’abattage et de transformation, qui emploie actuellement
3 000 salariés. Par ailleurs, nous souhaitions préserver le milieu agricole, en raison de la
problématique de bassins versants que j’ai évoquée précédemment. Enfin, nous voulions renforcer la
mixité sociale, qui fait malheureusement encore défaut sur le territoire, bien que la situation évolue
positivement.
Grâce à l’étude de SOLAGRO, nous avons pris la mesure de notre pratique sur le territoire. Nous
dépensions environ 20 000 tonnes d’équivalent pétrole importé, soit une dépense d’environ
9 millions d’euros pour le territoire. Ce montant nous a conduits à tenter de relocaliser une partie de
cette manne qui échappait au territoire.
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En nous appuyant sur l’étude de SOLAGRO, nous avons mis en évidence les ressources du territoire,
qui sont le bois, la biomasse animale et végétale, le vent, et le soleil. Nous manquions de méthode,
mais nous n’étions pas dépourvus d’envie.
Avec nos ressources, nous voulions produire de l’électricité au moyen de la méthanisation, de
l’éolien, et du photovoltaïque. Le territoire possédant également du bois, grâce aux forêts et à un
linéaire bocager relativement important, nous nous sommes immédiatement intéressés à la
production de plaquettes et aux chaudières à bois. Nous avons également mis en place une huilerie,
pour produire du carburant à partir du colza. Je rappelle qu’en 2007, le baril de pétrole coûtait
127 dollars. Même si la situation a évolué, cette huilerie de colza continue de fonctionner et nous ne
rencontrons aucune difficulté d’écoulement, en particulier au niveau des tourteaux. En effet, nous
sommes une région d’élevage, avec une demande importante en azote pour les animaux.
Enfin, nous nous sommes intéressés aux économies d’énergie des bâtiments. Ce volet est sans doute
le plus difficile à réaliser, et je reconnais qu’il ne s’agit pas de l’objectif que nous avons le mieux
réalisé à ce jour, bien que des expériences soient en cours et que nous ayons réalisé certains progrès.
Pour le succès de notre démarche, nous nous sommes appuyés sur les agriculteurs, sur les
collectivités locales, sur les particuliers, et sur les entreprises. Nous nous sommes également associés
au monde associatif, et notamment à l’association MIR qui a participé au portage de ce projet.
Les premiers projets mis en place ont concerné le bois, avec la mise en place de réseaux de chaleur
bois dans ma commune et dans une commune voisine. À ce jour, cinq chaudières communales
équipées de leurs plateformes sont en place, en plus des chaudières à plaquettes qui sont installées
chez des agriculteurs. Je rappelle que les agriculteurs ont été intéressés les premiers par cette
problématique. Actuellement, nous finalisons la construction de plateformes intercommunales, sur
lesquelles nous pourrons stocker le bois du territoire pour l’ensemble des communes afin de ne pas
perdre de volume, sachant que la demande augmentera sur ce genre de production. Par ailleurs, un
programme de plantation de 30 hectares de TTCR (taillis à courte ou très courte rotation) est en
cours de réalisation. Il s’agit de terrains qui appartiennent aux collectivités, ou qui se situent en zone
humide ou en zone de protection des captages. La plantation est importante, eu égard à notre
consommation, afin de ne pas limiter nos futures ressources. Il convient en effet d’adopter une vision
transversale de la production de plaquettes et de bois.
Le projet suivant concerne le vent. Un premier projet nous a échappé dans les années 2000, car nous
l’avions mal appréhendé. Pour notre deuxième projet, nous avons imposé nos conditions à la société
qui portait le projet, c’est-à-dire que nous souhaitions entrer dans le projet à titre participatif. Ce
projet a connu de nombreux écueils, en raison des divers rachats des sociétés concernées. Nous
avons finalement trouvé, dans le bassin parisien, une société coopérative qui partageait notre vision
en matière d’aménagement du territoire. Notre projet, dénommé CITEOL, est actuellement détenu à
70 % par cette société d’investissement, qui est une régie électrique, et à 30 % par des investisseurs
locaux intéressés par le projet de CIGALES. Il s’agit donc d’un investissement participatif. Le parc
éolien comprend sept machines. La hauteur de ces machines est limitée à 90 mètres, car nous nous
situons dans un couloir aérien de Landivisiau. Parallèlement, nous développons actuellement un
deuxième parc, qui accueillerait une dizaine de machines. Ce deuxième parc, qui serait réalisé avec la
même SICAP, ferait également l’objet d’une participation citoyenne locale.
