DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE en vertu de l

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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE en vertu de l
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
L’audience aura lieu le mercredi 2 novembre 2016, à compter de 9 h,
à la salle du Conseil, rez-de-chaussée, Place Ben-Franklin,
101, promenade Centrepointe
Dossier no :
D08-02-16/A-00308
Propriétaire(s) :
Ian et Candace Cameron
Emplacement :
112, rue Wren
Quartier :
5 - West Carleton-March
Description officielle :
lot 29, plan enr. 542
Zonage :
RR15
Règlement de zonage :
2008-250
OBJET DE LA DEMANDE :
Les propriétaires souhaitent construire un nouveau garage isolé (8,53 mètres sur
8,53 mètres) dans l’angle nord-ouest du bien-fonds, conformément aux plans déposés
auprès du Comité.
DISPENSE REQUISE :
Pour aller de l’avant, les propriétaires demandent au Comité d’accorder les dérogations
mineures au Règlement de zonage décrites ci-après :
a) Permettre la réduction du retrait de la cour avant à 4,5 mètres pour le garage
isolé (bâtiment accessoire), alors que le règlement exige un retrait de cour avant
d’au moins 9,0 mètres.
b) Permettre la réduction du retrait de la cour latérale nord à 2,56 mètres pour le
garage isolé (bâtiment accessoire), alors que le règlement exige un retrait de
cour latérale d’au moins 3,0 mètres.
LA DEMANDE indique que le bien-fonds ne fait actuellement l'objet d’aucune autre
demande d’approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.