cahier des charges - Université d`Artois

CAHIER DES CHARGES
1 – Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 – Lieu de livraison ou d’exécution :
UNIVERSITE D’ARTOIS
Services Centraux
9 rue du Temple - B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
3 – Personnes à contacter :
4 – Objet :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Dominique DAVRINCHE
03.21.60.37.80
03.21.60.37.37
[email protected]
Fourniture de produits de droguerie pour l’année 2011.
5 – Date de livraison ou d’exécution :
6 – Présentation des offres :
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•
•
•
langue française
attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
références
proposition tarifaire en euros
7 – Date limite de réception des offres : vendredi 1er avril 2011 à 16h00
8 – Adresse où les offres doivent être transmises :
Modalités de remise des offres :
Université d’Artois
Services Centraux
Dominique DAVRINCHE
9 rue du temple
BP 10665
62030 ARRAS
courrier, télécopie, mail, ….
9 – Descriptif détaillé :
Fourniture de produits de droguerie pour l’année 2011, selon liste ci-jointe :
DESIGNATION
PRIX HT UNITAIRE
Vaisselle jetable :
Gobelets plastique translucide 20cl
Gobelets plastique translucide 30cl
Tasses café plastique blanc de 20cl
Tasses thé plastique blanc de 30cl
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DESIGNATION
PRIX HT UNITAIRE
Flûtes champagne plastique cristal 13cl
Assiettes carton diamètre 230
Spatules à café (en boite distributeur)
Nappes - serviettes :
Rouleaux de nappe papier blanc 1.20×10 m
Rouleaux de nappes papier soft 1.20×50 m couleur bordeaux
Rouleaux de nappe papier soft 1.20×50 m couleur champagne
Rouleaux de nappe papier soft 1.20×50 m couleur saumon
Serviettes papier soft blanc décor 40×40
Serviettes papier soft champagne décor 40×40
Serviette buffet blanche 20×20
Produits pour cafetière :
Filtres corbeille diamètre 250 – H90
Filtres café 1×4
Verres de table :
Flûtes à champagne 13cl
Verres jus de fruit diamètre 74 - H84 - 20cl
Divers :
Torchon 100% coton 500×800
Cette liste est non exhaustive, d’autres produits de même nature sont susceptibles d’être commandés.
La livraison doit pouvoir être effectuée sur le site de l’Université d’ Artois – Service Centraux - 9, rue du Temple BP 10665 - 62030 ARRAS Cedex
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je
soussigné(e),
adresse)
………………………………………….,
ayant
le
pouvoir
d’engager
la
société
(nom
+
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à 12, L32431 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)
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