Je poursuis sur la biomasse animale, qui est abondante sur le territoire. En 1999, une réflexion sur la
méthanisation a été menée, à la suite d’une visite effectuée au Danemark qui concernait plutôt la
problématique du compostage. Une fois sur place, nous nous sommes rendu compte que la solution
du compostage n’apportait qu’une réponse partielle à notre problème. C’est la raison pour laquelle
nous nous sommes tournés vers une méthanisation plus complète. La société Géotexia a été créée en
2003, avec une participation locale. En effet, la CUMA Énergie, qui comptait 33 agriculteurs
adhérents, a tenu à participer à ce projet avec une minorité de blocage. Le Groupe Idex détient, quant
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à lui, 32 % de Géotexia. Enfin, la Caisse des Dépôts a rejoint ultérieurement ce groupe d’actionnaires,
ce qui a permis de sécuriser le projet.
Ce projet a pour objectif de traiter les lisiers des agriculteurs, ainsi que les déchets des abattoirs et
des collectivités de restauration. Une possibilité de dépalettiser est offerte sur le site, afin de trier les
emballages plastiques et les produits méthanisables.
Toute la production d’électricité est revendue sur le réseau, ce qui représente environ 14 millions de
kilowatts-heure revendus à EDF. Il convient de noter qu’en matière de crédit-carbone, cette unité
nous permet de créditer environ 10 000 tonnes de carbone, alors que l’entreprise la plus importante
du territoire présente un débit de 20 000 tonnes.
Concernant la production liquide et solide, la partie liquide est traitée par ultrafiltration et sert à
l’irrigation des sols, car nous n’avons pas obtenu l’autorisation de rejeter la production liquide
directement dans le réseau. La partie solide du digestat est épandue sur les terres agricoles, puisqu’il
en reste sur le territoire. En effet, nous sommes situés en zone d’excédent structurel et sommes tenus
d’exporter une partie de la production solide hors du territoire.
La biomasse végétale concerne la production d’huile végétale carburant. Comme je l’ai évoqué
précédemment, le prix du pétrole était élevé, en 2007. Nous avons mis en place la production
d’agrocarburant avec une soixantaine d’agriculteurs, avec environ 500 hectares de colza trituré. Cette
surface a cependant diminué, compte tenu de la fluctuation des prix des céréales. En effet, la culture
du colza est plus technique que celle du blé. Les agriculteurs modifient donc leur assolement en
fonction des prix. Néanmoins, cette production demeure intéressante, car nous ne rencontrons aucun
problème concernant les débouchés des produits. En effet, il s’agit d’une huile de première pression à
froid, c’est-à-dire une huile de qualité, qui convient autant pour l’alimentation des porcs, des
porcelets et des bovins, que pour l’alimentation humaine. Le tourteau de colza est entièrement
intégré à l’alimentation animale, et vient en déduction des tourteaux de colza importés d’Amérique
du Sud ou d’Amérique du Nord.
Concernant la ressource solaire, dont nous bénéficions de temps en temps en Bretagne, un certain
nombre d’agriculteurs ont réalisé des investissements au moment opportun, c’est-à-dire avant la
baisse drastique des prix de reprise en 2009. Les communes se sont également engagées dans cette
démarche, puisque celles de Saint-Gouëno et du Gouray ont installé des panneaux solaires sur leurs
plateformes bois. Je regrette que cette démarche n’ait pas été développée davantage, car il s’agit de
projets plutôt faciles à mettre en œuvre et relativement rentables. Je déplore le fait que nous n’ayons
pas réussi à installer plus de panneaux. Je précise que des panneaux ont été installés sur une école,
dans un but pédagogique.
S’agissant des économies d’énergie, un conseiller en énergie partagée a réalisé un diagnostic de nos
bâtiments communaux. Nous avons également mis en place une zone dédiée aux entreprises qui
travaillent sur les problématiques des énergies renouvelables. Six entreprises intéressées par la
production et l’allotissement des énergies renouvelables se trouvent actuellement dans le bâtiment
en question.
Nous effectuons une communication autour de notre démarche, comme c’est le cas aujourd'hui. Nous
essayons d’être actifs dans le réseau Territoires à énergie positive, ainsi qu’au sein du réseau
RURENER. Nous avons développé une « Route des énergies » pour accueillir les visiteurs, mais aussi
échanger, sensibiliser et informer le public.
À la suite du projet Géotexia, un autre projet a été mené avec l’association ADALEA pour construire
des serres, en vue de récupérer une partie de la chaleur disponible à Géotexia. En effet, Géotexia
n’utilise pas toute sa chaleur pour sécher le digestat. Une partie de cette chaleur servira donc à
chauffer les serres. Par ailleurs, l’eau de la lagune, d’une température constante d’environ 18°C, sera
également récupérée pour chauffer ces serres. Il s’agit donc d’un projet complémentaire au projet
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Géotexia. Ce projet complémentaire permettra de valoriser le prix de reprise de l’électricité par la
chaleur.
