Fiche d`intention aides communes 2016

Fiche d'intention de projet
pour la dotation territoriale 2017
N° de dossier (réservé au Département)
Enregistrer
2016_
Imprimer
Votre collectivité *
Envoyer
Intitulé synthétique de votre projet *
* Obligatoire
Identification du demandeur
Maître d'ouvrage *
Demandeur
Adresse complète *
Courriel *
Téléphone
Fax
Nom de la personne à contacter pour ce projet
Territoire *
Choisissez un territoire
Nature des travaux
Construction
Voirie :
Travaux
Extension
Rénovation
Aménagement
Agglomération
Hors agglomération
RD n°
Accessibilité
Date de la délibération proposant ce projet
Localisation précise des travaux : (n°, voie, rue, chemin, route, code postal, ville)
Le projet se réalisera-t-il sur plusieurs années ?
Non
Oui
-
ans
Département de l'Ain - Direction du développement des territoires
Contact : [email protected]
Page 1 de 4
Respect des critères d'Éco-conditionnalité pour les opérations dont le montant de travaux est supérieur à 50 000
€ HT
Polyvalence de l'équipement (uniquement pour les bâtiments)
Éco-conditionnalité
Equipement mutualisé entre plusieurs communes hors intercommunalité
Equipement mutualisé au sein de l’intercommunalité
Equipement mutualisé entre plusieurs intercommunalités
Réduction des consommations d’énergie (uniquement pour les bâtiments)
Éco-conditionnalité
Performance énergétique des constructions :
Bâtiment passif
Bâtiment à énergie positive
Label Effinergie +
Sans objet
Environnement (apporter des éléments montrant comment ces enjeux sont pris en compte)
Éco-conditionnalité
Desserte en transports en commun
Accessibilité mode doux (voies piétonnes, cyclables…)
Gestion écologique des espaces verts et préservation de la biodiversité
Gestion des eaux pluviales à la parcelle
Présentation détaillée du projet et de ses enjeux (le cas échéant, joindre une note descriptive)
Département de l'Ain - Direction du développement des territoires
Contact : [email protected]
Page 2 de 4
Échéancier prévisionnel de réalisation des travaux
État d'avancement du projet
Échéancier
Foncier acquis
Etude de programmation
Oui
Non
Esquisse
Sans objet
APS
APD
PRO
Conformité au PLU
DCE
Oui
Non
Procédure de marchés publics
Échéancier
Date de lancement de la consultation « maître d’œuvre »
Sans objet
Date de notification du marché « maître d’œuvre »
Sans objet
Date de lancement de la consultation « travaux »
Date de notification de la consultation « travaux »
Durée des travaux
Date prévue de début de travaux *
0
mois
Plan prévisionnel de financement du projet
Dépenses
intitulé
Recettes
Montant H.T. en €
en % intitulé
Acquisition foncière
Montant H.T. en €
en %
Autofinancement
(dépense non éligible)
Maîtrise d’œuvre
Emprunts
Autres bureaux d’étude
Co-financements demandés
Détaillez ci-dessous (UE, État, DETR, Région, etc.) :
Travaux
Total (hors acquisition foncière)
0 100
Total
Département de l'Ain - Direction du développement des territoires
Contact : [email protected]
0 100
Page 3 de 4
Pour les travaux de voirie, modes doux, cœur de village…
Connaissance et élaboration du projet
Infos projet
La Direction des routes du Département de l’Ain a-t-elle connaissance du projet ?
Oui
Non
L’agence routière du Département a-t-elle été associée à l’élaboration du projet ?
Oui
Non
Les travaux sur RD
nécessitent la signature
préalable d'une convention
avec le Département
(Direction des routes) et la
collectivité.
Nom de l'agence
Choisir une agence
Pièces à transmettre impérativement au Département de l’Ain
• Fiche d'intention
Pièces justificatives
- Envoi au format numérique (PDF)
OU
- Envoi au format papier (1 exemplaire)
• Délibération proposant la réalisation de ce projet
• Balance budgétaire de la collectivité pour l’année 2016
présentation générale par chapitre de la section d'investissement et de la section de fonctionnement
• Pour les dossiers relatifs aux constructions : plan de situation et plan de masse
• Pour les dossiers relatifs au patrimoine :
- non protégé : photos du bâtiment
- protégé : arrêté attributif de subvention de la DRAC
• Pour les dossiers relatifs à la voirie :
- plan de situation
- plan de l'aménagement (échelle, légende et points cardinaux)
pour les projets sur RD, d'autres plans
seront demandés pour l'instruction de
la convention après l'ensemble des
conférences territoriales.
• Pour les dossiers relatifs à l'accessibilité :
- Accusé de réception de validité de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
déposé en préfecture.
- descriptif technique chiffré des travaux réalisés
Signature et cachet
Nom et prénom du signataire :
Qualité du signataire :
Fait à :
Pour l'envoi électronique : La
signature et le cachet sont optionnels.
Le :
Département de l'Ain - Direction du développement des territoires
Contact : [email protected]
Page 4 de 4