Concernant le bilan énergétique, je vous invite à consulter le tableau joint dans le diaporama. Le taux
de 24 % peut être revu à la hausse. Des efforts restent à produire à l’horizon 2020.
Je n’ai pas encore évoqué notre projet de construction de maisons passives, qui est en cours de
réalisation. Nous visons la construction de 35 maisons passives sur le territoire, réparties sur
l’ensemble des communes. Ces futurs bâtiments consommeront moins de 15 kW/m2/an, grâce à des
systèmes d’isolation performants, et avec des panneaux photovoltaïques thermiques qui permettront
une production d’eau chaude alimentant des gros ballons de 4 mètres cubes.
Notre petit territoire de 5 500 habitants tire une certaine fierté du bilan économique de notre
démarche. Plus de 27 millions d’euros ont été investis. Des entreprises ont été créées ou maintenues.
Le tissu agricole a également été maintenu, avec 30 exploitations familiales, c’est-à-dire de petites
structures. L’impact social est particulièrement important. Cinq emplois ont été créés par Géotexia.
Un sixième poste sera créé dans les jours à venir. L’activité commerciale a été dynamisée, au travers
de l’hébergement et de la restauration de nos visiteurs. Enfin, je souligne la fédération des cigaliers
au travers du projet éolien. D’ailleurs, nous nous rapprocherons de nouveau des citoyens pour le
deuxième parc.
S’agissant des enseignements à tirer de notre expérience, il convient de noter que le projet a permis
de consolider le territoire. Les fondations étaient certes solides. Toutefois, il n’est pas courant de
réussir à tenir le cap dans la durée. Ce genre d’expérience permet également de développer la
cohésion entre les différents acteurs sur un territoire qui demeure difficile. Nous souhaitions, par
ailleurs, sortir du mythe du tout pétrole, pour implanter ce mix énergétique qu’il nous semble
possible de mettre en place à moyen terme. Nous désirions enfin apporter de la lisibilité et une
perspective à notre territoire, dans le contexte actuel de morosité. Nous nous apercevons que des
échappatoires existent et pourront rendre service à de nombreuses personnes.
Nous regrettons cependant la grande complexité liée à la mise en place de ce type de démarche. Nous
sommes inscrits dans un système centralisé qui laisse peu de place à l’initiative locale, à moins de
nous fédérer au sein du territoire comme nous l’avons fait. J’accorde une importance particulière à ce
point, car j’ai été témoin du développement de l’agriculture dans les années 1965-1970 et il me
semblait important de fédérer de nouveau ces territoires.
Par ailleurs, nous souhaiterions la mise en place d’une banque locale d’investissement. En effet, le
projet éolien nous a permis de constater que les citoyens remettaient plus facilement leurs
investissements à des interlocuteurs qu’ils connaissaient. Ce type de projet pourrait être développé
avec plusieurs territoires.
Je demeure dubitatif face aux politiques d’appel à projets qui favorisent les « gros projets »,
notamment en matière de photovoltaïque. En effet, les acteurs bretons ne sont pas concurrentiels
dans ce domaine face à la région PACA. La Bretagne continuera de faire circuler l’électricité sur les
réseaux, avec les pertes que nous connaissons. Je suis d’avis d’émettre des appels à projets plus
locaux, plus territoriaux, voire régionaux.
Je ne m’étendrai pas sur l’instabilité réglementaire, dont nous sommes tous conscients. J’attendais un
choc de simplification. Il me semble que nous sommes encore dans une dynamique de complication.
Je le déplore, mais je ne peux que subir la situation. Concernant le lobbying, ce terme peut paraître
prétentieux eu égard à nos faibles moyens. En effet, nous ne disposons pas des moyens de nous faire
entendre auprès des instances.
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QUESTIONS DES PARTICIPANTS
L AURENT GAUDICHEAU
J’ai noté que de nombreuses questions écrites posées par les participants sont d’ordre économique.
Je préciserai donc que les projets sont élaborés avec un objectif de performance économique. Je
prendrai l’exemple des chaudières et des réseaux de chaleur. La chaleur est proposée sur des
bâtiments publics. Elle est également offerte à des particuliers. Cela impose de vendre une énergie
qui soit, tout au plus, au même prix que les énergies concurrentes. Bien entendu, l’objectif est de
vendre une énergie qui soit moins coûteuse que l’électricité issue du pétrole.
Je ne répondrai pas individuellement à chaque question économique. Cependant, veuillez noter que
tous les projets doivent être performants d’un point de vue économique. Cette remarque est valable
tant pour les projets publics que pour les projets privés. Je rappelle que Géotexia est une entreprise,
qui doit être rentable et performante. De la même manière, l’huilerie est une CUMA qui doit assurer
sa rentabilité, et les projets éoliens doivent être performants pour pouvoir distribuer les dividendes
aux actionnaires.
C ATHERINE KORENBAUM
Madame GARRIGOU, de l’ARENE Île-de-France, souhaite savoir comment les élus ont été
accompagnés au cours de ces étapes. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la manière dont
vous travaillez avec les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sur les sujets en
question ? Comment êtes-vous organisés ?
L AURENT GAUDICHEAU
Une culture particulière existe sur notre territoire. Le Mené a connu un mouvement de
développement local et d’initiatives locales dans les années 1960-1970. La question de la
transmission de ce savoir-faire s’est posée. Des personnalités telles que Jacky AIGNEL, l’actuel
président de la Communauté de communes, ou Dominique ROCABOY, ancien président de Géotexia,
ainsi que d’autres jeunes acteurs du territoire dans les années 1970, ont acquis cette culture. Lorsque
ces personnes ont assumé des fonctions de responsables ou d’élus, dans les années 2000, cette
culture faisait déjà partie de leurs gènes. La mise en place des projets a donc été facilitée grâce à ces
leaders d’opinion et ces personnalités influentes.
Par ailleurs, un travail a été mené auprès des conseils municipaux et des conseils communautaires.
Les voyages d’étude constituent un outil efficace en milieu rural. Ils constituent des moments forts.
Lors de ces voyages, à Güssing ou au Danemark, un groupe de dix à vingt personnes a eu
l’opportunité de vivre la même expérience, d’entendre le même discours, puis d’échanger. Les projets
se sont construits de cette manière, grâce à ce noyau de personnes qui ont impulsé cette dynamique
et ont transmis leur envie à d’autres. Bien entendu, les projets s’appuient également sur des études et
des éléments objectifs, qui rendent la démarche envisageable.
Quarante ans plus tard, j’imagine que de nouveaux élus sont en place. Comment leur transmettezvous ces gènes, cette culture, que vous évoquiez ?
J ACKY AIGNEL
Un renouvellement des élus a effectivement eu lieu. J’aime dire « qu’il y a toujours du levain dans le
fond de la marmite ». Je conviens qu’il n’est pas toujours aisé de réactiver l’envie chez les élus.
Toutefois, notre dynamique perdure depuis quarante ans.
Je reviens sur les propos de Laurent GAUDICHEAU, et je confirme l’importance des voyages d’étude.
Par ailleurs, il me semble qu’il est particulièrement convaincant que nous ne nous contentions pas de
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paroles. Nous passons aux actes. Les réalisations abouties et les constructions achevées sont
marquantes. Il ne suffit pas de discuter entre élus et de commander des études. Les réalisations
concrètes permettent d’emporter la conviction des gens. En outre, le territoire bénéficie d’un tissu
associatif relativement important dans de nombreux domaines.
Enfin, je pense que la difficulté a fondé notre détermination. À la suite de l’après-guerre, le territoire
était pauvre et délaissé. Lorsque nous avons rencontré le directeur de la DDA dans le cadre du plan
d’aménagement rural en 1976, ce dernier avait affirmé que notre territoire serait laissé à l’abandon
et que les compagnies d’assurance le convertiraient en terrains de chasse. Ces propos provocateurs
nous ont incités à réagir. Les projets actuels sont le fruit d’une démarche militante qui se poursuit
dans le temps.
M ICHEL GABORIAU, CHARGÉ DE MISSION PCET – C OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS
DES H ERBIERS
Dans le cadre de ces différents projets, je souhaiterais connaître la manière dont s’est opéré le
partenariat avec les instances départementales et, le cas échéant, avec les syndicats d’électricité ou
d’énergies.
Y ANNICK RÉGNIER
Cette question peut être élargie aux liens noués avec les partenaires institutionnels, les chambres
consulaires et, plus généralement, le tissu des acteurs locaux.
J ACKY AIGNEL
Les chambres consulaires n’ont pas joué un rôle moteur dès l’origine des projets. Cela dit, la Chambre
d’agriculture a réalisé un travail de suivi du projet de méthanisation. Nous initions souvent les
projets seuls, bien que nous réussissions par la suite à impliquer les acteurs locaux, tels que le
Conseil général ou la Région. Les partenaires locaux sont généralement convaincus par la faisabilité
et la notoriété des projets.
Concernant Géotexia, la Région n’a pas subventionné directement le projet. Cependant, elle l’a
cautionné après coup. Il s’agit d’un engagement relativement fort. S’agissant de l’engagement des
entreprises telles que la SICAP ou Idex, les partenariats se sont noués au gré des rencontres.
Toutefois, les partenariats ne sont pas uniquement le fruit du hasard. Ils découlent également d’un
partage d’expériences et de volontés communes.
Y ANNICK RÉGNIER
Je reviens sur la question initiale, que j’ai élargie, et à laquelle il n’a pas été répondu. Comment vous
organisez-vous par rapport aux syndicats d’énergies, concernant les questions de distribution ? Avezvous noué des relations particulières avec ERDF ou EDF ?
L AURENT GAUDICHEAU
Concernant la question des liens avec le syndicat, qui a été posée par une communauté de communes
de Vendée, il convient de ne pas comparer notre situation avec le fonctionnement du syndicat
départemental vendéen, que nous considérons comme une référence. Le syndicat départemental
d’électricité des Côtes-d’Armor participe à nos travaux. Cependant, son niveau d’engagement n’est
pas comparable à celui du SYDEV. Toutefois le syndicat départemental ne s’est jamais opposé à nos
projets.
Concernant ERDF, je ne saurais vous répondre. La situation est plus complexe. Nous avons peu
d’échanges avec ERDF sur ces sujets. Le raccordement de Géotexia a été compliqué. La gestion de
l’électricité est très centralisée. Le fait de demander des points d’approvisionnement multiples sur un
petit territoire crée des difficultés, car cela bouscule la représentation de l’approvisionnement
électrique.
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S’agissant des questions relatives au gaz, nous ne sommes pas concernés par ces questions. En effet,
le territoire ne dispose pas d’un réseau de gaz.
Je reviens sur la question de l’appropriation. L’entrée d’énergie est multiple sur notre territoire, ce
qui est notamment illustré par le chantier d’insertion que Jacky AIGNEL a présenté. L’élu concerné
n’est pas sensibilisé aux problématiques environnementales ou énergétiques. En revanche, cet élu est
intéressé par les questions sociales. Ainsi, le chantier d’insertion le concerne, car une entreprise
comme Géotexia accepte de fournir gratuitement de la chaleur et de l’eau. De la même manière, les
élus sont intéressés par l’habitat avec zéro dépense d’énergie, soit en raison de leur sensibilité envers
les questions de transition énergétique, soit pour des raisons de développement économique –
puisqu’un savoir-faire est transmis à des entreprises ou des artisans locaux –, soit pour des raisons
sociales. La transmission aux élus est également réalisée par ce moyen. L’énergie constitue une
thématique qui peut être appréhendée sous différents angles.
Le Pays Graylois souhaite connaître la manière dont vous avez traité les questions des énergies
renouvelables et des économies d’énergie dans les documents d’urbanisme.
Y ANNICK RÉGNIER
J’élargirais cette question au thème connexe de la mobilité.
L AURENT GAUDICHEAU
Notre territoire ne possède aucun SCOT. Notre territoire fait partie du Pays du Centre Bretagne, au
sein duquel aucune ville n’impose le recours à un SCOT. Nous devrions engager prochainement une
réflexion sur l’établissement d’un PLUI. À ce jour, une commune est en POS, et trois communes
possèdent un PLU. Les autres ne disposent d’aucun document d’urbanisme. Plutôt que d’aborder nos
projets sous l’angle réglementaire, nous avons préféré agir, et laisser les communes s’approprier
ensuite ces questions.
Concernant la mobilité, nous n’avions pas traité cette question jusqu’à l’an dernier. La question de la
mobilité est complexe sur un territoire rural. Nous menons une réflexion sur ce point depuis un an.
Là encore, nous avons envisagé la question sous un angle non seulement énergétique, mais
également social. En effet, nous nous sommes plutôt intéressés aux problèmes de mobilité. L’aspect
énergétique est traité dans une optique mobilitaire et plus globale que la simple réduction de notre
empreinte carbone. Notre logique est plus transversale.
L AURENCE BARON, CHARGÉE DE MISSION PCET – P AYS G RAYLOIS
Nous avons posé cette question sur les documents d’urbanisme, car nous avons engagé une réflexion
sur le SCoT. Malgré l’absence de SCoT sur le territoire présenté, nous pourrons néanmoins indiquer à
nos élus qu’il est possible de mettre en œuvre des projets sans nécessairement passer par les
documents d’urbanisme. Votre retour d’expérience demeure intéressant.
A UGUSTIN GAMOT, CHARGÉ DE MISSION É NERGIE – PNR DES P RÉALPES D ’A ZUR
La question des transports est complexe pour nous. Nous ne disposons quasiment d’aucun système
de transport en commun. En outre, la topographie de notre territoire est plutôt accidentée. Auriezvous des premières pistes d’action ? Quelles orientations adopteriez-vous ?
L AURENT GAUDICHEAU
Les pistes d’actions ne sont pas encore définitives, car elles seront présentées lors du conseil
communautaire de novembre. Cela dit, plusieurs axes peuvent être dégagés, au premier titre
desquels figurent la sensibilisation et l’accompagnement. Sur un territoire où se trouvent de
nombreux étudiants, le co-voiturage est susceptible de se développer. Sur un territoire à la fois rural
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et ouvrier comme le nôtre, un accompagnement et une sensibilisation seront nécessaires pour
modifier les habitudes et les représentations.
Un autre axe est la création de lieux d’interconnexion, qui seront eux-mêmes connectés à d’autres
réseaux départementaux existants. Le transport à la demande constitue également une piste de
travail. Il s’agit d’ailleurs de la seule solution envisageable pour certains pays. Nous réfléchissons à
l’acquisition par la collectivité d’un parc de véhicules, carbonés ou décarbonés. Certains n’ont pas
accès à l’automobile. Or cela peut s’avérer indispensable, notamment en cas de recherche d’emploi.
Parallèlement, il conviendrait d’envisager une interconnexion entre les parcs existants des
collectivités. À titre d’exemple, les minibus de la collectivité qui sont utilisés pour les accueils de
loisirs pourraient trouver de nouvelles destinations le soir, ou le samedi et le dimanche, notamment
au profit du réseau associatif.
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur ce sujet, vous pouvez joindre Claire DEVOS, qui est
chargée de mission sur ce dossier, à l’adresse suivante : [email protected].
Frédéric HAAS, étudiant à l’Université Paris-Dauphine, souhaiterait connaître le nombre d’emplois
durables créés par CITEOL grâce l’exploitation du parc éolien.
J ACKY AIGNEL
Le parc éolien n’a engendré aucune création directe d’emplois sur le territoire. La société a sans
doute créé des emplois pour la maintenance du parc éolien. Les machines sont généralement
importées d’autres pays européens, car la France n’en produit pas.
Martin DELTOMBE, chargé de mission biomasse à l’AOCD, s’interroge sur la part de la SAU réservée à
l’énergie colza.
J ACKY AIGNEL
J’ai noté une question similaire à propos des TTCR. Les TTCR représentent une cinquantaine
d’hectares sur notre territoire de 16 300 hectares, ce qui est négligeable. Le territoire est également
constitué d’environ 2 500 hectares de boisements, ainsi que de linéaires bocagers. La surface dédiée
au colza est variable. Cette surface atteint environ 150 hectares sur le territoire de la communauté de
communes. La surface totale est plus étendue, car certains adhérents de Menergol sont situés aux
alentours du territoire. Ainsi, l’approvisionnement de l’huilerie dépasse légèrement le périmètre du
territoire.
A UGUSTIN GAMOT
J’ai une question à propos du diagnostic initial. Pensez-vous que ce dernier doive être réalisé de
manière très fine et adaptée au territoire ? Des mesures globales sont-elles suffisantes ? Nous
sommes tous conscients des incertitudes de la mesure, et des évolutions réglementaires qui
modifient les méthodes de mesure. Je m’interroge également sur le suivi de la production d’énergies
renouvelables par rapport aux consommations. Selon vous, ce diagnostic et ce suivi sont-ils
indispensables ? Doivent-ils être mis en avant pour objectiver les actions mises en œuvre ?
J ACKY AIGNEL
Je pense que des études préalables et un travail prospectif minimum sont nécessaires pour emporter
l’adhésion des partenaires et pour justifier les investissements. Je rappelle que 15 millions d’euros
ont été investis pour la méthanisation. Des études sont nécessaires pour analyser le potentiel d’une
action dans la durée. Cependant, je pense qu’une analyse fine n’est pas nécessaire, d’autant que les
orientations d’un projet peuvent être modifiées en cours de réalisation. En tout cas, un inventaire de
11
départ est important d’un point de vue économique. En outre, des données fiables sont nécessaires
pour entraîner l’adhésion les partenaires.
M ICHEL GABORIAU
La diminution des projets photovoltaïques a été évoquée durant la présentation. La collectivité a-telle envisagé des projets orientés vers l’autoconsommation de la production issue de l’énergie
solaire, notamment sur le tertiaire public dont la particularité est de présenter une consommation
principalement diurne, plus adaptée au productible photovoltaïque ?
L AURENT GAUDICHEAU
À l’occasion des travaux d’extension du siège de la communauté de communes, nous avons réfléchi à
la possibilité de rendre ce siège entièrement autonome grâce au photovoltaïque et à du petit éolien.
Le modèle a été développé. Il est réalisable sur ce bâtiment, qui est consommateur en chauffage pour
la partie ancienne, et en alimentation pour l’activité tertiaire. Ce projet n’a pas abouti pour des
raisons économiques et de calendrier électoral. En tout cas, l’étude a démontré que ce projet était
viable.
M ICHEL GABORIAU
Affirmeriez-vous que la maturité économique n’était pas au rendez-vous ?
L AURENT GAUDICHEAU
La maturité économique n’est jamais connue dans le domaine de l’énergie. Je serais incapable de
vous indiquer le prix de l’électricité dans trois ans, pas plus que je ne saurais vous fournir le prix du
fioul dans trois semaines. En réalité, c’est le courage politique en matière de projets publics – ou le
courage de l’entrepreneur pour les projets privés – qui permettent aux projets de se réaliser.
12
Réponses aux questions écrites
Annexe du compte-rendu de la réunion téléphonique
du 21 octobre 2014
----PARC ÉOLIEN
La SICAE porteuse du projet est-elle une exception parmi les ELD? Comment avez-vous trouvé
ce partenariat?
Les ELD elles-mêmes sont une exception ! La SICAP a développé une activité autour des énergies
renouvelables (filiale EOLE 45 exploitant 3 parcs éoliens). Le partenariat a été établi suite à une
rencontre opportune entre un élu du Mené et un élu de la SICAP (relations personnelles). Par ailleurs,
la personne en charge du projet chez le développeur éolien initial (IDEX) a été recrutée à cette
époque à la SICAP, ce qui a facilité le transfert technique.
Quel est le taux de retour sur investissement pour les investisseurs dans le projet Citéol Mené
?
Bien meilleur qu’un livret A ! A priori, plus de 5%. Mais comme l’investissement est de nature
industrielle, il est « risqué » et le taux n’est pas garanti. Si les éoliennes installées avaient pu être des
machines de forte puissance (note : contrainte de plafond aérien imposé par le ministère de la
Défense, réduisant la puissance unitaire des machines pouvant être installées d’au moins un facteur
3), le taux pourrait atteindre deux chiffres…
Combien d'emplois durables l'exploitation du parc éolien a-t-elle créée?
Aucun directement sur le territoire.
SELON France Energie Eolienne, DANS LA STRUCTURE ACTUELLE DE LA CHAINE DE VALEUR
INDUSTRIELLE, 1,4 MW INSTALLE = EN MOYENNE UN EMPLOI DIRECT ; UN EMPLOI SUR TROIS
RELEVE DES ACTIVITES DE SERVICES LIEES A L’INSTALLATION DES FERMES EOLIENNES.
Pour un futur projet éolien participatif, préféreriez-vous la structure juridique de SEM, de SPL
ou de SAS ?
Le modèle du premier parc devrait être retenu pour un second en projet, en conservant le
partenariat avec la SICAP et l’ouverture du capital à la participation citoyenne locale. D’autres
partenaires publiques pourraient aussi participer au capital (Caisse des Dépôts, fonds régional
EILAN…).
La communauté de communes n’a pas souhaité investir en propre dans les installations, mais plutôt
faciliter la possibilité d’investissement local par les acteurs du territoire. Les modèles de SEM et SPL
ne sont donc pas pertinents.
Plus d’infos sur Citéol Mené :
13
- Présentation de Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement
(CIGALES) lors des rencontres TEPOS du Mené.
- Descriptif de la société Citéol Mené sur le site de la SICAP (actionnaire majoritaire).
- Vidéos sur le projet éolien
- Photos de l’inauguration du parc éolien des Landes du Mené le 5 juillet 2013
BIOMASSE
Par rapport au bois, comment assurez-vous votre approvisionnement? La cogénération de
Rennes a-t-elle eu un impact sur vos coûts ? Et sur votre coût de chaleur? La décision de
planter des TTCR vient-elle de là?
L’approvisionnement est géré en circuit court sur le territoire avec les propriétaires forestiers privés
(pas de forêt publique) et agriculteurs, avec une sécurisation des sources d’approvisionnement
intrinsèquement liée au positionnement sur des niches (fond de vallée, cyprès du stade, etc) et au
développement d’une structure d’approvisionnement très optimisée économiquement.
Le coût est aligné en dessous des coûts des autres énergies pour les utilisateurs finaux (sans quoi ils
ne se connecteraient pas au réseau…), ce qui est facilité par l’absence de réseau gaz et l’absence de
concurrence sur les prix via ce vecteur énergétique. Les communes définissent elles-mêmes les prix
et leur structure d’évolution.
Les plantations de TTCR visent à compléter l’approvisionnement des chaufferies bois communales.
16 ha (encore non-productifs) sont plantés à côté de l’unité Géotexia, ce qui permet de valoriser la
chaleur résiduelle produite par les moteurs de cogénération.
Pourquoi avoir fait le choix de produire de l'électricité à partir de biomasse ? Le gaz était une
voie alternative.
L’unité de méthanisation territoriale Géotexia valorise le biogaz en cogénération (production
d’électricité et de chaleur). La chaleur est nécessaire au séchage des matières, puisque l’engrais doit
sortir sec du procédé pour export ultérieur (zone d’excédent structurel). En cas de production de gaz,
il aurait de toutes façons fallu prévoir une unité de production de chaleur dédiée.
Par ailleurs, aucune possibilité d’injection au réseau de gaz localement (pas de réseau de gaz !). Sans
compter que la possibilité d’injecter sur le réseau de gaz est récente et postérieure à la mis en
fonctionnement de l’unité. En savoir plus : http://www.injectionbiomethane.fr
Option d’une station de biométhane carburant sur place non retenue non plus à l’époque. Depuis, le
projet LIGER voisin a adopté ce schéma. En savoir plus : Biométhane Carburant Info.
Les chaufferies bois du territoire ne produisent que de la chaleur.
JURIDIQUE ET FINANCIER
Quelles structures juridiques portent ces différents projets ?
Pour les principaux projets énergies renouvelables :
14
-
Chaufferies bois : régies publiques communales
-
Unité de méthanisation Géotexia : société anonyme Géotexia Mené, capital social de
1,5 M€ détenu à 34% par des agriculteurs (30 agriculteurs réunis en coopérative), 34%
par la Caisse des Dépôts et Consignations, 32% par IDEX.
Parc éolien Landes du Mené : société d’exploitation SAS Citéol Mené, capital social
de 37 k€ détenu à 30% par 137 particuliers réunis au sein de 8 clubs d'investisseurs
(CIGALES) et 70% par SICAP (Société d'Intérêt Collectif Agricole de Pithiviers).
-
-
Huilerie colza carburant Ménergol : coopérative d'utilisation de matériel agricole COOP
MENERGOL, capital social de 180 €.
Travaillez-vous avec Energie Partagée ?
Non, pas à ce jour. Le choix a été fait de partir sur un modèle industriel (majorité du capital non
détenu par les citoyens).
Quelle part de l'investissement est réalisée pour de l'animation? De l'aide à l'investissement
des communes? de l'aide aux privés et aux particuliers?
Le budget d’animation (salaires pour l’ingénierie) sur l‘énergie s’élève environ à 70.000€ / an,
répartis comme suit : 2/3 temps pour le chargé de mission énergie, 1/3 pour une autre chargée de
mission (animation de la route des énergies), 10% pour le directeur. Cependant, une majorité des
projets ayant différentes finalités (économique, social, etc), il est difficile d’isoler un temps dédié
« énergie ».
Il en va de même pour les investissements. La communauté de communes n’a pas investi dans les
unités de production d’énergies renouvelables. Elle a investi dans les maisons solaires (zéro coût de
chauffage) – en lien avec politiques de l’habitat et sociale –, dans la pépinière d’entreprises – en lien
avec la politique de développement économique –, etc.
Aucune aide énergie n’est directement attribuée aux particuliers (ou indirectement, via un PIG
Précarité).
STOCKAGE
Travaux sur le stockage de l'énergie ? En 2025, circuit fermé ou reste connecté au réseau
centralisé ?
Un projet de déploiement de compteurs intelligents est en réflexion depuis quelques années.
La communauté de communes souhaite par ailleurs accompagner un porteur de projet de stockage
géologique. Pour ces deux projets, elle est en recherche de fenêtres d’opportunité : il n’existe en effet
pas de modèle économique valable pour mettre en œuvre ces projets hors cadre de financement de
recherche et développement. Une candidature à l’AMI Stockage de l’ADEME est envisagée.
L’objectif n’est de fonctionner en circuit fermé demain, mais de rendre possible la connexion au
réseau de toutes les unités de production d’énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte de
l’objectif 100% renouvelables (et plus). Un travail plus approfondi avec le syndicat d’énergies devra
être mené sur ce point.
15
Certaines questions posées par les participants renvoient à des situations très
particulières, qui nécessitent une réflexion plus approfondie qui dépasse le
cadre de ces réunions. Afin d’obtenir la meilleure réponse possible, contactez le
service de renseignements téléphoniques de Mairie-conseils :
 par téléphone au 02 38 79 97 97
 par mail sur le site Internet www.mairieconseils.net à la rubrique
Service de renseignements téléphoniques : « vos questions par mail ».
Vous pouvez également consulter la rubrique « Vos questions, nos réponses ».
Dans le cadre des missions d’intérêt général de la Caisse des Dépôts, ce service
est accessible gratuitement à toutes les intercommunalités, quels que soient
leur taille et leur type, ainsi qu’aux communes de moins de 3 500 habitants.
16

Communauté de communes du Mené

Transcription

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